Interventions sur "agriculteur" de Christian Redon-Sarrazy

...ommageable de disjoindre les réflexions sur cet outil des autres débats sur la politique agricole. Aussi, pour en parler ce soir et obtenir des précisions sur son utilisation, à désormais trois semaines de la date annoncée de son lancement, la commission des affaires économiques a déposé un amendement d'appel. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas dupes des effets d'annonce, pas plus que les agriculteurs. Le constat est sans appel : les paysans acceptent volontiers de s'engager dans la transition agroécologique, mais on leur enlève les financements qui leur seraient nécessaires. La mise en œuvre de la nouvelle PAC a confirmé que les enveloppes dédiées à cette transition agroécologique accusaient une baisse très importante. Comment répondrez-vous à ce hiatus ? En réalité, la création de multiple...

...s plans d'action qui ont été mis en œuvre. Pourtant, depuis 1950, 70 % des haies ont disparu des bocages français. Désormais la France ne compte plus qu'environ 750 000 kilomètres de haies sur notre territoire et plus de 11 000 d'entre eux continuent d'être détruits chaque année. Un des éléments expliquant l'échec des politiques de protection de haies est le manque d'accompagnement technique des agriculteurs pour mettre en place de nouvelles pratiques. En effet, pour l'instant, le conseil proposé par les structures spécialisées est souvent payant, ce qui limite la propension des agriculteurs à se tourner vers l'agroforesterie. Cet amendement vise donc à allouer des fonds pour permettre la gratuité de ce service de conseil. Ce service d'accompagnement gratuit devrait être offert par les chambres d'a...

...fonds de fonds ; la garantie d'un juste équilibre entre la conditionnalité et la facilité d'accès ; la priorité donnée à l'installation, n'excluant pas l'agrandissement dans des conditions relativement strictes ; l'instauration d'un plafond de surface différencié par typologie de culture, pour ne pas léser la viticulture ou l'arboriculture ; le retour, à long terme, de la propriété du foncier aux agriculteurs pour prévenir tout risque de financiarisation ; la bonne articulation avec la fiscalité du foncier ; et, enfin, l'éligibilité au fonds des foncières solidaires, comme Terre de Liens.

...ommageable de disjoindre les réflexions sur cet outil des autres débats sur la politique agricole. Aussi, pour en parler ce soir et obtenir des précisions sur son utilisation, à désormais trois semaines de la date annoncée de son lancement, la commission des affaires économiques a déposé un amendement d’appel. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas dupes des effets d’annonce, pas plus que les agriculteurs. Le constat est sans appel : les paysans acceptent volontiers de s’engager dans la transition agroécologique, mais on leur enlève les financements qui leur seraient nécessaires. La mise en œuvre de la nouvelle PAC a confirmé que les enveloppes dédiées à cette transition agroécologique accusaient une baisse très importante. Comment répondrez-vous à ce hiatus ? En réalité, la création de multiple...

...recherche d’emploi tout en travaillant quinze, vingt ou vingt-cinq heures par semaine dans les champs, et ce sur une période d’un an ou plus. Par ailleurs, il faut également avoir à l’esprit que les métiers agricoles nécessitent des connaissances, des compétences et, aujourd’hui, le plus souvent, des formations particulières. En conséquence, cet article revient à considérer soit que le métier d’agriculteur ne nécessite pas de compétences ni de formation et, partant, que n’importe quel Français peut demain l’exercer – nous ne pensons pas que ce soit l’opinion des auteurs de cette proposition de loi, qui sont pour la plupart attachés au monde agricole et connaissent parfaitement ses problématiques –, soit que seuls les métiers les moins qualifiés et donc, bien souvent, les plus difficiles physiquemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre Haute Assemblée se penche une nouvelle fois sur le développement de l’agrivoltaïsme, une activité qui, en fournissant un revenu complémentaire aux agriculteurs, participe à la transition énergétique en incluant nos exploitations agricoles dans la production d’énergies renouvelables. En janvier dernier, lors de l’examen de la proposition de résolution sur le même sujet, nous avions déjà dénoncé un manque d’encadrement des risques liés à la croissance de cette activité. Notre raisonnement et nos constats sont les mêmes aujourd’hui, car la proposition d...

En préalable à la présentation des amendements du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je veux rappeler, comme je l’ai fait dans la discussion générale, que nous défendons la nécessité de définir et d’encadrer strictement l’agrivoltaïsme, afin de préserver nos terres agricoles tout en développant les énergies renouvelables, mais également de permettre à nos agriculteurs, dans certaines conditions, d’avoir un complément de revenu dans un contexte économique difficile. C’est en effet souvent là qu’est le nœud du problème. Nous approuvons donc la philosophie de cette proposition de loi, telle que modifiée par la commission. Toutefois, nous avons de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes, comme j’ai pu le rappeler dans la discussion générale. En tout ét...

...tion avec les services du Sénat, puisque le rapporteur a déposé le même amendement dans un but identique. Nous aurions aimé que la même attention soit portée à notre groupe et nous regrettons cette façon de faire, assez peu républicaine à notre sens. En tout état de cause, sur le fond, les sénateurs socialistes sont très attachés à ce que les aides de la PAC servent avant tout à accompagner les agriculteurs qui produisent des biens alimentaires. La situation économique difficile, voire parfois catastrophique, de nombreux agriculteurs français ne nous autorise clairement pas à détourner certaines aides européennes de leur nature première. À ce sujet, je tiens à rappeler que, lorsqu’il est question de la PAC et des aides du premier pilier, nous devons toujours raisonner en enveloppes fermées. Toute ...

...qui ne peuvent pas être traitées au détour de la présente proposition de loi. La première est la nécessité d’anticiper au mieux les situations dans lesquelles un projet impliquerait plusieurs acteurs, à savoir un exploitant agricole, un propriétaire foncier agricole et un porteur de projet d’énergie solaire. Tout au long des débats, nous avons voulu mettre en avant la nécessité de préserver les agriculteurs et de ne pas détourner les terres agricoles de leur vocation première. En conséquence, aucun projet ne doit pouvoir être mené sans concertation ni accord de toutes les parties prenantes. De plus, il faut nécessairement que la répartition de la valeur ajoutée induite par la mise en place d’une installation photovoltaïque se répercute à la hauteur des efforts consentis par toutes les parties pren...

Ce texte est loin d'être ce que nous espérions sur le foncier. Il comprend de nombreux angles morts. On ouvre des portes dans l'autre sens que de nombreuses structures voudront emprunter, à coup d'exemptions ou de cas particuliers. Nous voulions favoriser l'installation des jeunes agriculteurs, et rapprocher les zones de production des territoires. Nous nous en éloignons... Ce n'est pas ce que la société et ce que les consommateurs attendent.

Je saisis mal la définition de la participation effective. Que pensent les Jeunes agriculteurs de votre rédaction ?

...participation financière dans une société. S’agissant de contrôler les cessions de titres sociaux portant sur des sociétés et d’agir pour l’installation et la consolidation des exploitations existantes, la présente proposition de loi partait d’une bonne intention. Mais ses auteurs optent pour un parti pris qui ne peut nous convenir : au lieu de créer un système identique s’appliquant à tous les agriculteurs et à toutes les structures sans distinction, on construit un système parallèle au système actuel, propre au régime sociétaire. Or, au vu des très nombreuses dérogations prévues dans le texte de la commission des affaires économiques, donc des possibilités de détournement qui vont en découler, nous estimons que cette proposition de loi ne permettra pas de lutter efficacement contre les concentrat...

...nombreuses stratégies de contournement, qui ne manqueront pas d’être saisies par opportunisme. À l’origine de cette proposition de loi, il y avait les rachats de terres par les Chinois dans l’Allier et dans l’Indre. Nous sommes désormais très loin de cette préoccupation. Comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, il s’agit du monde des affaires. Quant au nôtre, c’est plutôt celui des jeunes agriculteurs dont nous souhaitons favoriser l’installation. Cependant, le rapport de la mission d’information sur l’enseignement agricole établit clairement que les jeunes qui fréquentent les lycées agricoles sont désormais nombreux à ne pas être issus du milieu agricole. On peut toujours vouloir maintenir le patrimoine familial, …

...ette préoccupation est partagée par nombre de nos collègues, ainsi que l’attestent les amendements déposés : ne donnons pas au monde agricole l’image d’un Sénat totalement dérégulateur et libéral ! Il ne faudrait pas que cette proposition de loi soit pire que la situation actuelle. Nous devons préserver nos terres agricoles et les exploitations à taille humaine, mais aussi faire en sorte que nos agriculteurs soient présents sur leurs exploitations, car ce sont eux qui font vivre nos territoires et entretiennent nos savoir-faire, et non de grandes sociétés qui vivent de la spéculation et du rendement.

Je ne crois pas que l’on puisse à la fois dire que l’on veut aider les jeunes agriculteurs à s’installer et permettre le renouvellement des générations, d’un côté, et, de l’autre, conserver un seuil minimum à deux. Sur la base d’un tel seuil, dans l’hypothèse de surfaces moyennes de 150 hectares exploitées par trois associés, une multiplication simple suffit à mesurer le niveau à partir duquel l’obligation de contrôle sera déclenchée ! Peut-on prétendre, dans ces conditions, que l’on...

...mbre d’exploitants actifs dans la société procédant à l’opération. À l’évidence, une telle disposition permettra de rehausser encore le seuil de déclenchement du contrôle, déjà bien trop élevé – nous venons d’en parler. Je le répète, nous ne comprenons pas la logique du texte voté sur l’initiative du rapporteur à l’issue des débats en commission : comment peut-on vouloir à la fois préserver nos agriculteurs et lutter contre la concentration excessive des terres tout en défendant de tels dispositifs de dérégulation, lesquels vont entraîner d’importants contentieux ?

Que fait cette société, sinon aider à l’installation de nouvelles activités, soutenir des projets qui, sans elle, ne verraient pas le jour ? On s’inquiète du renouvellement générationnel et de l’installation des agriculteurs ; mais, dans le même temps, on restreint l’accès au foncier pour ces structures. C’est proprement incohérent. Cette exonération ne nuira en rien aux autres types d’agriculture. Il s’agit de l’agriculture biologique : et alors ? Dans nos territoires, notamment à la périphérie des villes, nos concitoyens ont envie de biologique : tant mieux si des foncières solidaires comme Terre de liens favoris...

Nous attendions autre chose que cette proposition de loi. Notre groupe n'est pas favorable à la création de systèmes parallèles pour régler les cas particuliers. C'est un mal bien français. Cependant, je partage l'avis d'Henri Cabanel : l'acquisition du foncier par un certain nombre de structures aux intérêts très éloignés de ceux des agriculteurs et peut-être même de la société tout entière suscite de réelles préoccupations sur les territoires. Selon nous, les principales dispositions de ce texte vont trop dans le sens de la libéralisation du marché du foncier. J'espère que nous débattrons du traitement à réserver aux foncières solidaires, quand on sait l'apport qui est le leur sur certains territoires. Pour le reste, je m'interroge su...

...n de la main-d’œuvre agricole dans les indicateurs de coût de production. Si la détermination des indicateurs relève du choix des interprofessions, il convient d’envoyer un message fort afin d’inciter à tenir compte de la rémunération de la main-d’œuvre agricole salariée ou non salariée. Cette disposition s’inscrit totalement dans les objectifs de cette proposition de loi, qui vise à donner aux agriculteurs les moyens de vivre dignement de leur métier et à reconnaître leur investissement à sa juste valeur. Cet indicateur concerne particulièrement la main-d’œuvre non salariée, qui, contrairement à la main-d’œuvre salariée, n’est pas clairement identifiée dans les comptes de résultat, notamment ceux des exploitants individuels. Cela est particulièrement vrai des professions en lien avec le vivant, q...

Cet amendement vise à créer un fonds spécifique d’aide et d’accompagnement pour aider les agriculteurs à cesser d’utiliser des produits classés cancérogènes probables pour l’homme. Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains déposent cet amendement depuis plusieurs années et considèrent qu’il n’a jamais autant été d’actualité. Le Parlement vient en effet de voter un projet de loi visant à autoriser de nouveau les néonicotinoïdes pour certaines cultures. Par ailleurs, la sortie du gly...