Interventions sur "maritime" de Charles Revet

...Uni. Abordant ensuite le contexte français du projet de loi, M. Charles Revet, rapporteur, a précisé que le texte avait été présenté aux partenaires sociaux le 26 janvier 2007 et avait fait l'objet d'un avis favorable du Conseil supérieur de la marine marchande le 7 février 2007. Il a ensuite relevé qu'il s'inscrivait dans un contexte général relativement préoccupant pour l'avenir de la filière maritime française. En effet, la France, comme d'ailleurs l'Europe, sont actuellement touchées par une pénurie d'officiers importante, évaluée à près de 600 officiers en France et 4.000 en Europe. Elle se manifeste également au niveau mondial, où elle est évaluée à environ 10.000, soit 2 % des effectifs globaux. Ses causes tiennent à l'insuffisance des entrées dans la profession et à un phénomène d'évasio...

a précisé en préambule que le troisième paquet de sécurité maritime, ou paquet Erika III, serait examiné par le Conseil Transports du 6 juin 2007. Rappelant que les deux premiers paquets avaient été adoptés à la suite du naufrage du pétrolier Erika à l'hiver 1999, il a indiqué que la demi-douzaine de textes qu'ils comportaient avait ensuite été renforcée à la suite du naufrage du Prestige. Précisant que l'ensemble de sept textes (six propositions de directive et...

J'aborde là un dossier dont j'ai maintes fois parlé dans cette enceinte, notamment en qualité de rapporteur du budget de la mer. Cet amendement vise à clarifier les responsabilités en cas de sinistre survenant notamment dans un port autonome. En effet, les textes régissant actuellement les sinistres dans les ports maritimes sont, de l'avis de l'ensemble des acteurs concernés que j'ai rencontrés à l'occasion de l'élaboration de mon rapport budgétaire, extrêmement complexes. Cette complexité entraîne sur le terrain une très grande confusion quant à la détermination de l'autorité responsable en cas de sinistre. Ainsi, bien souvent, c'est le directeur du port qui est identifié sur le terrain comme dirigeant les opérati...

Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'une volonté délibérée puisque l'offre existe. Malheureusement, en l'état actuel des choses, la réponse ne peut pas être apportée, et nous ne pouvons pas vous suivre dans votre démarche. Nous souhaitons que le fret ferroviaire, le fret fluvial se développent de façon à alléger le réseau routier qui en a bien besoin. En tant qu'élu de la Seine-Maritime, je suis très inquiet sur la situation de Port 2000. Les conteneurs s'accumulent et ne sont pas évacués parce que nous ne sommes pas prêts dans les meilleures conditions. Cela peut avoir des conséquences extrêmement préoccupantes, car l'armateur dont les conteneurs restent à quai peut décider assez vite d'aller travailler ailleurs. En conséquence, la commission est défavorable aux amendements id...

Cet amendement offre des garanties renforcées aux marins, puisqu'il permet notamment d'étendre la compétence des inspecteurs du travail maritime aux personnes n'exerçant pas la profession de marin ainsi qu'au contrôle du respect des normes sociales de l'OIT au titre de l'Etat du port et des règles sociales de l'Etat d'accueil. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement érige le service de santé des gens de mer en service de santé au travail, mission que ce service accomplit déjà mais sur la base d'un simple arrêté qui date de 1977. Le dispositif proposé confère au service une base législative, ce qui le conforte dans ses missions de conseil et de prévention des risques professionnels maritimes. Il satisfait de cette façon aux dispositions des conventions de l'Organisation internationale du travail, récemment ratifiées par la France.

Cet amendement concerne le repos hebdomadaire des marins et répond aux prescriptions de la convention n° 180 de l'OIT sur la durée de travail des gens de mer. Il clarifie la rédaction de l'article 28 du code du travail maritime relatif au repos hebdomadaire et prévoit que les modalités de prise différée de ce repos seront fixées par la négociation collective ou le contrat et encadrées par décret.

Il s'agit ici d'un sujet très sensible puisque, pour diverses raisons, les cas d'abandon de marins ne sont malheureusement pas rares. Cet amendement actualise le code du travail maritime conformément aux prescriptions de la convention n° 166 relative au rapatriement des gens de mer, que la France a ratifiée par la loi du 16 février 2004. Il renforce ainsi les garanties offertes aux marins puisqu'il complète les cas de rapatriement. Il précise que le marin choisit son lieu de rapatriement et renforce les sanctions pénales prévues en cas de non-rapatriement.

...itions. D'une part, le RIF doit être suffisamment attractif pour convaincre les armateurs de rapatrier leurs navires sous pavillon français. Je rappelle à cet égard que notre flotte a subi un déclin inexorable : 210 navires battent aujourd'hui pavillon français contre 762 en 1970, la France n'occupant plus que le vingt-neuvième rang mondial. D'autre part, ce texte doit permettre à notre filière maritime de sortir de la situation dans laquelle elle se trouve aujourd'hui, qui se caractérise par une crise des vocations et par une pénurie d'officiers. Le déclin de notre flotte est en effet allé de pair avec celui de la marine marchande, puisque, dans le même temps, le nombre de marins est passé de 43 000 à 9 300. De ce double point de vue, l'Assemblée nationale a, au terme d'une longue concertation...

... m'est d'ailleurs arrivé de le faire avec d'autres partenaires sociaux. Ils m'ont fait part de leurs inquiétudes. J'ai donc essayé de leur expliquer l'objectif du Gouvernement et de la majorité du Sénat. La création du RIF vise à développer le pavillon français et à faire en sorte qu'il y ait plus d'hommes d'équipage et d'officiers français sur les navires, car la France est une grande puissance maritime. Nous avons, bien évidemment, convenu de faire le point. Mais il est difficile de le faire avant que le texte entre en application ! La commission n'a pas eu le temps d'examiner la motion tendant à opposer la question préalable, mais les positions qu'elle a prises sur mon rapport me conduisent à émettre un avis défavorable. Le transport maritime est, en effet, un secteur économique marqué par d...

Nous n'avons jamais dit que nous réglerions tous les problèmes avec le RIF ! En tout cas, comme nous l'a proposé Henri de Richemont, nous voulons que le pavillon français permette aux officiers et aux marins français de retrouver des possibilités d'emploi et que notre situation maritime soit à nouveau sur une pente ascendante. L'amendement n° 1 - les interventions de MM. Desessard et Foucaud l'ont confirmé - « vise à s'opposer à la création du RIF ». C'est exactement le contraire de ce que nous voulons faire ! La commission émet donc un avis défavorable.

La possibilité de créer des entreprises de travail maritime en France a été supprimée. Par ailleurs, le recours aux entreprises implantées à l'étranger est encadré par la convention n° 179 de l'Organisation internationale du travail, que la France a ratifiée. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.

Pour les raisons déjà indiquées concernant l'application du code du travail maritime à l'ensemble des navigants, la commission émet un avis défavorable.

Les conventions internationales présentent une garantie importante pour les dispositions relatives au registre du temps de travail ; il n'apparaît pas opportun, pour les raisons déjà évoquées, de faire référence au code du travail maritime. La commission émet donc un avis défavorable.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'importance du secteur maritime pour notre pays tient en quelques chiffres : la France compte plus de 10 000 kilomètres de littoral au total et pas moins de 72 % de ses importations et exportations s'effectuent par le mode maritime. Depuis quelques années, les mesures prises par le Gouvernement attestent sa volonté de mener une politique maritime ambitieuse, et le budget de la mer pour 2005 est cohérent avec cette volonté de r...