Interventions sur "stage" de Charles Revet

La formation des étudiants et élèves préparant des diplômes spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif comporte des enseignements magistraux et des stages professionnels sur leurs futurs lieux d’exercice. Dans le cadre de ces stages pratiques, les professionnels du secteur participent à la formation des élèves et étudiants, notamment de ceux qui se préparent à devenir auxiliaires médicaux et travailleurs sociaux. Pour ces élèves et étudiants, les stages obligatoires conditionnent l’accès à la profession à laquelle ils se destinent. C’est pourquoi ...

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont nécessaires pour les élèves ou les étudiants, car ils sont prévus par les textes régissant les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique, les CAP, les baccalauréats professionnels, les BTS, etc. Faut-il cependant rappeler que les entreprises ou les organismes n’ont aucune obligation d’accueillir un stagiaire ? Cela dépend de leur bon vouloir. Assaillis de demandes de stages...

L’article L. 612-10 du code de l’éducation impose un délai de carence entre deux stages. L’objet de cette disposition est d’encadrer les stages en veillant à ce qu’ils n’aient pas pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un travail permanent. Cependant, le fait de soumettre un étudiant à la supervision permanente d’un professionnel en exercice permet de ne pas assimiler les fonctions qui lui sont confiées à un poste permanent. Ainsi, dans la mesure où les étudia...

La loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu que les étudiants ayant effectué un stage éligible à une gratification – donc, d’une durée supérieure à deux mois – pourront valider celui-ci pour leur retraite. Pour assurer la « traçabilité » de ces stages, l’inscription des stagiaires sur le registre du personnel de l’organisme d’accueil apparaît parfaitement cohérente. Étendre cette « formalité » à tous les stages apparaît disproportionné, voire dissuasif pour les organismes d’accu...

Je soutiens, moi aussi, le présent amendement. Il faut être logique, pratique : les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver des stages parce que les artisans ou les entreprises du bâtiment, par exemple, expliquent qu’ils n’ont pas de temps à leur consacrer. Ils avancent de surcroît parfois le fait que les jeunes ne pourront pas rester deux heures de plus par jour pour refuser le stage. Je partage les propos de nos collègues Jean Desessard et Gilbert Barbier. Dès lors qu’il apprend un métier, le stagiaire doit en découvrir tous...

... les élèves et étudiants aides-soignants, l’amendement n° 67 rectifié bis, les élèves et étudiants auxiliaires de puériculture, l’amendement n° 68 rectifié bis, les élèves et étudiants ambulanciers et l’amendement n° 58 rectifié bis, les élèves et étudiants travailleurs sociaux. Les formations de ces élèves et étudiants comportent des enseignements magistraux et des temps de stages professionnels sur leurs futurs lieux d’exercice. À ce titre, les professionnels visés dans les amendements participent à la formation des élèves et étudiants dans le cadre de ces stages pratiques. Ainsi, pour ces étudiants et élèves, les stages obligatoires conditionnent l’accès à la profession à laquelle ils se préparent et toute difficulté pouvant y faire obstacle doit être levée. C’est pou...

Notre collègue Catherine Procaccia a indiqué à l’instant quelle était la position de notre groupe ; je fais partie de la très grande majorité de ses membres qui ne voteront pas ce texte. En effet, je suis inquiet. Je suis inquiet des conséquences de certaines de ses dispositions, qui alourdissent les procédures. L’objectif, l’obligation pour des jeunes, c’est de faire des stages. Or pratiquement sur toutes les travées, nous avons dit que nous étions souvent sollicités par des jeunes aux abois, qui ne trouvent pas de stage. Leur diplôme est en cause. Très franchement, je crains que l’alourdissement des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent accueillir ces jeunes ne fassent reculer un certain nombre d’entre elles, et ce au détriment des jeunes, qui doivent êtr...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous n’acceptez pas cet amendement, car il répond à tous les critères. Tout d’abord, le jeune cherche un stage. S’il n’en trouve pas, son professeur doit lui en proposer un. Il me semble que cette mesure est plutôt en faveur du jeune ! Ensuite, l’étudiant ne pourra refuser le stage que dans des conditions fixées par décret. Tous les critères sont donc réunis ! Je ne comprends donc pas que vous puissiez refuser un tel amendement, alors qu’il va dans l’intérêt du jeune.

Le principe d'une obligation de gratification au bénéfice des étudiants pour les stages d'une durée supérieure à deux mois ne saurait en lui-même être critiqué, malgré les difficultés évidentes que soulève son application dans de nombreux secteurs : services de l'État, collectivités territoriales, secteur de santé, etc. Élargir à tous les élèves de l'enseignement professionnel, soit environ un million d'élèves, dont 150 000 élèves de l'enseignement agricole, inscrits en CAP ou en ...

Cet amendement se justifie par son texte même. Monsieur le président, nous sommes bien entendu tous d’accord pour rémunérer les jeunes qui font des stages. Mais, le plus important, c'est que les jeunes puissent déjà trouver ces stages, et que les conditions posées ne les en empêchent pas. Là se trouve souvent l’ambiguïté. Beaucoup de jeunes ont du mal à trouver des entreprises, car il faut bien qu’une personne prenne le temps de les former, et ce temps est pris sur d’autres tâches. Donc, une forme de compensation s'impose. Oui, nous voudrions to...

...interventions que nous venons d’écouter auraient pu suffire pour présenter cet amendement. Que ce soit Raymond Couderc – le mieux est l’ennemi du bien –, Mme Férat ou Jean-Claude Lenoir à l’instant, chacun a fait part des inquiétudes suscitées par le dispositif qui nous est proposé et souhaité, madame, monsieur les ministres, que tous les aspects ayant été mis en avant soient pris en compte. Les stages, les systèmes de formation en alternance sont différents, et il faut tenir compte de ces différences. Nous sommes tous d’accord, monsieur le ministre, pour reconnaître qu’il y a des abus et pour qu’ils soient réprimés, car ils sont scandaleux. Toutefois, dans la majorité des cas, les stages effectués s’inscrivent bien dans le cadre de la formation. Ils font partie de la formation et sont obliga...