Interventions sur "cotisation" de Christian Redon-Sarrazy

...it une fois l'exercice comptable clos et le bénéfice réalisé : nous en prendrions une petite partie. Considérant ce qui vient d'être rappelé au sujet d'Orpea et d'autres groupes dont la situation est similaire, une taxation au taux de 15 % n'est pas confiscatoire : nous ne les priverions pas de la totalité de leurs revenus et des dividendes qu'ils distribuent. Il s'agit d'une contribution, d'une cotisation spécifique. Les excédents dégagés proviennent peut-être, en effet, d'économies de fonctionnement ; peut-être ces entreprises ont-elles pris de bonnes décisions, après la révélation des problèmes que nous évoquions, et parviennent-elles malgré tout à faire des bénéfices tout en offrant une meilleure prise en charge aux personnes hébergées ? Le cas échéant, une partie de ces bénéfices pourrait uti...

...ain vise à ne pas décaler l’âge légal de la retraite. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de la population – en témoignent les manifestations inédites qui ont eu lieu aujourd’hui –, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retraites, notamment à décaler l’âge légal de départ et à augmenter plus vite que prévu le nombre d’années de cotisation. Les sénateurs socialistes sont profondément opposés à cette réforme qui n’est, ni plus ni moins, que le plus injuste des impôts sur la vie. Pour financer les baisses d’impôts offertes aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises, cette réforme va en effet obliger les travailleurs et les travailleuses de première ligne à travailler plusieurs années de plus, jusqu’à 64 ans, pour ne pas...

...s. Ces personnes, qui les sont les plus proches de la retraite, sont les plus âgées. Elles seront, de fait, les premières contributrices à l’impôt sur la vie que vous instaurez. Le Gouvernement a tenté de justifier par des motifs financiers le recours à un PLFRSS et à l’article 47-1 de la Constitution. On s’attaque aux assurés nés à compter du 1er septembre 1961 en leur imposant un trimestre de cotisation supplémentaire, alors que ces derniers se sont déjà projetés dans un autre rythme de vie. Certains sont d’ailleurs en train de consommer un compte épargne temps qu’ils avaient patiemment alimenté. Ils vont devoir retourner au travail, tandis que d’autres devront prolonger leur activité.

...ent du marché ne couvrent pas les coûts de production, que les reports de charges obtenus au printemps ainsi que les prêts garantis par l’État (PGE) souscrits vont devoir commencer à être remboursés sans réelle perspective de reprise dans les mois à venir, de nombreux exploitants vont verser dans la précarité. C’est pourquoi, afin de soutenir les petites entreprises agricoles pour lesquelles les cotisations sociales représentent une charge non négligeable, il convient d’attribuer cette exonération aux non-salariés de ces secteurs, en fonction des pertes subies au cours de l’année 2020. Elle permettra un réel allégement de leurs charges, en les exonérant de cotisations sociales pour 2020.

...pour la fin de l’année 2020 ainsi que pour 2021 : pas de reprise du tourisme, notamment des visiteurs internationaux ; fermeture des bars et des restaurants ; annulation des grands salons professionnels et grand public ; reprise en demi-teinte de l’export du fait de la situation sanitaire préoccupante dans de nombreux pays. C’est pourquoi, afin d’aider les petites entreprises pour lesquelles les cotisations sociales représentent une charge non négligeable, un soutien doit être mis en place en ce qui concerne les charges sociales des exploitants en 2021.