Interventions sur "service civique" de Christian Demuynck

s'est félicité de pouvoir présenter devant la commission de la culture un texte issu d'une proposition de loi sénatoriale adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, puis dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale. Il a considéré que la qualité du travail parlementaire devrait permettre de lancer efficacement le dispositif du service civique dont l'importance est majeure pour l'engagement et l'intégration des jeunes. Toutefois, l'Assemblée nationale ayant modifié le texte du Sénat, il appartient à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication d'analyser sereinement s'il reste conforme aux orientations que la commission, puis le Sénat, avaient définies. A cet égard, le rapporteur a constaté que l'Assemblée nation...

a précisé que le volontariat international en entreprise donnerait lieu à la délivrance d'une attestation de service civique et que cet engagement ferait l'objet d'une formation à la citoyenneté.

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dans le cadre du comité stratégique de l'Agence du service civique.

a tout d'abord proposé trois nouveaux amendements - les deux premiers à l'article 4 et le troisième tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 - visant à la désignation d'un organisme responsable du pilotage du service civique. Il a estimé que cette mission pourrait être confiée à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).

Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat, que nous aurons ultérieurement. En outre, se posent également plusieurs problèmes techniques. Premièrement, et cela a été soulign...

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

L’avis de la commission est défavorable. En effet, celle-ci est plutôt extrêmement favorable à ce que le service civique soit ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. Monsieur Voguet, vous êtes maire de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, je suis maire de Neuilly-Plaisance, en Seine-Saint-Denis : nous connaissons les mêmes difficultés avec des jeunes qui sont parfois en errance. Il me semble donc qu’ouvrir le service civique à ces jeunes est une très bonne idée : ils pourront ainsi se poser, être accompagnés et ...

Moins on cite de domaines, moins on est limitatif. S’agissant des missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre du service civique, la commission a souhaité préciser très clairement leur caractère « philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ». Vous évoquez la mise en valeur du patrimoine artistique ou la diffusion culturelle : celles-ci peuvent très bien être comprises dans une mission à caractère culturel. La défense des droits de l’homme s’inscrit tout à fa...

Je ne suis pas certain que limiter le service civique à une durée comprise entre six et douze mois fractionnables permettra d’éviter que celui-ci ne serve à obtenir de la main-d’œuvre bon marché. D’autant que, par précaution et afin d’écarter toute confusion entre emploi salarié et volontariat, nous avons prévu que c’est seulement avec un organisme sans but lucratif de droit français ou une personne morale de droit public agréés qu’un volontaire po...

Ce sont les associations, notamment celles qui s’occupent de malades, qui, lorsqu’elles ont été auditionnées, ont demandé que le temps hebdomadaire passé à accomplir les missions afférentes à l’engagement de service civique puisse atteindre quarante-huit heures. Bien évidemment, il n’est pas question que ces horaires se répètent chaque semaine, mais cette flexibilité nous paraît nécessaire. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 23. En revanche, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 6.

L’alinéa 42 de l’article 4 n’est aucunement un cavalier. Son insertion dans la proposition de loi répond là encore à une demande des associations, qui nous ont expliqué que de nombreux bénévoles s’investissaient de manière régulière. C’est pourquoi nous proposons qu’une attestation de service civique puisse être délivrée pour une activité bénévole d’une durée minimale de 624 heures. Il n’est pas question ici d’indemnité. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 24. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 37 rectifié.

La commission est défavorable à l’amendement n° 25. Le système du service actuel permet d’attirer un grand nombre de volontaires. Leur motivation n’est pas liée à l’indemnité et l’on peut penser qu’il en sera de même pour le service civique. Il est par ailleurs extrêmement difficile de connaître le niveau de vie des volontaires, nombre d’entre eux disposant de revenus annexes : allocation logement, revenus du travail, soutien familial. La commission est favorable à l’amendement n° 8 qui prévoit le versement de l’indemnité selon une périodicité mensuelle. Elle est défavorable à l’amendement n° 9 dont les dispositions paraissent in...

J’irai évidemment dans le sens du président de la commission. Il est important qu’un organisme puisse encadrer le service civique, à charge pour le Gouvernement d’en arrêter l’organisation. L’adoption de l’amendement de la commission mettrait le pied à l’étrier et pourrait contribuer à développer cette structure.

...avis défavorable sur cet amendement. Cependant, si je peux me permettre, monsieur le haut-commissaire, je vous propose, plutôt que de supprimer l’article 4 bis, de le rédiger de la manière suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2010, un rapport faisant état du résultat des négociations conduites avec les partenaires sociaux et tendant à la création d'un congé de service civique. » Je dépose un amendement à cet effet, monsieur le président.

Cette disposition sur le bénévolat est une pure reprise du droit existant et n’ajoute que des éléments sur le service civique. L’avis est donc défavorable.

La commission est défavorable à la suppression d’un article qu’elle a modifié. Les dispositions sur les volontariats internationaux sont de pure coordination et ne visent qu’à prendre en compte la mise en place du service civique.

Monsieur le président, je rectifie l’amendement n° 51 en précisant : « Agence du service civique et de l’éducation populaire ».

Puis, la commission a examiné le rapport de M. Christian Demuynck, et élaboré le texte qu'elle propose pour la proposition de loi n° 612 rectifié (2008-2009) relative au service civique. En introduction, M. Christian Demuynck, rapporteur, a expliqué que l'histoire du service civique était celle des occasions manquées : - lorsque le service militaire a été supprimé, pour des raisons stratégiques parfaitement légitimes, les conséquences de sa disparition en matière de cohésion et de mixité sociale n'ont été ni évaluées ni compensées ; - si la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 p...

A l'issue de ces échanges, M. Christian Demuynck, rapporteur, a accepté de supprimer les dispositions de son amendement n° 11-1° restreignant le champ des organismes bénéficiaires du service civique.