Interventions sur "civique" de Christian Demuynck

Quasiment un an jour pour jour après la promulgation de la loi sur le service civique, je me félicite que nous puissions en faire un premier bilan. Comme vous l'avez noté, cette loi était d'initiative sénatoriale et faisait suite à plusieurs rapports préconisant la création du service civique, notamment celui rendu le 26 mai 2009 par la mission commune sénatoriale d'information sur la politique en faveur des jeunes. Tous les témoignages que j'ai pu recueillir jusqu'à présent ont é...

...in exercice chargé de la gestion de la totalité des crédits affectés aux politiques menées en faveur des jeunes. Ces efforts, nécessaires, ne sont que le premier pas vers le retour de la confiance entre le monde politique et la jeunesse, qui a depuis trop longtemps le sentiment d’être délaissée. Parmi les dispositifs mis en œuvre depuis 2007, et qui ont rencontré un véritable succès, le service civique occupe une place prépondérante. Grâce à une initiative de notre collègue Yvon Collin, nous avons mis en place un dispositif original et valorisant. Ce budget est ainsi marqué par la montée en puissance du service civique et par la prolongation, jusqu’en 2013, du Fonds d’expérimentations pour la jeunesse. Plus précisément, ce dernier est crédité de 25 millions d’euros. Il permettra de soutenir et...

...rlementaire aguerri, puisque je suis entré pour première fois au Parlement en 1986 comme député, et c'est à ce titre que je crois savoir qu'un parlementaire n'a pas à demander un rendez-vous individuel à un ministre pour être informé ! Je maintiens mon propos : les engagements pris par votre prédécesseur n'ont pas été tenus. Vous vous félicitez de disposer de plus de 40 millions pour le service civique, mais vous n'avez pas communiqué auprès des jeunes sur le service civique avant le mois d'octobre, alors il est bien normal qu'ils se présentent encore peu nombreux ! Il fallait, comme il en avait été convenu, communiquer avant l'été, pour que les jeunes puissent intégrer cette perspective dans leurs projets, mais vous avez attendu l'après-rentrée ! Vous n'avez fait qu'une toute petite communicat...

Pourriez-vous nous préciser les modalités du partenariat qu'entretient votre institution avec l'association Unis-Cité pour accompagner de jeunes volontaires dans l'accomplissement de leur service civique ?

Dans chaque chambre, le débat a été riche et constructif et a permis d’améliorer le texte dans le sens d’une plus grande efficacité. Le Sénat, avec l’objectif de réussir le lancement d’un outil majeur de cohésion sociale en direction de notre jeunesse, avait travaillé principalement dans deux directions : le renforcement du caractère citoyen du service civique et l’amélioration du dispositif de gestion administrative, qui n’avait pas été prévu dans la proposition de loi initiale. L’Assemblée nationale a souhaité, quant à elle, selon les mots de Mme Claude Greff, rapporteure du texte, au nom de la commission des affaires culturelles, « rationaliser le dispositif proposé ». Globalement, si l’Assemblée nationale a profondément modifié le texte sur la fo...

Il s’agit d’un amendement que nous avions déjà repoussé en première lecture. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je crois que c’est plutôt une chance, pour un jeune de seize ans, de pouvoir accomplir un service civique. Je partage l’avis exprimé par le haut-commissaire tout à l’heure. En effet, je suis un maire de Seine-Saint-Denis et, dans ma ville, avant que ce service civique n’existe, nous avons embauché plusieurs jeunes gens en grande difficulté. Après avoir été encadrés et formés, 60 % d’entre eux ont réussi à trouver un emploi, puis à s’insérer dans la société. Je suis donc totalement défavorable à vot...

...rence qu’il pouvait y avoir entre les entreprises et l’intérêt général. Cependant, en étudiant le dossier de près, on s’aperçoit : premièrement, que le VIE concerne peu de jeunes ; deuxièmement, qu’il participe au rayonnement de la France et, partant, à l’intérêt général ; troisièmement, que l’État n’est pas tenu dans ce cas de verser une indemnité, qu’il délivre une simple attestation de service civique. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

En ce qui nous concerne, nous estimons au contraire que la position de l’Assemblée nationale était pertinente. Nous avons d’ailleurs eu un débat en commission pour savoir comment nous pourrions faire en sorte que les jeunes accomplissant leur service civique aient une résidence continue en France et, surtout, soient désireux de s’intégrer. La disposition adoptée par l’Assemblée nationale va tout à fait dans le sens que nous souhaitions. J’ajouterai que la condition d’un an de résidence peut être levée lorsque des échanges de volontaires sont pratiqués entre la France et le pays d’où l’étranger est originaire.

Mon cher collègue Yvon Collin, on n’entend pas beaucoup parler de la proposition de loi sur le service civique que nous venons de voter, il en est peu question, moins que d’autres très grandes lois comme le Grenelle de l’environnement, par exemple. Pourtant, c’est une grande loi, qui, vraiment, marquera l’avenir. Je suis très heureux, car, comme vient de le souligner le haut-commissaire, nous vivons un grand moment pour la jeunesse. Tous ces jeunes qui ont envie de s’engager, qui ont envie de « se défonc...

s'est félicité de pouvoir présenter devant la commission de la culture un texte issu d'une proposition de loi sénatoriale adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, puis dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale. Il a considéré que la qualité du travail parlementaire devrait permettre de lancer efficacement le dispositif du service civique dont l'importance est majeure pour l'engagement et l'intégration des jeunes. Toutefois, l'Assemblée nationale ayant modifié le texte du Sénat, il appartient à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies. A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nation...

a précisé que le volontariat international en entreprise donnerait lieu à la délivrance d'une attestation de service civique et que cet engagement ferait l'objet d'une formation à la citoyenneté.

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

...0 millions d’euros à 193 millions d’euros. Ces crédits sont la traduction des engagements du Président de la République en faveur des jeunes et la preuve de votre combativité, monsieur le haut-commissaire. En effet, le programme bénéficie de l’intégration de deux nouvelles lignes de crédit : les 45 millions d’euros du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et les 40 millions d’euros du service civique. Malgré le contexte actuel de finances publiques très dégradées, c’est concrètement une évolution très favorable. Celle-ci marque, à juste à titre, l’engagement fort de notre gouvernement envers la jeunesse. Il est facile de dire que la jeunesse d’un pays est son avenir, son capital, qu’elle est confrontée au défi d’un monde en crise. Mais il est plus difficile d’agir. C’est le rôle du Gouvern...

Monsieur le président de la commission des finances, ce chiffre de 40 millions d’euros n’a pas été inscrit par hasard dans le projet de budget. Comme l’a rappelé M. le haut-commissaire, cette assemblée a manifesté à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son intérêt pour les problématiques relatives à la jeunesse, et notamment pour le service civique. Nous avons auditionné des associations et rencontré des jeunes. Ces 40 millions d’euros ne représentent qu’une étape. Le rapport de la mission commune d’information du Sénat a évalué le coût du service civique à 7 000 euros par jeune, grosso modo. Le calcul est simple : un crédit de 40 millions d’euros, divisé par 7 000 euros, correspond à un nombre de 5 714 volontaires. Nous sommes donc ...

Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat, que nous aurons ultérieurement. En outre, se posent également plusieurs problèmes techniques. Premièrement, et cela a été soulign...

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’avis de la commission est défavorable. En effet, celle-ci est plutôt extrêmement favorable à ce que le service civique soit ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. Monsieur Voguet, vous êtes maire de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, je suis maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis : nous connaissons les mêmes difficultés avec des jeunes qui sont parfois en errance. Il me semble donc qu’ouvrir le service civique à ces jeunes est une très bonne idée : ils pourront ainsi se poser, être accompagnés et ...

Moins on cite de domaines, moins on est limitatif. S’agissant des missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre du service civique, la commission a souhaité préciser très clairement leur caractère « philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ». Vous évoquez la mise en valeur du patrimoine artistique ou la diffusion culturelle : celles-ci peuvent très bien être comprises dans une mission à caractère culturel. La défense des droits de l’homme s’inscrit tout à fa...

Je ne suis pas certain que limiter le service civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché. D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public agréés qu’un volontaire po...