Interventions sur "métropole" de Christine Lavarde

..., la mise en place de la société du Grand Paris est-elle aussi une question uniquement francilienne ? Lors de son lancement, ce projet avait été qualifié d’opération d’intérêt national. Si l’on n’a pas changé d’idée, si la question dépasse les frontières de l’Île-de-France, l’État a un rôle à jouer. Les transports nationaux ont historiquement été conçus autour d’un point nodal : pour aller d’une métropole à une autre, il faut bien souvent passer par Paris. Les transports de la région capitale ont donc un intérêt pour l’ensemble du périmètre métropolitain.

Le sujet des relations entre les établissements publics territoriaux (EPT) et la métropole du Grand Paris (MGP) revient malheureusement chaque année ! En effet, avant même l’adoption des lois NOTRe et Maptam, les maires réunis en assemblée générale s’étaient prononcés contre la MGP, la première fois à 94 %, la seconde à 95 %. Malheureusement, les législateurs n’en ont pas tenu compte et ont écrit un texte prévoyant une montée en compétences de la métropole et une montée en puissance ...

...déjà prévus, comme en témoigne l’amendement n° II-35 rectifié bis. Le schéma actuel est extrêmement compliqué ! L’adoption de la règle du « chacun chez soi » permettrait en outre de répondre à une critique du Conseil constitutionnel en corrigeant la loi initiale de 2015. Je ne vois pas où est le problème. Dans deux ans, nous pourrons dire qu’il est nécessaire d’augmenter les moyens de la métropole, parce que celle-ci, dans l’intervalle, a assumé de nouvelles compétences. Je l’avoue, vos arguments contre mon amendement et en faveur d’une prorogation de deux ans du schéma transitoire ne m’ont pas convaincue, monsieur le ministre. Quelle différence y aurait-il dans les flux financiers entre les niveaux de collectivités ? En ne tranchant pas la question, on laisse planer une épée de Damoclès...

...n se contentant d’actualiser la base de calcul du reversement du produit des impôts ménages via le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, on ne touche qu’à la moitié environ du FCCT et on ne permet pas de véritable transfert de richesse des EPT vers les communes. Il faut bien comprendre que ce dispositif, qu’il s’agisse d’une majoration ou d’une minoration, est optionnel. La métropole du Grand Paris comprend douze EPT et autant de manières de fonctionner, selon les transferts de compétences qui ont eu lieu ou non, au sein de ces différents groupements, entre les villes et le territoire. Prévoir un fonctionnement très rigide empêche de prendre en compte, par exemple, les situations où les EPT ne sont absolument pas intégrés, où toutes les compétences, ou presque, sont restées ...

... comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national ». En 2010, le législateur, dans sa grande sagesse peut-être, n’a pas retenu les propositions institutionnelles visant à regrouper les collectivités franciliennes dans de nouvelles structures. Cette réforme s’est faite plus tard, mais contre les élus. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou Maptam, qui donne un nouveau statut aux agglomérations de plus de 400 000 habitants, prévoit un statut particulier pour les métropoles de Paris, de Lyon et de Marseille. En première lecture, le Sénat rejette l’ensemble des articles relatifs à la zone parisienne. C’est l’Assemblée nationale qui dessine ce qui sera plus tard la métropole du Grand Paris, la MGP. En septembre 2013, au cours de...

Non soutenue par les maires, cette nouvelle organisation est restée un échelon supplémentaire dans une organisation territoriale déjà très compliquée, comprenant communes, territoires, départements, métropole, grands syndicats et région. Chacun cherche à conserver les compétences que la loi lui a retirées. À titre d’exemple, une seule opération d’aménagement, la zone d’aménagement concerté, ou ZAC, des docks de Saint-Ouen, a été transférée à la métropole du Grand Paris lors de sa création. Seuls deux actes ont depuis été déclarés d’intérêt métropolitain. Par ailleurs, la MGP reste un nain budgétaire...

...sur celles de ses propres agents ? Ainsi, l’on pourrait mettre un terme à certains phénomènes d’évitement au niveau du recrutement des personnels de la petite enfance ou faire en sorte que des agents de surveillance de la voie publique n’aient pas des compétences différentes d’une rue à l’autre. Enfin, vous nous avez expliqué que la loi Engagement et proximité ne comprenait pas de mesures sur la métropole du Grand Paris. Mais c’est de la responsabilité du Gouvernement, madame la ministre, car nous avions porté des amendements de bon sens sur ce texte ! Les EPT, par exemple, ne peuvent pas créer de police intercommunale, car ils ne sont pas dotés de la fiscalité propre. Il aurait été possible de prévoir une exception, mais le ministre qui se trouvait à l’époque au banc du Gouvernement, M. Sébastie...

...e la prime de « vie chère » ? Notre rapporteur spécial a parlé de l'intérêt de la compétition. Les dispositifs que vous avez mentionnés fonctionnent comme le baccalauréat : ceux qui ont le niveau sont reçus. Des études ont-elles été menées sur la facilité, ou la difficulté, qu'ont les jeunes des DROM à intégrer des processus compétitifs et sélectifs, qui se trouvent dans leur grande majorité en métropole ? Ce serait une autre manière d'avoir une photographie de la qualité de l'enseignement dans ces territoires, par rapport à la métropole. Enfin, parvenons-nous à leur proposer l'intégralité de la diversité des enseignements qui sont offerts aux élèves de métropole ? Si oui, comment arrivez-vous à répondre aux contraintes logistiques ? Sinon, quelles sont les disciplines qui ne sont pas proposées ...

... conseillers communautaires dans le cadre de l’espace réservé au groupe du RDSE au sein de l’agenda du Sénat. À l’époque, il était question d’abroger l’article 54 de la loi Maptam, qui prévoit l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit au mois de mars 2020. Je ne saurais manquer de rappeler que ces métropoles sont avant tout des intercommunalités avec de très larges compétences en matière de développement économique, d’aménagement, d’habitat, etc. – la liste est bien longue –, compétences qui leur sont transférées à titre obligatoire par leurs communes membres. La principale différence avec les communautés urbaines réside dans la possibilité pour le département, la région ou l’État de transférer ou d...

Je présenterai cet amendement, qui porte sur une matière technique, en ayant recours à des exemples pédagogiques. Il s’agit de corriger un effet de bord de la loi NOTRe et de la création de la métropole du Grand Paris. À cet égard, permettez-moi de vous transmettre quelques données tirées du portail de la DGCL, la direction générale des collectivités locales. Personne ne devrait remettre en cause leur véracité. Premièrement, une commune située à la frontière des Yvelines a vu ses recettes par habitant passer de 703 euros en 2015 à 1099 euros en 2016, soit une progression de 60 %. Deuxièmement...

...’écho, ils vont aussi constituer un fonds interdépartemental d’investissement, qui sera notamment abondé, là aussi, par les Hauts-de-Seine. Je voterai l’amendement n° II-583 rectifié, parce qu’il me semble que le département de Paris, qui bénéficie bien évidemment de ce que lui apporte sa périphérie, ne peut pas être exclu d’un tel dispositif. On ne peut vouloir à certains moments construire une métropole et effacer les départements au profit de la ville de Paris et, à d’autres, ne pas accepter la solidarité si elle ne nous plaît pas !

...t de séance, qui ne pourra pas le défendre. Au risque de vous paraître absurde, je veux souligner que cet amendement est soutenu et déposé conjointement par des élus des départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce qui vous laisse à penser qu’il devrait rallier le plus grand nombre ! Je vais essayer d’expliquer de manière concise et simple de quoi il s’agit. On vous l’a dit, la métropole du Grand Paris a été créée au 1er janvier 2016. Lors de sa création, il était prévu un certain nombre de flux financiers entre les villes elles-mêmes qui les reversaient vers les territoires. Parmi ces flux figure notamment la dotation d’intercommunalité, qui n’est plus perçue désormais par les territoires, mais par la métropole qui la reverse aux territoires. Tel était le dispositif qui était pr...

Roger Karoutchi l’a bien dit, une grande majorité des maires se sont exprimés contre la création de la métropole du Grand Paris. Ils se sont prononcés deux fois à plus de 95 % – quand ils étaient constitués en forum métropolitain. Monsieur le ministre, j’ai écouté avec bonheur vos premiers mots quand vous avez parlé de « concertation » et de « prendre du temps ». Mais là, on ne prend pas du temps puisque, finalement, on vient changer la règle du jeu par rapport à l’année 2018, sans avoir réfléchi du tout !...

Combien de députés de La République En Marche sont-ils membres de la métropole du Grand Paris ? Aucun ! Ici viennent de parler, Philippe Dallier, ancien vice-président de la métropole du Grand Paris, et moi, qui suis membre de la commission des finances de la métropole du Grand Paris. Je pense que nous savons de quoi nous parlons quand nous venons demander un vrai moratoire ! Pour une fois, faites-le, au moins ici !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de nos échanges, beaucoup a déjà été dit. Si supprimer l’article 54 de la loi MAPTAM est effectivement avant tout un acte symbolique, celui-ci n’en a pas moins le mérite de rouvrir le débat sur les métropoles et l’élection des conseillers métropolitains. Je remarque tout d’abord que les métropoles sont de nature très diverse. Comment comparer les onze métropoles de droit commun correspondant à des EPCI à fiscalité propre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants – les trois dernières, Montpellier, Rouen et Nancy, sont nées de la volonté des ensembles intercommunaux préexistants...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, à ce stade de nos échanges, beaucoup a déjà été dit. Si supprimer l’article 54 de la loi MAPTAM est effectivement avant tout un acte symbolique, celui-ci n’en a pas moins le mérite de rouvrir le débat sur les métropoles et l’élection des conseillers métropolitains. Je remarque tout d’abord que les métropoles sont de nature très diverse. Comment comparer les onze métropoles de droit commun correspondant à des EPCI à fiscalité propre de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000 habitants – les trois dernières, Montpellier, Rouen et Nancy, sont nées de la volonté des ensembles intercommunaux préexistants...