Interventions sur "fusion" de Christian Favier

... nous a été refusée, au motif, peu démocratique, que les citoyens consultés ne répondraient pas à la question qui leur serait posée ! Cette frilosité à l’égard d’une requête légitime nous inquiète. Elle confirme les Français dans leur méfiance à l’égard des institutions et de ceux qui sont censés les représenter. Il en va de même pour Paris. Certes, certains sujets portés par le texte, comme la fusion ville département, ont dans les faits été intégrés depuis longtemps par les Parisiens. Mais ce n’est pas le cas de la création du secteur regroupant les quatre arrondissements centraux, ni même de la question des pouvoirs du maire, qui, si le texte était voté, seraient largement renforcés. Il n’est donc pas à craindre que les habitantes et les habitants de la capitale ne répondent pas à la quest...

...ences pourraient difficilement aujourd’hui être exercées par d’autres. Paris est dans une situation tout à fait particulière. C’est le seul territoire où l’on trouve sur le même périmètre, à la fois, une commune et un département. Même Lyon n’est pas dans la même situation. Le département du Rhône continue d’exister, certes sur un territoire plus limité. Je ne vois pas pourquoi le fait que Paris fusionne son échelon départemental et son échelon communal entraînerait de facto la disparition des départements de la petite couronne. Le département du Val-de-Marne travaille avec les 47 communes et les territoires qui le composent. Paris est dans une situation complètement différente. Je ne comprends pas pourquoi on mélange les sujets. Sans doute faudra-t-il faire, à un moment donné, une éval...

...position de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Bruno Sido, porte la marque d’une volonté politique de certains parlementaires de développer les communes nouvelles en lieu et place de nos communes actuelles. Ce texte est aussi, sans doute, très empreint de la réalité locale du département que notre collègue Sido représente. En effet, si actuellement aucun processus de fusion de communes ne semble en cours dans ce territoire, c’est sans doute qu’il était allé loin dans la mise en place des regroupements de communes de la loi Marcellin. Pour notre part, nous nous sommes en permanence opposés à ce type de regroupement, y compris en 1971. Nous ne sommes pas par principe opposés à tous regroupements de communes, mais nous considérons que c’est d’abord au citoyen d’en dé...

Il semblerait, en effet, que personne n’avait mesuré un risque dans l’équilibre des voix des grands électeurs avec la création de ces communes nouvelles. En effet, ces fusions de communes faisant perdre le statut de collectivité territoriale à de nombreuses communes actuelles, le nombre de grands électeurs va donc diminuer, bouleversant ainsi certains équilibres politiques. Devant ce risque de perte de voix, dans les zones rurales en particulier, la droite sénatoriale profite de ce texte pour tenter de maintenir des équilibres politiques qu’elle espère lui être favor...

Que ceux qui sont favorables à la fusion des communes prennent leurs responsabilités et assument les choix qui en découlent. Cela entraîne de facto la diminution du nombre des grands électeurs. Quoi de plus normal ? Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, de toutes les collectivités territoriales à égalité de traitement et de représentation. De ce fait, il nous paraît logique que ces nouvelles communes so...

Je partage la méthode proposée par notre rapporteur qui consiste à partir de l'amendement du Gouvernement. En effet, les amendements proposant la fusion des départements de la petite couronne ne recueillent pas la majorité des élus franciliens. C'est pourquoi, il convient de travailler en priorité sur les sous-amendements déposés sur l'amendement du Gouvernement. Je précise que mon groupe a déposé ce matin des sous-amendements. Sur la question de la personnalité morale des territoires sous forme d'EPCI à fiscalité propre, il s'agirait d'une nouv...

Par cet amendement, nous voulons exprimer notre opposition à la suppression de l’obligation de référendum en cas de projet de modification des limites régionales, de fusion de régions et de création d’une nouvelle collectivité territoriale entre des départements et une région. En effet, s’exonérer de cette consultation populaire risque d’être vécu comme un acte de défiance à l’égard de la population, et donc de renforcer la cassure qui existe aujourd’hui entre la représentation politique et la population. Nous pensons, pour notre part, que ces sujets sont suffisamm...

...ication de l’article 1er du projet de loi. Un tel report permettrait d’éviter toute précipitation et les prochains élus régionaux pourraient ainsi être les artisans de la mise en place du nouveau découpage territorial des régions, au lieu des conseillers régionaux actuels, qui ne seront pas forcément réélus. Un vrai débat citoyen pourrait alors être organisé autour des conditions des différentes fusions, à l’occasion de la campagne électorale pour les élections régionales. Il porterait sur la mise en œuvre des politiques publiques au sein des futures régions puisque, chacun le sait, des différences existent dans la façon dont les régions déploient leurs compétences ; de ce fait, la fusion de deux, voire trois régions soulèvera également des questions d’harmonisation. Reporter d’un an la mise e...

...osé ce texte sans avoir posé les termes du débat ni défini ses objectifs. Il n’a ni présenté de réelles études de faisabilité et d’impact, ni défini les critères pris en compte pour justifier ses propositions, ni mis en place une méthode de travail, après s’être refusé à organiser une réelle concertation avec les forces sociales, en particulier les élus régionaux et départementaux touchés par ces fusions, alors que la loi lui en fait pourtant l’obligation. Il est doublement responsable en mettant la charrue avant les bœufs, en proposant d’instaurer de nouvelles frontières avant d’avoir mis en débat les compétences et les moyens dont disposeront, demain, les régions. Au cours de notre intervention dans la discussion générale, nous vous avions alertés sur le fait que ce texte risquait d’attiser ...

...endant à soumettre in fine ce projet de loi au verdict de la souveraineté populaire, par la voie du référendum. Nous avions alors décidé que ce vaste chambardement de notre organisation territoriale appelait un vrai débat national, un grand débat public, et sanctionné par une consultation populaire. Si, pour notre part, nous avons combattu la loi de 2010 qui favorise le développement des fusions entre collectivités territoriales, nous considérons néanmoins que des évolutions des limites territoriales peuvent avoir lieu. Aussi, pour permettre ces évolutions, notre loi doit prévoir les conditions de leur mise en œuvre. Or il nous semble qu’elles ne peuvent aboutir qu’avec le soutien des citoyens. Tel est le sens de notre amendement. Dans ces conditions, il nous paraît nécessaire de préc...

Nous n'avons pas d'hostilité de principe aux fusions, mais le vote acquis à la majorité simple doit être sanctionné par un référendum car, sinon, gare à l'incompréhension de nos concitoyens. Les règles du référendum peuvent être assouplies pour éviter l'échec de l'Alsace, mais la consultation est indispensable.

Nous n'avons pas d'hostilité de principe aux fusions, mais le vote acquis à la majorité simple doit être sanctionné par un référendum car, sinon, gare à l'incompréhension de nos concitoyens. Les règles du référendum peuvent être assouplies pour éviter l'échec de l'Alsace, mais la consultation est indispensable.