Interventions sur "port" de Charles Revet

Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures remis au Gouvernement en février 2018 a confirmé que l’état de dégradation avancée du réseau fluvial, résultat de décennies de sous-investissements, nécessitait un sévère rattrapage. Faisant siennes les conclusions d’un audit externe réalisé sur les besoins de restauration de l’infrastructure fluviale, le COI a indiqué que, pour maintenir la fonction ...

Il faut comparer avec le secteur portuaire. L’acheminement vers les ports d’Anvers et de Rotterdam est à 30 % routier, 30 % fluvial et 30 % ferroviaire, alors qu’il est dans notre pays à 85 % routier, 10 % fluvial et 5 % ferroviaire, et ce dans des conditions très difficiles. Il est bien sûr indispensable de moderniser et d’entretenir, mais il y a urgence, si nous voulons garder la main, à rétablir la situation. Cela étant, je retir...

Je me réjouis que l'on ait regroupé les présentations des crédits relatifs aux transports, qui sont complémentaires. Je remercie Michel Vaspart d'avoir pris le relai sur le rapport dédié aux transports maritimes ; chacun sait qu'il est très engagé sur ces questions. L'enjeu sur le maritime est énorme : la France possède un territoire maritime pratiquement aussi grand que celui des États-Unis. 85 % du transport de marchandises dans le monde se fait par la mer. Je me félicite de la ...

J'ai été le rapporteur en 2008 du texte sur la création des grands ports maritimes et suis le rapporteur du budget de la mer. Les problèmes maritimes m'intéressent. Il faut voir les choses de façon globale sans se focaliser sur un port : il faut faire travailler ensemble Dunkerque, Le Havre, Rouen et Paris. L'État n'a plus d'argent ! Il racle les fonds de tiroirs pour éviter de creuser le déficit budgétaire. Comme ...

...time française s'établissent dans le projet de loi de finances pour 2018 à 240 millions d'euros. Ce montant reste faible au regard des ambitions du comité interministériel de la mer de novembre 2016, qui a souhaité faire de l'économie maritime un pilier de la croissance économique de notre pays. Ces crédits sont répartis en deux programmes : le programme 203 « infrastructures et services de transport », pour une petite partie, et le programme 205 « affaires maritimes ». Seule une infime partie du programme 203 « infrastructures et services de transport » est consacrée au transport maritime : 77 millions d'euros, soit 2,2% des crédits de ce programme. Les montants consacrés au transport maritime y sont en augmentation de 19,75 millions d'euros. 2 lignes de crédits principales sont alimentées...

...Mais l'expérience prouve que cela n'a que peu d'impact. Au contraire, un refus attire l'attention. L'avis défavorable que je propose ne vise pas à faire une critique acerbe du budget proposé, mais à indiquer que si on ne fait rien, la situation va se dégrader de manière pérenne. Il faut marquer le coup pour interpeller le gouvernement. S'agissant de la SNSM, les besoins de formation sont très importants. Les bénévoles, qui viennent de moins en moins du milieu de la mer, interviennent dans des conditions extrêmement difficiles. Pour eux-mêmes, et pour les gens qu'ils vont avoir à sauver, ils doivent être bien formés. Les autoroutes de la mer peuvent bénéficier des financements européens, qui sont sous-utilisés. Certes, ces programmes, tels que Marco Polo, ne financent jamais intégralement u...

En ce qui concerne le GNL, certains armateurs, comme Britany Ferries utilisent déjà ce carburant. Le Havre est en train de s'organiser, car cela peut avoir une incidence très importante sur le tourisme. En effet, les bateaux l'utilisant doivent accoster pour se ravitailler dans un port équipé. De manière générale, la loi a fait obligation de disposer des équipements, mais les ports ne sont pas en mesure de le faire. Le droit à l'expérimentation a été évoqué. Il faut le faire rapidement. Toutefois, si je prône la décentralisation de la gestion, l'État doit jouer un rôle str...

J'ai été rapporteur de la réforme portuaire de 2008, créant les grands ports maritimes français. À de très nombreuses reprises, j'ai répété que la France dispose d'une place privilégiée - notamment Marseille et Le Havre qui sont les ports géographiquement les mieux placés en Europe du Sud et du Nord. Or aujourd'hui, on ne peut que constater le recul de l'activité de nos 7 grands ports maritimes. Ainsi, il y a 20-...

Il se trouve que j'étais rapporteur de la loi sur les grands ports maritimes en 2008 et que depuis, je rapporte le budget correspondant. Je rappelle que la France est, avec les États-Unis, le premier pays du monde en matière de zone économique maritime alors que notre flotte commerciale continue de diminuer. Je ne sais pas si la pêche relève de votre portefeuille mais je note que 85 % des poissons et crustacés consommés en Franc...

Il me revient de vous présenter cette année encore les crédits relatifs aux transports maritimes. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur. Cette année est en effet marquée par la mise en place de plusieurs mesures-phares introduites par la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, notamment le dispositif de « netwage » pour améliorer la compétitivité-coût de notre flotte de commerce, et l'autoliquidation de la TVA à l'imp...

Globalement, nous sommes tous plutôt d'accord ! Il est vrai qu'un effort a été fait, notamment sous l'impulsion de la loi pour l'économie bleue, rapportée par Arnaud Leroy et Didier Mandelli. Elle a permis d'avancer en imposant à l'État quelques obligations, mais c'est manifestement insuffisant. Si l'on n'apporte pas l'effort financier nécessaire pour redresser la barre, nous resterons les derniers ! C'est pour cela que je ne peux malheureusement pas émettre un avis favorable. Il aurait fallu prévoir des crédits spéciaux et un projet global cohér...

L'inquiétude portait sur l'interdiction totale d'évacuer les boues à l'extérieur. L'amendement adopté l'évitait, en renvoyant à un texte réglementaire.

Je tiens à dire que je ne voterai évidemment pas en faveur de cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, les autres pays européens se voient-ils imposer les mêmes prescriptions ? En effet, les navires de croisière accostent de plus en plus souvent dans les grands ports français, que ce soit à Marseille, au Havre ou ailleurs. Par conséquent, si l’on fixe des règles plus sévères en France que dans les autres pays, les navires se dérouteront. Nous avons déjà suffisamment de problèmes en matière d’emploi pour ne pas nous en créer nous-mêmes !

Le code des transports prévoit un service minimum de transport pour assurer la continuité du service en cas de perturbation du trafic. Toutefois, le service minimum ne s’applique que pour le transport public terrestre de passagers. Afin de garantir le principe constitutionnel d’égalité, il convient de l’étendre au transport maritime de passagers. En effet, en vertu de ce principe et des principes de liberté d’aller e...

Mme la ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a rappelé devant le Sénat, le 22 janvier dernier, dans le cadre des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qu’il est essentiel d’instituer un cadre juridique préservant l’égalité de traitement entre les porteurs de projets d’énergies marines, que ceux-ci soient envisagés sur le domaine public maritime ou dans la zone économique exclusive. L’adoption, à cette occasion, du principe d’une autorisation unique dans la zone économique exclusive – au-delà de 22 kilomètres des côtes – applicable aux énergies marines constitue une première avancée, qu’il convient de saluer. Pour autant, il est essentiel de ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous l’avez compris, beaucoup d’entre nous ont été sollicités sur ce dossier complexe. Dans votre réponse, vous nous avez déjà apporté un certain nombre d’éléments d’information. Par ailleurs, j’ai cru comprendre que ce dossier sera étudié dans le cadre du prochain projet de loi présenté par M. Macron. Dans ces conditions, je vais retirer mon amendement, quitte à y revenir si vos engagements ne sont pas tenus. Je me permets d’insister, car il s’agit d’une question complexe. Il ne sera pas facile de procéder aux implantations...

Je suis navré, mais je ne voterai pas votre amendement, monsieur Desessard. En effet, à un moment, il importe de veiller à la poursuite de certaines activités. Il faut mesurer les conséquences de l’adoption d’amendements ou de textes que l’on vote un peu à l’emporte-pièce. Même si l’intention est a priori bonne, les conséquences peuvent s’avérer extrêmement préoccupantes. Je suis d’accord avec vous, mon cher collègue, il faut protéger l’environnement et mettre en place des critères appropriés. M...

L’amendement n° 64 visant à interdire l'immersion des boues de dragage polluées ne fixe aucune référence ni seuil, ce qui impliquerait que la moindre pollution, même naturelle, interdirait toute immersion. Il importe de minimiser les volumes concernés : les dragages d'entretien représentent chaque année environ 35 millions de mètres cubespour l’ensemble des ports français, ce qui exige de vastes espaces de stockage. Cette situation conduirait à la destruction d'espaces naturels dans les estuaires et provoquerait d’importants déséquilibres hydro-sédimentaires qui se traduiraient par l’érosion des berges et de...

Cet amendement vise à fusionner les deux collèges des acteurs publics, celui des représentants de l’État et celui des représentants des collectivités. Il tend également à augmenter le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes en modifiant l’article L. 5312-7 du code des transports, qui définit la composition de ce conseil de surveillance. Leur nombre est ainsi porté à seize au lieu de neuf à l’heure actuelle. Ces modifications permettront d’augmenter le poids de la représentation des bailleurs de fonds au sein du conseil de surveillance.

Très important !