Interventions sur "suffrage" de Christian Cointat

Je ne suis pas un farouche partisan du vote blanc, mais si certains souhaitent recourir à cette pratique, pourquoi le leur refuser, dans la mesure où les bulletins blancs ne sont pas considérés comme des suffrages exprimés ? Mais alors, il faut le faire bien, ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui, car permettre de voter blanc impose d’offrir aux citoyens des bulletins blancs destinés à être mis dans une enveloppe. Sans cela, le texte qui résultera de nos travaux sera de la poudre aux yeux, de l’habillage, traduira une sorte d’hypocrisie, mais il ne servira à rien. Or, comme l’a dit tout à l’...

Les amendements que j'ai déposés visent tous à répondre au noeud du problème : Faut-il ou non élire les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger au suffrage universel direct ? La volonté d'une élection au suffrage direct était, en 1982, la philosophie du gouvernement Pierre Mauroy et du ministre Claude Cheysson, sous l'autorité du Président de la République d'alors. En compensation de l'absence de compétences réelles conférées à l'Assemblée des Français de l'étranger, je crois qu'on ne peut pas faire autrement que de conférer une légitimité à cette ...

Je suis d'accord avec Catherine Tasca : cela a changé, mais dans un sens favorable à l'élection au suffrage universel direct. Auparavant, les expatriés étaient considérés comme une excroissance mondiale des collectivités françaises. Donc ils pouvaient voter dans des collectivités de rattachement. Le fait d'avoir créé des députés change tout : les expatriés sont devenus une collectivité de fait. L'élection au suffrage directe devient encore plus nécessaire avec l'élection d'une catégorie spécifique de d...

Mais je propose plusieurs solutions possibles avec des amendements de repli. Cela peut donc être parfaitement surmonté, tout en ayant recours au suffrage direct.

...tonales et régionales, ce qui montre bien qu'il ne s'agit pas d'un système non conforme à la Constitution, une élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger. Nous avons le choix : on peut faire en sorte que seuls les conseillers consulaires élus siègent à l'AFE, avec désignation du suivant de liste si un membre ayant théoriquement suffisamment de suffrages pour être élu à l'AFE n'est pas élu conseiller consulaire, ou qu'ils puissent être élus à l'AFE sans être conseiller consulaire. On décidera après s'ils acquièrent ou non la qualité de grands électeurs. Nous proposons donc cette double élection : deux urnes et deux bulletins.

Je ne casse pas ce lien puisqu'il faut avoir été candidat comme conseiller consulaire pour être candidat à l'AFE. On sait très bien que dans la quasi-totalité des cas, les élus à l'AFE seront des conseillers consulaires. Le risque que vous évoquez est vraiment à la marge. C'est fondamental pour la représentation des expatriés auprès du Gouvernement d'avoir une élection au suffrage direct parce qu'elle n'a pas de compétence définie. Si, par exemple, on lui avait donné la compétence d'octroyer les bourses, la question du type de suffrage se poserait différemment.

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Simplement, à défaut de disposer de compétences, on doit au moins à l'AFE d'avoir une assise qui la légitime, donc le suffrage direct. Sans pouvoirs ni légitimité, on n'existe pas.

...uelles. De même, en matière de proximité, je rappelle que la commission de la réforme de l’AFE a voté, à l’unanimité, un rapport préconisant l’élection de conseillers consulaires ! Toutes ces mesures constituent autant de points positifs que nous approuvons. Cependant, reste la question de ce que l’on veut en faire. Voilà pourquoi je vois un enjeu essentiel dans le fait de pouvoir élire l’AFE au suffrage universel direct. Ainsi, les Français de l’étranger seraient réellement représentés comme les autres. J’irai même plus loin : si nous étions encore dans le cadre de l’ancien Conseil supérieur des Français de l’étranger, la réforme qui nous est proposée constituerait en effet un pas en avant, en garantissant une élection au suffrage universel direct de la base et une élection au suffrage universe...

...ester à l’écart de la décentralisation. Normalement, l’AFE devrait arrêter la répartition des crédits destinés aux bourses ou à l’action sociale, traiter de l’emploi et de la formation professionnelle. Si le Gouvernement lui avait accordé de telles attributions, et s’il avait abouti à cette conclusion que, pour garantir la proximité des conseillers consulaires, cette assemblée devait être élue au suffrage indirect, pourquoi pas ? Mais, en l’espèce, il n’en est rien ! Mes chers collègues, vous le savez bien : quand une assemblée est strictement consultative, seule la légitimité du suffrage universel direct peut lui permettre d’avancer avec l’espoir d’être écoutée. Faute de quoi, elle ne sera pas entendue et ne pourra rien faire. Je le répète, on ne peut pas demander à l’AFE d’être ce que l’on vou...

Raison de plus pour qu’elle soit élue au suffrage universel direct !

Je regrette sincèrement que, sur ce sujet, un consensus n’ait pas été recherché pour tenter de dégager une solution acceptable par tous. N’oublions pas qu’en première lecture nous avons voté l’élection de l’AFE au suffrage universel direct ! Peu importe la méthode, je ne reviendrai pas sur cette question. L’essentiel, c’est que ce mode de scrutin existe : il n’est plus prévu, et je le déplore. Vouloir passer en force n’a jamais porté bonheur à qui que ce soit !

...aude Cheysson. Voilà ce qu’affirmait ce dernier, lorsqu’il était ministre, au sujet de l’ancien CSFE : « Il est heureusement admis de nos jours que les organes consultatifs chargés de défendre les intérêts d’une catégorie définie de citoyens doivent émaner directement du choix librement exprimé de leurs mandants. Les membres du Conseil supérieur seront, d’après ce projet de loi, désormais élus au suffrage direct, car tel est le principe. » L’orateur du groupe socialiste, Bernard Parmantier, ajoutait à l’époque : « La majorité nationale veut reprendre à son compte l’ambition du Président de la République tendant à assurer l’égalité de traitement aux Français de l’étranger. Du moins devons-nous reconnaître dès à présent à nos compatriotes de l’étranger le droit d’être traités en citoyens responsabl...

Et vous, chers collègues socialistes, vous nous invitez, à juste titre, à faire élire directement les conseillers communautaires dans les communautés d’agglomération et de communes au motif qu’ils ont besoin de légitimité, alors même qu’ils étaient jusqu’ici élus au suffrage indirect dans les conseils municipaux. Comment pouvez-vous dans le même temps priver les membres de l’AFE de cette même légitimité ? Quant à vous, les écologistes, vous vous êtes abstenus à l’Assemblée nationale. Et vous vous apprêtez à voter un texte qui va pourtant à l’encontre de vos convictions profondes ? Nous le savons tous, il règne à ce sujet une hypocrisie totale, car les uns et les au...

Nous avions l'opportunité de donner un nouvel élan à la représentation des Français établis hors de France, et nous manquons ce rendez-vous. Je suis extrêmement déçu. En 1982, j'avais soutenu Claude Cheysson lorsqu'il a imposé, sous l'autorité de Pierre Mauroy et de François Mitterrand, l'élection des représentants des Français de l'étranger au suffrage universel direct, pour en faire des Français comme les autres. Et aujourd'hui, on leur supprime le droit d'être représentés auprès des autorités de la République par des élus au suffrage direct ! Je tiens à la démocratie de proximité, j'approuve les dispositions relatives au collège électoral des sénateurs, qui corrigent une anomalie. Pour le reste, le projet remet en cause l'avancée majeure réal...

Une assemblée élue au suffrage universel direct, ce qui est le cas des conseils consulaires, doit se réunir. Sinon, pourquoi l'élire ? Il est important que les électeurs le sachent. Il doit également y avoir une règle claire sur la réunion de cette assemblée. Voilà pourquoi, comme pour les autres assemblées élues au suffrage universel direct, il est prévu que « la première réunion de chaque conseil consulaire après un renouve...

Le tout est de savoir si une telle précision dépend du dispositif électoral ou pas, madame la ministre. Aux termes de l'article 34 de la Constitution, le régime électoral relève du domaine de la loi. Il semble très difficile de justifier que la loi prévoie une élection au suffrage universel direct, puis plus rien une fois que l'élection est terminée. Il paraîtrait logique de préciser au moins la date de la première réunion. Ce serait la moindre des choses. N'est-ce pas ce qui se pratique pour toutes les autres assemblées ? Je ne vois pas en quoi cela gênerait le Gouvernement. Sans cette précision, les conseils consulaires, dont on veut qu'ils soient représentatifs, pourra...

Pour défendre cet amendement, je reprendrai l'argumentation développée tout à l'heure à propos des conseils consulaires : puisqu'il y a une élection au suffrage universel direct, il faut bien évidemment qu'il y ait une réunion de l'assemblée ainsi élue. Cette fois, après un long débat en commission des lois – débat, du reste, très intéressant –, nous sommes arrivés à un consensus sur une période relativement longue, pour donner la souplesse nécessaire, mais tout de même raisonnable, afin de ne pas donner l'impression que l'assemblée a été élue pour rien...

...opolitains ou même d'outre-mer. Compte tenu de l'immensité de notre circonscription - le monde entier, rien de moins ! -, il importe que les élus de toute nature puissent se rencontrer pour échanger leurs idées et leurs points de vue, leurs connaissances et leurs souhaits. C'est pourquoi l'Assemblée des Français de l'étranger est d'une composition un peu particulière : elle comprend des élus au suffrage universel, un président, qui est actuellement le ministre des affaires étrangères, des membres de droit que sont les parlementaires et des personnalités qualifiées. On s'est rendu compte que la notion d'instance représentative était difficilement compatible avec cet ensemble et qu'il fallait instaurer un président élu – le projet de loi le prévoit, et l'on s'en félicite – et des conseillers ayan...

… pour bien montrer que seuls les élus au suffrage universel direct peuvent délibérer – pour autant évidemment qu'on leur demande leur avis et qu'ils puissent s'exprimer…

...n électeur avait la possibilité d’exprimer son mécontentement par un vote blanc ou nul et que les deux comptabilisés ensemble permettaient de savoir exactement ce qu’il souhaitait. Mais les arguments que m’ont opposés les uns et les autres sont arrivés à me convaincre, et je me suis rallié à leur position dès lors que j’ai eu la certitude que ces votes blancs ne seraient pas considérés comme des suffrages exprimés, mes préoccupations rejoignant celles de M. le ministre telles qu’il les a exposées toute à l’heure. Seulement voilà : si l’on décide de comptabiliser les votes blancs, on doit le faire bien. Et pour le faire bien, il faut permettre à l’électeur qui veut voter blanc de glisser dans l’urne un bulletin blanc ! À défaut, on n’aura fait qu’amuser la galerie avec une loi de plus, qui ne ser...