Interventions sur "maritime" de Charles Revet

Cet amendement, dont l’objet concerne de très nombreuses collectivités gestionnaires de bacs, vise à actualiser les obligations maritimes auxquelles les bacs sont soumis et qui remontent à 1938. Il s’agit, d’une part, de rehausser le seuil de 50 tonneaux de jauge et, d’autre part, de convertir ce seuil dans la nouvelle unité du système métrique universel, ou UMS, et de le porter ainsi à la valeur de 200 UMS. Cette évolution à la hausse se justifie par l’apparition de la nouvelle réglementation applicable pour ce type de b...

En avril 2018, l’Organisation maritime internationale a pour la première fois adopté une stratégie de décarbonation ambitieuse, afin d’atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 et d’au moins 50 % à l’horizon 2050. Le projet de loi d’orientation des mobilités se donne pour objectif d’encourager le développement de la mobilité propre, mais, en la matière, il reste silencieux c...

Je me réjouis que l'on ait regroupé les présentations des crédits relatifs aux transports, qui sont complémentaires. Je remercie Michel Vaspart d'avoir pris le relai sur le rapport dédié aux transports maritimes ; chacun sait qu'il est très engagé sur ces questions. L'enjeu sur le maritime est énorme : la France possède un territoire maritime pratiquement aussi grand que celui des États-Unis. 85 % du transport de marchandises dans le monde se fait par la mer. Je me félicite de la prise en charge par l'État à 100 % du dragage, mais il faut rappeler qu'il ne fait là qu'assumer sa responsabilité. Il se...

Les crédits consacrés à la politique maritime française s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2018 à 240 millions d'euros. Ce montant reste faible au regard des ambitions du comité interministériel de la mer de novembre 2016, qui a souhaité faire de l'économie maritime un pilier de la croissance économique de notre pays. Ces crédits sont répartis en deux programmes : le programme 203 « infrastructures et services de transport...

...tre, ancien maire du Havre, n'en voulait pas. Pour ma part, ma position était plus nuancée, car je partais du principe que de toute manière il se fera. Je lie les financements européens à ce sujet : il faut les utiliser pour faire les travaux fluviaux, ferroviaires, portuaires nécessaires, procéder aux réorganisations, afin d'être prêts lorsque le canal va ouvrir. Dans ces conditions, les trafics maritimes viendront chez nous. Il faut que les ports retrouvent la compétitivité. Avant les conteneurs, l'hinterland était proche. Maintenant, il est beaucoup plus éloigné. Pour le Havre et Rouen, ce doit être Paris, mais aussi l'Europe centrale. Pour cela, il faut des moyens d'acheminements adaptés. Il y a urgence pour les développer. À Hambourg, au-delà de 50 kilomètres, tout se fait par voie ferroviair...

...r pour se ravitailler dans un port équipé. De manière générale, la loi a fait obligation de disposer des équipements, mais les ports ne sont pas en mesure de le faire. Le droit à l'expérimentation a été évoqué. Il faut le faire rapidement. Toutefois, si je prône la décentralisation de la gestion, l'État doit jouer un rôle stratège. Je finirai par une anecdote. Quand a été décidé le grand port maritime du Havre, le directeur maritime général de l'époque avait eu l'idée d'utiliser, pour faire transiter les marchandises, les quelques 10 000 kilomètres de lignes ferroviaires qui venaient d'être abandonnées. Dès lors, si ces dernières étaient dédiées au fret, il n'était pas nécessaire que les trains roulent très vite, car ils pourraient rouler de manière continue.

Le code des transports prévoit un service minimum de transport pour assurer la continuité du service en cas de perturbation du trafic. Toutefois, le service minimum ne s’applique que pour le transport public terrestre de passagers. Afin de garantir le principe constitutionnel d’égalité, il convient de l’étendre au transport maritime de passagers. En effet, en vertu de ce principe et des principes de liberté d’aller et venir, d’accès aux services publics, de liberté du travail, de liberté du commerce et de l’industrie, il convient d’assurer la continuité du service public de transport en mer comme à terre. Cette extension prend tout son sens lorsqu’il s’agit d’assurer la desserte des îles.

...ée des relations internationales sur le climat, a rappelé devant le Sénat, le 22 janvier dernier, dans le cadre des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qu’il est essentiel d’instituer un cadre juridique préservant l’égalité de traitement entre les porteurs de projets d’énergies marines, que ceux-ci soient envisagés sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. L’adoption, à cette occasion, du principe d’une autorisation unique dans la zone économique exclusive – au-delà de 22 kilomètres des côtes – applicable aux énergies marines constitue une première avancée, qu’il convient de saluer. Pour autant, il est essentiel de rappeler que les énergies marines implantées sur le domaine public maritime – jusqu’à 22 kilomè...

...embryonnaires, sinon inexistantes. Je propose donc de limiter les volumes concernés par la détermination, d’ici au 1er janvier 2020, de seuils en deçà desquels les sédiments de dragage sont considérés comme neutres pour l’environnement et dont l’immersion reste autorisée. Là encore, mon raisonnement est identique à celui que j’ai développé précédemment. Mon département compte deux grands ports maritimes : Le Havre et Rouen. Leur activité nécessite de très importantes opérations de dragage de la Seine. Il faut déjà cinq à six ans pour obtenir une autorisation : si l’on ajoute encore des blocages, on ne fera plus rien ! Je peux comprendre que l’on prenne les dispositions nécessaires en cas de pollution avérée et dangereuse mais, heureusement, ce n’est pas le cas partout ! Mon sous-amendement vis...

Le département de Seine-Maritime a le littoral de la métropole le plus long, où de nombreuses fermes sont installées. L’addition de prescriptions particulières rend de plus en plus difficile la réalisation de constructions, y compris pour les collectivités, qui doivent satisfaire certaines obligations. Je pense notamment aux aménagements rendus nécessaires par les problèmes de traitement de l’eau. Jusqu’à présent, le code de l’...

L’article L. 5561-1 du code des transports détaille les navires concernés par les dispositions dites de « l’État d’accueil ». Il s’agit des navires : « 1° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d’une jauge brute de moins de 650 ; « 2° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage avec les îles, à l'exception des navires de transport de marchandises d’une jauge brute supérieure à 650 lorsque le voyage concerné suit ou précède un voyage à destination d'un autre État ou à partir d'un aut...

Monsieur le secrétaire, il va tout de même falloir se poser des questions. Alors que notre pays dispose aujourd’hui du premier domaine maritime mondial, devant les États-Unis, nous importons 85 % des poissons et crustacés consommés en France ! Aujourd’hui, du fait des normes européennes, pour construire un nouveau bateau, il faut en détruire un. Les jeunes qui veulent s’installer n’ont souvent pas les moyens nécessaires. Il y a des problèmes dans tous les domaines : aquaculture, conchyliculture… On ne peut pas continuer comme cela ! Il...

Je voterai cet amendement. En tant que président du conseil général de Seine-Maritime, j’ai eu à recréer une liaison entre Dieppe et Newhaven. M. le président de la commission connaît bien ce dossier. Nous avons dû acheter le port de Newhaven, dont le département est toujours propriétaire. J’ai pu mesurer la différence entre les ferries français et anglais. La présence de machines à sous à bord des seconds leur permettait de disposer d’une clientèle supérieure. Du fait de leur t...

Cet amendement vise à fusionner les deux collèges des acteurs publics, celui des représentants de l’État et celui des représentants des collectivités. Il tend également à augmenter le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes en modifiant l’article L. 5312-7 du code des transports, qui définit la composition de ce conseil de surveillance. Leur nombre est ainsi porté à seize au lieu de neuf à l’heure actuelle. Ces modifications permettront d’augmenter le poids de la représentation des bailleurs de fonds au sein du conseil de surveillance.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé, et vous avez raison, que j’étais le rapporteur de la loi de 2008 portant réforme portuaire. J’ai été heureux d’être le rapporteur de ce projet de loi important, puisqu’il modifiait complètement le fonctionnement des ports autonomes, devenus grands ports maritimes. Entre 2008 et aujourd’hui, il y a une différence : la loi de 2008 séparait complètement les investissements d’aménagement des ports, concernant les quais et autres infrastructures, qui relevaient des acteurs publics, des activités de fonctionnement, comme les portiques, confiées aux entreprises privées. Auparavant, les ports géraient tout ! Associer aujourd’hui les entreprises privées aux déc...

Il faut le répéter, la France dispose aujourd'hui de la plus vaste zone économique maritime du monde. Nous étions deuxièmes voilà encore quelques mois, nous sommes désormais les premiers ! Or la majorité de ces espaces sont hors de la métropole. Il apparaît donc normal que la mise en place des schémas se fasse non pas seulement dans des espaces liés à la métropole, mais aussi dans les collectivités et départements d'outre-mer.

Mon amendement n° 29 concerne le registre international français (RIF). Pavillon français, il doit être traité comme tel. Pourquoi ne parlons-nous que de la métropole alors que 80 % de notre espace maritime se situe outre-mer ?

Je tiens à féliciter et à remercier le rapporteur. Voilà deux fois que j'entends que la France est la deuxième puissance économique maritime, alors qu'elle est devenue la première puissance : cela mériterait d'être rappelé dans les rapports officiels. Le rapporteur a bien voulu citer mon nom en l'associant aux deux rapports publiés en 2008 et en 2012. J'avais alors tenté d'introduire des dispositions utiles, en faisant notamment figurer le milieu économique dans l'organisation des grands ports maritimes. Mais la mainmise de l'État fre...

Ce rapport très complet montre bien que dans ce domaine, comme dans beaucoup d'autres, notre pays est à un tournant. Nous allons devoir être très attentifs pour ne pas perdre de parts de marché. Je me pose deux questions. Existe-t-il, à l'instar du registre international français en matière maritime, un dispositif d'allègement de charges pour améliorer la compétitivité du transport aérien ? Comment sont gérées les arrière-pensées géopolitiques, telle la stratégie chinoise à Toulouse, dans le cadre des privatisations d'aéroports ?

Monsieur le Président, mes chers collègues, il me revient de vous présenter cette année encore les crédits relatifs aux transports maritimes et je vous remercie pour cette marque de confiance. Ces crédits relèvent de deux programmes de la mission « Écologie » dans le projet de loi de finances pour 2016. Les crédits « sécurité et affaires maritimes » du programme 205 connaissent une diminution de 4 % et s'élèvent à 136 millions d'euros. Cette érosion est principalement due à deux phénomènes bien identifiés : d'une part, la fin de la ...