Interventions sur "apprentissage" de Christiane Demontès

Ce projet de loi va au-delà de l'accord signé le 14 décembre 2013, et c'est bien normal. Cela a toujours été le cas. Il renforce entre autres choses la compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. La clé de voûte en est le CPF, ouvert dès 16 ans, attaché à la personne et non au statut professionnel : jusqu'à présent, le salarié qui quittait une entreprise de gré ou de force perdait ses droits. Concernant le travail à temps partiel, qui est souvent non choisi et touche en particulier les femmes, le dispositif pourrait évoluer. J'ai une analyse différente de celle de M. Cardoux sur les régi...

Evaluez-vous les accords que vous signez ? Si oui, comment ? M. Chérèque a évoqué la question de l'emploi des jeunes : le Président de la République a récemment fait une déclaration sur l'apprentissage, ce qui ne règle en rien l'emploi des jeunes qui est une question bien plus large. Certes, la formation professionnelle ne dépend pas seulement du dialogue social, mais vous avez votre mot à dire : comment parler de l'augmentation du nombre d'apprentis dans les grandes entreprises alors que des sections dans les lycées professionnels ferment ? Lorsque nous avons examiné le projet de loi sur les ...

...erne les plans d'action en faveur de l'emploi des seniors, quelles sont les branches et les types d'entreprises qui ont été les plus actives et quelles ont été les mesures les plus souvent retenues ? La rupture conventionnelle ne risque-t-elle pas de devenir une nouvelle voie de sortie du marché du travail pour les seniors ? Dispose-t-on de données chiffrées sur cette question ? S'agissant de l'apprentissage et de l'alternance, compte tenu des progrès déjà accomplis, une mobilisation très forte des entreprises, et notamment des plus grandes d'entre elles, sera nécessaire car de nombreuses demandes de jeunes ne sont pas satisfaites. Par ailleurs, tous les jeunes ne se forment pas par l'alternance et certains d'entre eux effectuent des études longues pendant lesquelles ils ne cotisent pas au titre de l...

...erne les plans d'action en faveur de l'emploi des seniors, quelles sont les branches et les types d'entreprises qui ont été les plus actives et quelles ont été les mesures les plus souvent retenues ? La rupture conventionnelle ne risque-t-elle pas de devenir une nouvelle voie de sortie du marché du travail pour les seniors ? Dispose-t-on de données chiffrées sur cette question ? S'agissant de l'apprentissage et de l'alternance, compte tenu des progrès déjà accomplis, une mobilisation très forte des entreprises, et notamment des plus grandes d'entre elles, sera nécessaire car de nombreuses demandes de jeunes ne sont pas satisfaites. Par ailleurs, tous les jeunes ne se forment pas par l'alternance et certains d'entre eux effectuent des études longues pendant lesquelles ils ne cotisent pas au titre de l...

a relevé que l'amendement du rapporteur créant une formation « sas » entre la scolarité obligatoire et l'apprentissage emprunte beaucoup aux anciennes classes de préparation à l'apprentissage (CPA), tout en réservant le préapprentissage aux seuls CFA sans l'ouvrir aux établissements scolaires.

a indiqué qu'une collectivité locale, qui signe un contrat d'apprentissage, n'est pas tenue de recruter l'apprenti à l'issue de son contrat. L'employeur public est potentiellement, mais non obligatoirement, un recruteur. Si le recrutement était automatique, aucune collectivité ne prendrait de jeunes en apprentissage ! Par ailleurs, la proposition du rapport tendant à harmoniser les règles entre le public et le privé en matière d'apprentissage est pertinente. Il faut, en...

...rle. Je reprendrai certains éléments du rapport auquel cette mission a abouti, qui dresse un état des lieux exhaustif et émet un certain nombre de propositions. Notre système de formation professionnelle est composé d'une multitude de dispositifs. Il couvre un large spectre allant de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire à la formation continue des salariés, en passant par l'apprentissage, la formation des demandeurs d'emploi -indemnisés ou non - et la validation des acquis de l'expérience, ou VAE. Comme M. Carle l'a souligné, ce système est à la fois complexe et cloisonné. Au-delà de cette présentation globale, je voudrais insister sur plusieurs constats : permettre à l'éducation nationale de qualifier tous les élèves constitue un préalable ; la formation ne va pas à ceux qui en...

... différentes filières de formation. À ce propos, je m'inquiète des menaces qui, même si elles semblent provisoirement écartées, pèsent sur l'existence même de certains lycées professionnels, ainsi que des fermetures de section, car ces mesures ne vont pas dans la bonne direction. Tout se passe comme si le ministère avait l'intention de renvoyer tous les jeunes en formation professionnelle vers l'apprentissage, ce qui n'est pas possible et n'est souhaitable ni pour les entreprises ni pour ces jeunes. Diversifier la formation professionnelle constitue également une priorité. En favorisant l'accès au contrat d'apprentissage pour les jeunes qui le souhaitent, indépendamment de leur milieu social et de leurs origines -j'insiste sur ce point -, les collèges et les CIO, les centres d'information et d'orient...

À cette fin, il est indispensable de s'assurer que chaque jeune ayant un contrat d'apprentissage ne sera pas contraint à y renoncer faute de place dans les CFA, les centres de formation d'apprentis. Dans cette logique, il nous faut absolument poursuivre la mise en oeuvre des lycées des métiers, qui offrent aux jeunes accueillis un parcours de qualification professionnelle, depuis le niveau V, à savoir les CAP et les BEP, jusqu'au niveau III, soit le BTS, en passant par le niveau IV, c'est-à...

...er de bons élèves de troisième à s'engager dans cette voie. Après avoir fait observer que certains BEP assuraient une bonne insertion professionnelle, elle s'est interrogée sur la place accordée par l'éducation nationale à l'enseignement professionnel et à l'alternance sous statut scolaire, s'inquiétant des baisses de moyens et des suppressions de sections les affectant, au profit des filières en apprentissage.

...er de bons élèves de troisième à s'engager dans cette voie. Après avoir fait observer que certains BEP assuraient une bonne insertion professionnelle, elle s'est interrogée sur la place accordée par l'éducation nationale à l'enseignement professionnel et à l'alternance sous statut scolaire, s'inquiétant des baisses de moyens et des suppressions de sections les affectant, au profit des filières en apprentissage.

...égions. Monsieur le ministre, je vous mets en garde contre les risques que vous prendriez à ne pas respecter vos engagements à l'égard des régions, qui jouent le jeu en signant des conventions tripartites, avant même la date limite du transfert le 1er janvier 2009. Le sujet est d'importance, chacun le mesure, d'autant que les dernières analyses font apparaître que si la dépense de formation et d'apprentissage est en hausse, grâce, en particulier, à l'action des régions, et avoisine 1, 5 % du produit intérieur brut, les dépenses concernant les demandeurs d'emploi ont diminué de 9 % au cours des cinq dernières années. Ces questions imposent des éclaircissements, tant sur la forme que sur le fond. Je ne reviendrai pas sur les exonérations de cotisations accordées aux entreprises. Je veux simplement cite...