Interventions sur "relance" de Christine Lavarde

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons l'examen de deux missions que tout oppose a priori. La mission « Plan de relance »·est celle du court terme et de l'urgence, tandis que la mission « Investir pour la France de 2030 » est celle du long terme, de la préparation de l'avenir et de la transformation de l'économie. Mais ces deux missions ont un point commun : l'évaluation de leurs dispositifs est très perfectible, alors même que les montants engagés sont très élevés ! Je commencerai par la mission « Plan de relan...

...demi des milliards d'euros sont déversés sans qu'une doctrine précise détermine les critères à prendre en compte pour opter pour tel ou tel instrument financier. Malgré toutes ces critiques – et j'aurais pu en faire d'autres, notamment sur l'évaluation de l'efficacité écologique de France 2030 –, le groupe Les Républicains votera les crédits de ces deux missions, notamment les crédits du plan de relance, « sincérisés » par le rapporteur spécial. §

...en 2024, le SGPE devra veiller au déploiement des mesures annoncées par le Président de la République le 25 septembre 2023 à l'issue du Conseil de planification écologique. Parmi ces mesures figurent la sortie du charbon d'ici au 1er janvier 2027, un engagement réitéré hier par le Président de la République dans son intervention à la COP28, mais aussi le déploiement des énergies renouvelables, la relance du nucléaire, la décarbonation des sites industriels, l'inventaire des ressources minières… Sur tous ces sujets se pose avant tout la question de l'acceptabilité locale. Le SGPE semble donc avoir retenu le principe de la décentralisation. De fait, les COP territoriales doivent rompre avec la froideur technocratique de décisions prises en haut sans entendre la base. La Première ministre a déclaré...

...ller dès aujourd'hui au bon usage du budget européen. Or, sur ce sujet, la Cour des comptes européenne s'est récemment montrée très critique : en 2023, pour la quatrième année consécutive, elle a émis une opinion défavorable sur la légalité et la régularité des dépenses de l'Union de l'exercice précédent. Elle estime ainsi le taux d'erreur des paiements à 4, 2 % des dépenses. À propos du plan de relance et de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), elle a émis une opinion avec réserves, soulignant que onze des treize subventions versées aux États membres dans ce cadre présentaient des problèmes de régularité. Lutter contre ces irrégularités s'impose avant même d'envisager de nouvelles hausses, d'autant qu'elles se répètent d'année en année. Comment expliquer ces trop nombreuses irré...

...ette pas au Gouvernement de nous donner à débattre, d’ici quelques minutes, d’un texte cohérent, et qu’il faille donc attendre, peut-être, la fin de l’examen de la première partie, voire le vote définitif, pour avoir quelque chose qui « marche » dans la situation que nous vivons. Pourtant, nous sommes aujourd’hui face au dernier « vrai » budget du quinquennat. Avons-nous devant nous un budget de relance, comme le dit le Gouvernement, ou plutôt un plan de rattrapage, comme l’a si justement qualifié M. le rapporteur général ? Ce budget ne présente-t-il pas l’avantage de faire plaisir à tout le monde à dix-huit mois de l’élection présidentielle – à cette fin, vous ressortez des tiroirs, ou des armoires, des dossiers qui s’y étaient perdus ? Il nous semble qu’il y a dans ce plan de relance, qui vis...

Nous croyons qu’il vaut mieux sacrifier des recettes fiscales de demain et limiter l’endettement d’aujourd’hui. C’est pourquoi nous vous proposerons des mesures de déblocage de l’épargne forcée des ménages en faveur d’un soutien aux fonds propres des entreprises. Le surcroît d’épargne des ménages atteindra 100 milliards d’euros à la fin de l’année, soit le montant de votre plan de relance. Nous pensons également que les collectivités territoriales doivent être au cœur de cette relance – je vous rappelle qu’elles représentent plus de 70 % de l’investissement public. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons notamment un versement contemporain des sommes dues au titre du FCTVA. Par ailleurs, depuis deux ans, votre gouvernement nous annonce un green budgeting. Malheure...

...une partie du débat budgétaire à l’évaluation climatique des lois de finances et en organisant un suivi de cette évaluation par un organe spécialisé, sur le modèle de la Mecss, la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Je pense d’ailleurs qu’il serait intéressant de procéder à une évaluation du coût de la tonne de CO2 évitée par les mesures du plan de relance. Les premiers chiffres qui circulent l’évaluent à plusieurs centaines d’euros… Le groupe Les Républicains souhaite une écologie moins punitive. Nous proposerons notamment – nous suivrons M. le rapporteur général – le lissage sur cinq ans de la hausse du malus. Je note d’ailleurs que, en la matière, vous revenez sur votre parole. Certaines décisions peuvent paraître incompréhensibles ; par exemp...

...nnable ne s’engage pas dans des dépenses de recherche et développement ou dans une révolution de son organisation s’il ne sait pas de quoi demain sera fait. Quant aux élus, ils se sentent de plus en plus dépossédés. Une nouvelle catégorie de sous-préfets est apparue, et je note que seule une dizaine de sous-préfets ont été nommés à la mi-novembre, ce qui m’inquiète s’agissant du calendrier de la relance. Année après année, les collectivités perdent leur autonomie fiscale au profit d’une hausse des reversements d’impôts d’État, qui pourront demain faire partie des variables d’ajustement. La parole de l’État, elle, est sans cesse remise en cause. Je citerai trois exemples tirés de ce seul projet de loi de finances : la remise en cause des dispositions votées l’année dernière quant à la compensat...

Ne craignez-vous pas un phénomène de « stop and go » pour certaines dépenses du plan de relance ? J'entends bien que certaines dépenses relèvent du rattrapage, et, dans ce cas, les crédits viendront juste accélérer les projets. Mais d'autres éléments plus engageants nécessiteront des investissements des entreprises sur le plus long terme. Je pense notamment aux milliards alloués à la rénovation thermique des bâtiments, qui nécessiteront un peu de recherche et développement. Je ne suis pas c...

...minution de 37 millions d'euros sur le programme 181, avec une baisse de la subvention versée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ce qui interroge, notamment sur la question des ressources humaines. En effet, les ressources humaines du ministère sont en diminution, ce qui pourrait entraîner des difficultés, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance. Plusieurs opérateurs - dont l'Ademe et l'Office français de la biodiversité (OFB) - nous ont signalé qu'il leur serait difficile de mettre en oeuvre les appels d'offres et de dépenser les crédits. Je note que le programme « Paysages, eau et biodiversité » est le seul dont les crédits augmentent. Je tiens à souligner que le Parlement a peu de prise sur la politique de l'énergie et je déplore n...

Le rapporteur général a raison : c'est un débat beaucoup plus philosophique. Les crédits du ministère baissent. Nous aurons certainement le débat en séance sur l'articulation entre le plan de relance et l'ensemble des missions. Marc Laménie, concernant les agences de l'eau, si l'on observe un relèvement du plafond de recettes, c'est uniquement en raison de transferts, mais les moyens alloués restent les mêmes. Je n'ai pas entendu parler de tension. Par ailleurs, les agences se verront attribuer 300 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, dont 250 millions d'euros en métropole, no...

Le plan de relance injecte des milliards d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments. Le secteur a besoin de main d'oeuvre pour répondre à la demande ; il convient d'organiser des formations en conséquence. Les cinq axes du PIC indiqués dans votre rapport spécial me laissent, hélas, à penser que nous ne serons prêts que dans cinq ou six ans : il s'agit d'abord de financer des études prospectives et des expér...

...d ». Ainsi, l'adoption du projet de loi britannique sur le marché intérieur, qui remet en question certains points de l'accord de retrait, tel que le protocole nord-irlandais, a jeté le trouble sur la volonté du Royaume-Uni de parvenir à un accord. Ces incertitudes pèsent sur nos concitoyens et nos entreprises. La perspective d'un retrait sans accord minerait les efforts déployés pour soutenir la relance économique de l'Union européenne, déjà fragilisée par la crise de la covid-19. Pourriez-vous nous présenter les mesures prises, à ce stade, par l'Union européenne pour se préparer à l'absence d'accord ? Toutefois, le pessimisme n'est pas encore total puisque des progrès ont été annoncés en matière d'échanges de biens et de services. En revanche, peu d'éléments filtrent sur les négociations rel...

...utenir la SNCF et le fret –, on apprend que, dans le cadre du plan Jeunes, la prime à l’embauche concernera les salaires jusqu’à 2 SMIC, au lieu de 1, 6 SMIC. Le Gouvernement se rapproche ainsi de nos propositions, puisque j’ai défendu ce week-end dans l’hémicycle un amendement du groupe Les Républicains visant à étendre la mesure à 2, 5 SMIC. Peut-être y arriverons-nous d’ici à la fin août ! La relance, c’est quand ?

Vous avez répondu par une pirouette, monsieur le ministre, en disant que, la relance, c’est dès maintenant. Or nous attendons un calendrier ! Nous avions ouï dire qu’il y aurait un PLFR 4, puis nous avons entendu parler d’une inclusion dans le PLF pour 2021. Hier, on nous a dit qu’il y aurait une présentation en conseil des ministres du 24 août. J’ai cru comprendre qu’il y aurait plusieurs supports et que nous aurions notamment un PLFR de gestion, ce qui n’était pas arrivé dans l...

Pour ma part, j’ai choisi de m’intéresser uniquement à la troisième partie du tome I du rapport, qui concerne les politiques publiques et s’intitule « Un budget de relance et de souveraineté au service de nos priorités écologiques et sociales ». Peut-on vraiment qualifier ce budget de « vert » ? Si j’en crois les chiffres que j’ai pu lire dans le « tiré à part » que nous avons reçu ce matin, il n’y a pas grand-chose qui le permette. M. le rapporteur général a déjà donné quelques indications sur ce point. Monsieur le ministre, il est mentionné dans votre rapport u...

J’en viens à l’annonce d’un budget de relance pour soutenir la reprise d’activité. Comment comptez-vous concilier industrie et écologie ? En janvier, avant même la fermeture de la centrale de Fessenheim, le niveau des importations d’électricité depuis l’Allemagne a atteint un sommet inégalé depuis 2010. Or l’énergie produite en Allemagne est loin d’être totalement verte ! En outre, pour passer la pointe hivernale, on propose à nos industrie...

Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale a proposé un livret centré sur la mobilisation de l'épargne pour la relance de l'économie et notamment la restructuration industrielle à la suite du Covid-19. Cette proposition a été reprise par le délégué général de La République En Marche. Est-elle pertinente ? Une partie de l'épargne des ménages est plus forcée que volontaire. Pourrons-nous la débloquer ? Personne ne compte aller quinze fois de suite au restaurant pour compenser le fait de ne pas y avoir été pendant ...

Une partie de ma question relative à la réforme des indicateurs et à la réforme du Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) et du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) a déjà partiellement reçu une réponse. Concernant les modalités envisagées pour la relance, quelles mesures seront prises pour la région francilienne ? Les établissements publics territoriaux (EPT) vont transférer le produit de CFE qu'ils perçoivent au 1er janvier 2021 et, ainsi, finir de perdre toutes leurs recettes puisqu'ils ont déjà transféré leur ancien produit de CVAE. Des réponses devaient être apportées dans le cadre du projet de loi de loi « 3D » : sont-elles ajournées ? Peu...

... par an d'ici 2030 pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques qui ont été fixés à cette échéance. Au cours de la prochaine décennie, 1 000 milliards d'euros seront mobilisés, dont 503 milliards d'euros de dépenses portées par le budget de l'Union européenne, soit 25 % des dépenses du cadre financier. Selon le communiqué de presse du Conseil européen qui s'est tenu hier, le fonds de relance doit avoir une taille suffisante, être orienté vers les secteurs et les zones géographiques les plus touchées par le Covid-19 et dédié à la gestion de la crise. Le Conseil européen a missionné la Commission européenne pour analyser ce besoin et clarifier le lien avec le cadre financier, mais rien n'est dit sur le fléchage des investissements. Dans une interview donnée au journal Le Parisien mer...