Interventions sur "habitant" de Christine Lavarde

...end à cibler le « stock » et non le « flux », à tel point que, si elle était adoptée, elle pourrait enrayer le caractère incitatif du dispositif FRR. La commission est favorable aux amendements identiques n° I-1950 rectifié ter et I-2250 rectifié ter, qui tendent à faire évoluer les critères d'éligibilité au dispositif FRR, en modifiant notamment le critère de densité et le seuil d'habitants par commune. Je précise à cet égard que la commission défend une densité de 33 habitants par kilomètre carré. J'invite par conséquent les auteurs d'amendements qui plaideraient pour une densité différente, et qui souhaiteraient néanmoins se ranger à l'avis de la commission, à rectifier leur dispositif. La commission demande le retrait de l'amendement n° I-1247 rectifié ter : ce dernier d...

Nombre d’entre elles sont situées dans la petite couronne, raison pour laquelle le niveau en euros par habitant de la dotation globale y est beaucoup plus faible que la moyenne. Les grandes villes concernées exercent des charges de centralité. Il faudrait pouvoir mesurer ce qu’elles apportent à leur intercommunalité, voir comment est financé le fonctionnement de l’intercommunalité et vérifier qu’une dotation de solidarité s’exerce ou pas à cette échelle. Mieux vaut tout remettre à plat plutôt que de rais...

Nous allons changer de périmètre pour nous pencher sur la métropole du Grand Paris et ses plus de 7 millions d’habitants.

...istre, les clés de répartition de la dotation de solidarité communautaire. Cet instrument est très utilisé, puisque, si j’en crois une étude publiée au mois d’octobre dernier par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), 285 EPCI versent aujourd’hui une dotation de solidarité communautaire, pour un montant cumulé de près de 782 millions d’euros en 2018. Le montant par habitant varie beaucoup ; les critères sont pour partie communs à tous, pour partie diversifiés. L’OFGL a mis en évidence que, sur 58 critères de répartition et d’éligibilité, trente ne sont utilisés qu’une seule fois. Il me semble utile, madame la ministre, de corriger quelque peu le dispositif que vous avez présenté à l’Assemblée nationale, notamment pour réintroduire le critère du potentiel fiscal, pr...

...pédagogiques. Il s’agit de corriger un effet de bord de la loi NOTRe et de la création de la métropole du Grand Paris. À cet égard, permettez-moi de vous transmettre quelques données tirées du portail de la DGCL, la direction générale des collectivités locales. Personne ne devrait remettre en cause leur véracité. Premièrement, une commune située à la frontière des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 703 euros en 2015 à 1099 euros en 2016, soit une progression de 60 %. Deuxièmement, une commune située à la frontière des Hauts-de-Seine et des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 1 212 euros par habitant en 2015 à 1 453 euros par habitant en 2016, soit une augmentation de 23 %. Troisièmement, une commune située à la frontière de l’Essonne et des Hauts-de-Seine a vu ses ...

Pour vous donner un exemple, mes chers collègues, j’ai fait les calculs : Paris verse effectivement 180, 3 millions d’euros au FSRIF, pour une population de 2, 2 millions d’habitants, soit 80 euros par habitant ; pour les Hauts-de-Seine, où 18 communes sont contributrices, c’est 101 millions d’euros pour 940 000 habitants, soit 107 euros par habitant. Monsieur Féraud, c’est facile de faire porter sur les autres un nouvel effort de solidarité quand on n’y participe pas soi-même.