Interventions sur "coopérative" de Christiane Demontès

Cet amendement assure la cohérence juridique de l'important article 33, relatif aux entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi. Il s'inscrit dans la continuité des dix amendements adoptés par la commission des affaires sociales le 15 octobre dernier, qui ont tous été intégrés dans le texte de la commission des affaires économiques. Ces amendements ont permis de consolider le statut d’entrepreneur salarié et d’entrepreneur salarié associé.

...s de l’État, qui accuse un retard certain en la matière ; elle fournira un cadre, sur la base du volontariat, aux grandes collectivités territoriales qui devront mettre en place les schémas de promotion des achats publics socialement responsables prévus, justement, à l’article 9. Nous avons enfin souhaité sécuriser les dispositions de l’article 33, relatif aux entrepreneurs salariés associés des coopératives d’activité et d’emploi, les CAE. Nées au milieu des années quatre-vingt-dix pour permettre à des porteurs de projets de créer et de développer leurs activités dans un cadre coopératif, autonome et sécurisé, ces coopératives remplissent deux grandes missions : elles accompagnent les entrepreneurs dans la définition et la mise en œuvre de leurs projets ; elles mettent à leur disposition des servic...

L'amendement n° 147 comble un vide juridique pour les entrepreneurs salariés d'une coopérative d'activité et d'emploi qui n'auront pas pu ou pas voulu être associés, en précisant que le contrat devra indiquer le montant de la part fixe de la rémunération et les modalités de calcul de la part variable.

... collègues, comme l’illustre l’excellent rapport de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, l’économie sociale et solidaire couvre un grand nombre de secteurs. À ce titre, elle est appelée à prendre toute sa part dans l’entreprise de redressement de notre pays que mène actuellement le Gouvernement. Dans cette logique, je consacrerai mon intervention au logement au travers du prisme singulier des « coopératives d’habitants ». Si le rapport de Marie-Noëlle Lienemann précise que « l’habitat coopératif est un phénomène récent et embryonnaire en France », pour autant, ce sujet n’est pas inconnu de notre assemblée. Ainsi, en 2009, à l’occasion du débat sur la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », la gauche avait déposé des amendements relatifs à ce sujet. Le gouvernement ...

Vous l’avez compris, mes chers collègues, la forme coopérative est adaptée à l’habitat groupé. Elle replace tous les habitants, même les plus fragiles, au cœur des dispositifs immobiliers des métropoles urbaines. Elle oppose un démenti formel aux logiques urbaines reposant sur « l’entre-soi » et la marchandisation de l’habitat. Faire évoluer notre droit afin de rendre ces dynamiques coopératives plus aisées et plus effectives me semble donc constituer un ob...

... collègues, comme l'illustre l'excellent rapport de notre collègue Marie-Noëlle Lienemann, l'économie sociale et solidaire couvre un grand nombre de secteurs. À ce titre, elle est appelée à prendre toute sa part dans l'entreprise de redressement de notre pays que mène actuellement le Gouvernement. Dans cette logique, je consacrerai mon intervention au logement au travers du prisme singulier des « coopératives d'habitants ». Si le rapport de Marie-Noëlle Lienemann précise que « l'habitat coopératif est un phénomène récent et embryonnaire en France », pour autant, ce sujet n'est pas inconnu de notre assemblée. Ainsi, en 2009, à l'occasion du débat sur la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », la gauche avait déposé des amendements relatifs à ce sujet. Le gouvernement ...

Vous l'avez compris, mes chers collègues, la forme coopérative est adaptée à l'habitat groupé. Elle replace tous les habitants, même les plus fragiles, au cœur des dispositifs immobiliers des métropoles urbaines. Elle oppose un démenti formel aux logiques urbaines reposant sur « l'entre-soi » et la marchandisation de l'habitat. Faire évoluer notre droit afin de rendre ces dynamiques coopératives plus aisées et plus effectives me semble donc constituer un ob...