Interventions sur "agriculteur" de Christian Klinger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année dernière, nous avons adopté une loi qui habilitait le Gouvernement à réformer le régime des retraites des non-salariés agricoles par décret. Les agriculteurs sont les actifs qui travaillent le plus, avec cinquante-quatre heures par semaine en moyenne. Neuf agriculteurs sur dix travaillent le week-end ; deux sur trois ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances chaque année. Nous souhaitions mettre fin à l’injustice qui frappe les agriculteurs, dont le montant des retraites est inférieur de près de 700 euros par mois à celui des retrai...

...tien au secteur. J'attire une nouvelle fois l'attention de nos collègues sur le fait que ces amendements, lorsqu'ils sont gagés sur le programme 206, pourraient avoir pour conséquence d'empêcher la discussion des autres amendements gagés sur le même programme – vous en avez fait l'expérience il y a quelques instants –, en particulier des amendements portant sur l'allocation complémentaire jeunes agriculteurs.

...ux points – parmi tant d'autres – auxquels le Sénat est attentif, et qui, me semble-t-il, reflètent cette parole des territoires. Le premier point, qui aurait mérité d'être davantage mis en exergue dans ce budget, constitue un sujet de préoccupation majeur pour le Sénat : dans moins de dix ans – je sais que vous connaissez très bien ces statistiques, monsieur le ministre –, une petite moitié des agriculteurs actuels sera partie à la retraite. Notre premier devoir est d'améliorer les conditions de leur remplacement. Or, vous le savez parfaitement, les modalités de transmission des installations ne sont, pour l'instant, pas du tout à la hauteur du défi à relever. Alors, monsieur le ministre, je vous pose la question très directement : dans ce projet de loi de finances pour 2024, parmi ces millions d'...

...ux points – parmi tant d’autres – auxquels le Sénat est attentif, et qui, me semble-t-il, reflètent cette parole des territoires. Le premier point, qui aurait mérité d’être davantage mis en exergue dans ce budget, constitue un sujet de préoccupation majeur pour le Sénat : dans moins de dix ans – je sais que vous connaissez très bien ces statistiques, monsieur le ministre –, une petite moitié des agriculteurs actuels sera partie à la retraite. Notre premier devoir est d’améliorer les conditions de leur remplacement. Or, vous le savez parfaitement, les modalités de transmission des installations ne sont, pour l’instant, pas du tout à la hauteur du défi à relever. Alors, monsieur le ministre, je vous pose la question très directement : dans ce projet de loi de finances pour 2024, parmi ces millions d’...

...sitif proposé, que nous avons voté et soutenu en commission des finances, vise à créer une nouvelle voie de financement et d’accès au foncier agricole, à travers des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI). Cette initiative repose sur l’idée que l’abondance d’épargne privée des Français devrait pouvoir être mobilisée au profit de formes d’investissement « éthiques », au service des agriculteurs, de la souveraineté alimentaire et d’un « retour à la terre ». Je crois, monsieur le ministre, que nous pouvons tous, ici, souscrire à cet objectif. J’ai, pour ma part, considéré que la création d’un nouveau véhicule d’investissement était une solution parmi d’autres pour renforcer nos outils d’aide à l’installation et à la transmission. Ce véhicule innovant peut répondre aux attentes de certa...

Avis défavorable. Notre objectif est de faire en sorte que la création des GFAI ne se traduise pas par de nouvelles règles pour les exploitants agricoles par rapport à celles qu'ils connaissent déjà dans le cadre d'un groupement foncier agricole classique. L'agriculteur doit rester maître chez lui et la création d'un nouveau véhicule de portage du foncier ne doit pas remettre en cause ce principe cardinal. Le souhait, partagé, me semble-t-il, est que les baux consentis dans le cadre d'un GFAI respectent strictement les règles applicables aux baux ruraux, ni plus ni moins. Or votre amendement, s'il était voté, imposerait de nouvelles conditions, tenant par exemp...

Cette précision ne me semble pas nécessaire et pourrait même s'avérer contre-productive. Pas nécessaire, puisque les baux, consentis dans le cadre d'un GFAI ou non, s'adressent principalement à des candidats à l'installation. En effet, le groupement, en aidant à supporter le coût du foncier, permet à un jeune agriculteur de s'installer lorsqu'il ne dispose pas du capital foncier nécessaire. Contre-productive, puisqu'il ne faudrait pas qu'elle puisse conduire, dans le cadre de la transformation d'un GFA en GFAI, à empêcher un exploitant agricole déjà installé de renouveler son bail. Je demande le retrait de cet amendement ; faute de quoi l'avis sera défavorable.

...égie Farm to F ork, qui nous entraîne vers la décroissance, est à rebours de nos besoins et, actuellement, se heurte à la situation géopolitique. À l’heure où nous découvrons le prix de la dépendance énergétique, comment pouvons-nous ne pas doter la France d’une agriculture souveraine et compétitive ? Nous ne pouvons plus nous acheter une bonne conscience environnementale sur le dos de nos agriculteurs : ce serait irresponsable vis-à-vis de nos enfants. Ce rapport nous donne les clés pour redresser la barre de notre filière agricole. Il serait dommage de passer à côté et de ne pas mettre en œuvre ses préconisations.

... l’assurance vieillesse agricole. Cette pension de retraite proportionnelle fonctionne sur un principe d’acquisition de points cotisés, dont le mécanisme diffère selon le statut de l’assuré. Je vous perds ?… C’est normal ! Le régime agricole est incompréhensible, en total décalage avec la réalité et d’une grande complexité, qui n’est en rien justifiée par les spécificités du monde agricole. Les agriculteurs sont désormais les derniers à voir leur retraite calculée sur l’intégralité de la carrière. Ce mode de calcul est une double peine pour celui qui ne peut faire autrement que subir les aléas climatiques et sanitaires et qui subit, en sus, les conséquences de ces aléas dans le calcul de sa retraite. Rappelons que la retraite des indépendants se calcule sur les vingt-cinq meilleures années et cell...

...du texte de la commission, la Safer ne peut intervenir, pour une durée de neuf ans, sur les biens des sociétés dont elle a instruit les opérations dans le cadre de la procédure de contrôle créée par cette proposition de loi. Toutefois, dans le cas où des engagements ont été pris auprès du préfet par les parties à l’opération – par exemple pour céder une partie du terrain ou le mettre à bail à un agriculteur souhaitant s’installer –, il faut s’assurer que l’ensemble des engagements seront tenus pour toute la durée prévue. Si ce n’est pas le cas, le préfet et la Safer doivent pouvoir intervenir en tant que régulateurs. Lorsque les engagements ne sont pas exécutés, lorsqu’ils le sont insuffisamment ou lorsque le cahier des charges fixé par le préfet n’est pas respecté, nous proposons donc que la Safer...