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... zones urbaines ne respectaient pas non plus les seuils en matière d'émission de particules fines. D'ailleurs, il n'est pas non plus très bon de prendre le métro, contrairement à ce qu'on croit habituellement, parce que le taux de particules fines y est particulièrement élevé, ce qui n'est pas du tout satisfaisant en termes de santé publique. La même question se pose avec les nouveaux véhicules électriques qui sont très lourds du fait de leur batterie. Cet amendement a été calibré pour envoyer un signal en direction des véhicules électriques très lourds, sans pour autant nuire à l'industrie automobile française.
Monsieur le ministre, vous nous dites qu'il ne faut pas envoyer de signal négatif alors que vous engagez des moyens pour soutenir la filière électrique, mais, pardon de vous le dire, c'est le contraire que vous faites ! Comme je l'ai déclaré dans la discussion générale, en 2023, les crédits exécutés du bonus et de la prime à la conversion se sont élevés à 1, 7 milliard d'euros. Les crédits ouverts pour 2024 s'établiront à 1, 5 milliard d'euros. En 2023, nous avons soutenu très massivement – quasiment pour l'intégralité de l'enveloppe – des véh...
...le de Strasbourg. La zone à faibles émissions mobilité, les élus de la métropole du Grand Paris la vivent au quotidien. Monsieur le ministre, les commerçants nous ont fait remonter des questions concrètes : les véhicules à température contrôlée sont déjà plus lourds que les véhicules utilitaires, du fait du dispositif de réfrigération. Si ces commerçants devaient rouler demain dans des véhicules électriques, il faudrait encore ajouter le poids de la batterie, tant et si bien qu’ils ne pourraient même plus aller chercher leurs marchandises à Rungis, par exemple, sauf à multiplier par deux ou trois le nombre de camionnettes ou véhicules légers qui font le trajet. Nos voisins allemands ont une vision beaucoup plus pragmatique, puisqu’ils autorisent un poids en charge de 750 kilos de plus pour ces véh...
... monsieur le ministre, que vous avez pris connaissance des réserves que j’ai pu exprimer sur certains articles figurant au titre III. Je serai évidemment très attentive aux discussions que vous allez mener au niveau de l’Union européenne. L’article 25 vise à accompagner la transition énergétique, notamment en apportant certaines corrections. Ainsi, jusqu’à présent, l’achat d’un vélo à assistance électrique était conditionné à une aide donnée par les collectivités locales : le verrou saute grâce à ce texte. L’article vient aussi renforcer les aides au mécanisme de rétrofit. Toutes ces dispositions ne me posent aucune difficulté. En revanche, je formulerai une remarque sur un dispositif auquel, comme il est de nature réglementaire, il vous appartiendra d’apporter une solution. Aujourd’hui, l’articl...
...résentent 30 % des émissions carbone en 2019, dont 94 % est le fait du transport routier ; 24 % est le fait des poids lourds, 20 % des véhicules utilitaires légers, et 55 % relèvent des voitures particulières. En 2019, la France se situait au sixième rang européen pour l'émission moyenne des voitures neuves. En 2020, le parc de voitures particulières neuves ne compte néanmoins que 6 % de voitures électriques et 4 % de véhicules hybrides rechargeables contre 48 % de véhicules à essence et 31 % de motorisations diesel. Cependant, début 2021, la France se situe en cinquième position des pays européens avec la plus forte pénétration de véhicules électriques dans les ventes de voitures neuves. Quant à l'aviation civile, elle représente 4 % des émissions de CO2, ce qui est dans la moyenne mondiale. Le c...
Cette dernière question me fait penser que j'ai oublié de mentionner l'étude récente de la direction générale du Trésor, comparant le coût réel pour la collectivité des différents modes de locomotion - et qui démontre que l'électrique coûte plus cher. Faut-il supprimer l'article 32 visant une nouvelle écotaxe ? La rédaction actuelle m'a convaincue qu'il ne se passerait rien. Les Alsaciens ont leur texte, il entrera en application en Alsace ; les Bretons sont résolument contre une telle taxe, parce qu'ils sont loin de leurs clients et qu'elle serait un frein. Entre les deux, il y a des pour et des contre ; j'ai auditionné la ...
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation de « quoi qu’il en coûte » sur le plan économique. Depuis le premier rapport de RTE, au mois d’avril, sur l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité pour l’hiver 2020-2021, nous savons que notre système électrique pourrait être défaillant. Les actualisations de ce rapport font état d’une situation moins alarmante ; pour autant, dans la version du mois de novembre, il est indiqué que la situation fin janvier et durant le mois de février pourrait être difficile si nous subissions une vague de froid. Cela se traduira par le recours à des mécanismes hors marché, qui emportent des conséquences sur l’activité éc...
...ent à la question. La première tranche a été fermée en février, mais la seconde l’a été en juin. Or elle représentait tout de même une puissance de 900 mégawatts ! Aujourd’hui, que pouvez-vous répondre sur ce que l’on constate, à savoir un recours accru aux moyens thermiques, puisque, comme vous le savez très bien, les moyens intermittents seuls ne peuvent pas suffire pour assurer une production électrique stable ?