Interventions sur "rénovation" de Christine Lavarde

Madame Varaillas, en proposant d’allouer 3 milliards d’euros à la rénovation thermique des bâtiments, vous doublez les fonds prévus pour l’année prochaine. Le problème est que nous sommes incapables de dépenser une telle somme, la filière n’étant pas assez structurée pour y parvenir. Comme nous l’avons souligné, mener des rénovations globales nécessite la présence d’accompagnateurs à même d’aider les particuliers à monter un dossier. Nous ne pouvons trouver aussi facilem...

Le ministre Béchu vient de nous parler des actions du fonds vert et des 500 millions d’euros qui sont fléchés cette année vers la rénovation du bâti scolaire. Pourtant, il existe un trou dans la raquette : le patrimoine des écoles d’enseignement sous contrat n’est couvert par aucun dispositif. Pour autant, il ne vous a pas échappé que près de 20 % des élèves y sont scolarisés. Ils ont le droit, comme les autres, d’étudier dans de bonnes conditions. À l’heure actuelle, ces établissements ne peuvent être rénovés qu’avec le soutien fina...

Cet amendement visait surtout à inscrire ce point dans nos débats. Dans la mesure où nous nous contentons de transferts de crédits, son adoption n’emportait pas grand-chose. Toutefois, le ministre s’étant engagé à trouver un moyen d’associer ces établissements à l’effort de rénovation du bâti scolaire, je retire cet amendement.

Les auteurs de ces amendements n’ont pas dû se rendre compte que les crédits des rénovations globales ne relèvent pas de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Ces amendements auraient dû viser le programme 135, dans la mesure où les crédits qu’il s’agit d’abonder servent à changer les chaudières.

Pas tout à fait, mais presque ! Les rénovations performantes, au travers du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’, permettent de vraiment changer la note des logements. Elles connaissent actuellement un fort regain pour les classes F et G. Toutefois, comme je viens de l’indiquer, elles relèvent du programme 135 et non du 174. Nous aurions donc dû avoir ce débat vendredi soir… La commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, ell...

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), le Sénat a voté la création d’une sorte d’annexe au projet de loi de finances, qui sera transmise chaque année au Parlement, et qui détaillera l’ensemble des financements en matière de transition énergétique. Dans la mesure où les aides à la rénovation énergétique font partie de ces financements, je considère que votre amendement est satisfait. Je vous demande par conséquent de bien vouloir le retirer. À défaut, j’y serai défavorable.

Tous ces amendements visent à étendre le bénéfice de l'éco-PTZ, aujourd'hui limité à certains travaux de rénovation énergétique du logement. Si la pose de panneaux photovoltaïques en même temps que la réfection d'une toiture peut avoir des effets sur la performance de cette dernière, je comprends moins comment l'énergie éolienne peut améliorer la performance thermique d'un bâtiment. En matière de panneaux photovoltaïques et d'éoliennes, il existe d'autres dispositifs de soutien. Des tarifs d'obligation d'ach...

...atrice, vous souhaitez, si j'ai bien compris, que l'éco-PTZ finance également des travaux relatifs au chauffage et que, pour réaliser ses travaux, le demandeur soit aidé par l'Anah. Votre amendement me semble satisfait par la refonte du dispositif MaPrimeRénov', qui allie désormais – nous en avons discuté en commission – performance et efficacité. Ses montants seront de plus rehaussés en cas de rénovation complète – chauffage compris – et les crédits seront bonifiés pour les logements actuellement classés F et G. Je ne suis pas certaine qu'il soit judicieux de superposer les dispositifs. L'éco-PTZ est tout de même distribué par des banques. Par votre amendement, vous viendriez ajouter un acteur supplémentaire – l'Anah – dans la relation entre le demandeur et sa banque. Pour ces raisons, la comm...

M. Gontard, auteur de l'amendement n° I-1102, a été le rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique. Sa proposition a été largement étayée par les différentes personnes que nous avons entendues lors des très nombreuses auditions qui ont été menées. La commission sollicite donc l'avis du Gouvernement sur la pertinence de cette disposition. L'amendement n° I-2211 rectifié de M. Rambaud tend à élargir la possibilité de souscrire un éco-PTZ complémentaire quelle que soit la nature de...

Je voudrais m'assurer que l'éventuelle adoption de l'amendement n° I-2211 rectifié ne soit pas synonyme de régression en matière de rénovation des logements. Dans le droit actuel, l'éco-prêt à taux zéro est attribué pour des rénovations dites « performantes ». Or la nouvelle rédaction serait moins précise sur la nature des travaux. Il ne faudrait pas qu'en adoptant cet amendement, nous allions vers un moins-disant écologique avec l'argent public.

Madame la sénatrice, par cet amendement, vous souhaitez majorer de 30 % les plafonds d'avances remboursables en cas d'utilisation de matériaux biosourcés. Tout d'abord, cette mesure favoriserait ces matériaux en particulier quand d'autres pourraient mériter également d'être soutenus. En outre, il me semble plus intéressant, au-delà du matériau, de porter l'attention sur le niveau de la rénovation elle-même. Enfin, j'appelle votre attention sur la question de l'assurabilité des bâtiments construits ou réhabilités à partir de matériaux qui n'ont pas été éprouvés sur le long terme. Certains assureurs refusent en effet de les assurer. La question se pose donc de l'évolution globale de notre régime assurantiel et de son adaptation aux enjeux de la transition écologique, en particulier à l'ut...

Ces amendements portent sur des sujets assez différents, mais tous concernent le dispositif « seconde vie » de rénovation lourde des logements locatifs sociaux. Je vais demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° I-1043 rectifié. Il paraît effectivement étrange d'exclure du champ de ce dispositif les immeubles de plus de quarante ans, mais qui ne sont pas constitués de logements sociaux depuis tout ce temps, parce qu'ils ont été rachetés à un moment par un bailleur social. Ces immeubles n'étaient pas nécess...

...et. Ils étaient satisfaits. Rien n'a changé depuis lors : ils sont toujours satisfaits. J'en demande donc le retrait. Pour être plus précise, ils sont satisfaits, car l'article 257 ter du code général des impôts et la doctrine fiscale, ainsi que la directive TVA elle-même, confirment que le taux réduit de TVA s'applique bien aux travaux liés, lesquels, sans être directement des travaux de rénovation énergétique, sont indispensables au chantier. Il serait donc superflu de le préciser de nouveau à l'article 278-0 bis A.

...vention des risques naturels majeurs (FPRNM) ? Comment pouvez-vous parler du renforcement de la protection contre les vents cycloniques, alors que des crédits sont déjà prévus dans le programme 181 ? Comment pouvez-vous financer la stratégie nationale biodiversité 2030, alors que c’est le cœur du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité » ? Le programme 362 allouait déjà des crédits à la rénovation des bâtiments publics, au développement du tri et à la valorisation des déchets, à la densification et au renouvellement urbain – c’est le fond Friches –, à la restructuration des locaux d’activité, à la biodiversité, à la prévention des risques, à la résilience. En fait, le programme 380 recycle les actions du programme 362 de la mission « Plan de relance ». Ce qui est bien, c’est que vous fait...

...tention toutefois, le pouvoir d’achat ne doit pas être préservé au détriment d’une véritable transition écologique. Nous aurons l’occasion d’en parler cet après-midi. Aujourd’hui, le dispositif MaPrimeRénov’, dont on ne peut pas parler comme le fait le Président de la République en termes de nombre de dossiers déposés, n’est pas une politique efficace. Ce dispositif finance à 86 % des travaux de rénovation monogestes. Il s’agit de mesures de pouvoir d’achat, non d’opérations de rénovation. Pour finir, j’évoquerai le soutien aux véhicules. Aujourd’hui, 80 % des véhicules aidés par le bonus et la prime à la conversion en 2022 sont produits à l’étranger. Ces dispositifs ne sont donc pas des mesures en faveur de notre souveraineté.

Tous ces amendements visent un objectif sur lequel je me suis déjà exprimée et que je soutiens, à savoir l’accélération de la rénovation thermique non pas seulement du parc de logements, mais de tous les bâtiments, qu’ils soient publics ou privés. C’est une nécessité, car, il faut le savoir, le chauffage de bâtiments représente plus de 40 % de la consommation finale d’énergie. Cela dit, on peut voir toutes les nuances dans les propositions qu’ont formulées nos collègues : on va de 600 millions d’euros à 6, 8 milliards d’euros. V...

Cet amendement, qui me tient à cœur, vise à aider les entités publiques à financer la rénovation thermique de leurs bâtiments. Le coût d’une telle rénovation est tellement élevé que certaines d’entre elles ne peuvent pas y faire face. Il s’agit de leur offrir une possibilité qui existe déjà dans le secteur privé, où l’on peut faire appel à un tiers investisseur qui se rémunère par les gains liés aux économies d’énergie. Or cela nécessite un paiement différé dans le temps, ce qui est possibl...

Si tout fonctionnait aussi bien, nous n’aurions pas eu besoin de déposer un tel amendement ! Ce que je viens d’expliquer, c’est que les collectivités locales n’ont pas les moyens de payer en une seule fois, à la commande, des travaux de rénovation des bâtiments d’un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous proposons donc de faire ce qui se pratique dans le privé. Quand une grande entreprise veut rénover son siège, elle peut utiliser ce type de marché et bénéficier du paiement différé. Soit, au nom du « quoi qu’il en coûte », l’État finance les collectivités pour les aider à rénover leur parc de bâtiments, soit il faut accepte...

...portant, même avec le bénéfice du montant maximal des aides. Je reviendrai sur ce point lors de l’examen des articles non rattachés. L’ouverture de MaPrimeRénov’ aux ménages situés au-dessus des huitième et neuvième déciles est une excellente disposition ; le groupe LR la soutenait d’ailleurs bien avant le Gouvernement. Néanmoins, cette mesure ne permettra pas de provoquer un élan massif vers la rénovation. En effet, compte tenu des barèmes, un couple avec deux enfants touchant 60 000 euros de revenus annuels ne pourra bénéficier de la prime qu’à la condition de réaliser une rénovation globale de son logement ou, à tout le moins, de l’isoler. Ce ménage bénéficiera alors d’une prime de 3 500 euros pour une rénovation dont le coût global oscille entre 50 000 et 70 000 euros. Avant 2020, le crédit d’...

Cet été, la salle des Conférences du Sénat a été rénovée à l'identique. On a reposé de la feuille d'or là où il y avait de la feuille d'or, etc. Quelles règles s'appliquent pour la rénovation des espaces de l'Élysée ? Des pièces sont complètement transformées, le style historique est abandonné... J'entends l'argument avancé par le rapporteur spécial sur la nécessité de rendre les lieux fonctionnels. Mais, en l'occurrence, on assiste à un changement de style ! En matière de rénovation, notamment destinée à améliorer la performance énergétique, les collectivités doivent rénover des bâ...