Interventions sur "tourisme" de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier nos collègues du groupe du RDSE d’avoir permis un débat sur cette importante question. Au terme de longues discussions, la loi NOTRe a maintenu le tourisme parmi les compétences partagées entre l’État et tous les niveaux de collectivités, au même titre que la culture et le sport. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car cela permet à chacun de jouer son rôle au profit du développement touristique et en faveur de tous les territoires. Chaque collectivité devient ainsi le maillon d’une chaîne de coopération nécessaire pour répondre aux besoins dive...

...ore, près de la moitié des Français ne partent pas en vacances, soit 10 % d’entre eux de plus qu’il y a dix ans. Dans cette perspective, il est urgent, en particulier, de prendre des mesures en faveur des jeunes, car 3 millions des jeunes de 5 à 19 ans ne partent toujours pas en vacances. En conclusion, nous estimons que, pour répondre à la diversité des objectifs à atteindre dans le domaine du tourisme et des moyens à mettre en œuvre pour créer les meilleures conditions de la rencontre, chaque collectivité territoriale a un rôle à jouer en matière d’intervention, d’impulsion, de coordination des nombreux acteurs publics et privés intervenant dans leur territoire, de mobilisation des populations qui y vivent et de coopération renforcée. Le tourisme n’a pas vocation à répondre aux seules logique...

Comme nous l’avions indiqué en première lecture, chacun d’entre nous, dans son département, a sans doute été interpellé par les personnels des comités départementaux et régionaux du tourisme. Ces derniers sont inquiets pour leur avenir du fait de la fusion des régions, des projets concernant les départements et de l’élaboration de ce texte qui bouleverse l’organisation actuelle et incite au regroupement et à la mutualisation des différents intervenants dans le domaine du tourisme. Le plus souvent, ces structures sont non pas des services administratifs, mais des associations qui em...

Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou MAPTAM, la « compétence tourisme » a fait l’objet de nombreux échanges et de prises de positions opposées. Dans le texte initial du Gouvernement, c’est le département qui devenait le chef de file. Pour les partisans d’alors de cette option, Gouvernement compris, un tel rapprochement permettait de mieux structurer et coordonner la politique touristique, au plus près des acteurs et des professionnels du secteur. La commission, e...

Si, pour nous, cet amendement de suppression des alinéas 12 et 13 est de cohérence avec nos amendements précédents, il a aussi son autonomie. En effet, par ces alinéas, il est proposé de réécrire l’article L. 132-1 du code du tourisme, qui dispose que, « dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d’aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs » Cet article ne crée aucune obligation, mais offre une faculté de faire qui pourrait être maintenue, y compris dans le cadre des no...

Eu égard au débat relatif à la difficulté de définir précisément quelle collectivité pourrait avoir la légitimité d’être chef de file en matière de tourisme, nous considérons que cette compétence doit être partagée entre la région, le département et les communes, chaque collectivité l’exerçant à son niveau, avec une dimension particulière. Au même titre que pour la culture ou les sports, il ne nous semble pas forcément nécessaire de désigner un chef de file particulier. Nous préférons nous en tenir à une compétence partagée. Pour autant, si l’amend...