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...e, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance. Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – huit jours ou un mois – de ce service national universel. On a même pensé, à un moment, que l’État utiliserait, pour l’accueillir, des bâtiments de l’armée. Il a été question d’un encadrement militaire, ce qui me paraissait inconcevable, compte tenu du manque d’effectifs que nous avons constamment rappelé au fil de cette discussion de la loi de programmation militaire. Je sais que l’armée peut jouer un rôle complémentaire, mais je donnerais plutôt à l’éducation nationale le rôle principal, tout en reconnaissant l’utilité d’un complément. S’agissant du service militaire volontaire, je connais d...
J’ai toujours soutenu, par principe, la loi Duflot, mais les chiffres de 400 logements pour les particuliers et de 50 logements pour les militaires ne vont pas du tout dans le sens que nous souhaitons. Cela étant, par cohérence avec l’amendement que nous avons présenté précédemment, nous allons vous suivre, madame la ministre.
... reste centrale dans notre politique de défense. Tout un ensemble d’axes stratégiques dont la mise en œuvre est coûteuse pour la France résulte directement des directives de l’OTAN. Certes, le contenu de cet article peut sembler essentiellement technique. Toutefois, nous ne pouvons souscrire à des dispositions étendant le champ d’application de l’accord sur le statut des forces de l’organisation militaire.
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 34 à l’article 6 du projet de loi. Les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste trouvent plus pertinent et sécurisant, pour les armées, d’attendre l’issue des élections présidentielles et législatives de 2022 pour procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons l’examen de ce projet de loi de programmation militaire dans un contexte géopolitique mondial où les conflits n’ont jamais été aussi nombreux. Nous faisons face à des guerres par procuration, des résolutions de l’ONU bafouées, des ingérences militaires multiples, des milliers de morts. Nos forces armées n’ont jamais été aussi mobilisées que ces dernières années. Toutes les opérations menées ont certes montré la puissance militaire de la France, mais ...
Apparue pour la première fois dans le cadre de la LPM de 1996, l’information au Parlement sur les exportations d’armes s’est généralisée lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire de 2013. Cependant, aujourd’hui, les limites du rapport sont régulièrement observées. Tout d’abord, on note une certaine confidentialité du rapport annuel faute de débat au Parlement sur son contenu. Ensuite, il manque un espace de contrôle, puisque ce rapport ne fait même pas l’objet d’un vote, ne serait-ce que symbolique, permettant une prise de position du Parlement sur la politique menée en...
... collègues députés d’un article instituant une autorisation d’absence pour que les réservistes soient libérés de leurs obligations professionnelles en cas de réquisition constitue une avancée importante. Cette disposition permet d’accorder une place de choix à la réserve civile dans le dispositif national civique. Il est toutefois essentiel de rappeler que la réserve intervient en complément des militaires de métier et ne constitue pas une force de remplacement. L’article 10 bis du projet de loi est donc largement perfectible. Si la mobilisation des réservistes dans une très petite entreprise peut poser de vrais problèmes d’organisation et de fonctionnement à cette dernière, le seuil de 200 salariés initialement fixé me semble peu approprié. Il est paradoxal que, d’un côté, on augmente le...
Notre amendement de suppression n° COM-2 rappelle que la question de l'immobilier reste très sensible chez les militaires. La mobilisation en urgence, suite aux attentats de Paris, a montré de graves défaillances dans les conditions d'hébergement des soldats. Ce besoin en infrastructures risque d'être encore aggravé en cas de généralisation d'un service national universel, quelle que soit sa forme. Il est donc urgent que le Gouvernement freine sa politique de vente de l'immobilier de Défense.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, l’activité opérationnelle, gage de l’excellence et de la sécurité de nos militaires, reste inférieure aux objectifs fixés de près de 10 %. L’amélioration attendue de la mise en place d’un régime d’entraînement différencié tarde à se concrétiser. La commission le déplore et s’inquiète à ce sujet. La trop lente remontée de la disponibilité technique opérationnelle, dite DTO, constitue un autre point de vigilance. La DTO des hélicoptères de l’armée de terre, par exemple, ne perm...
...efusent d’arrêter leurs programmes ? Nous pourrions mener une réflexion sur ce dilemme au sein de la commission. La seconde critique sur ce budget est relative à l’intégration de la France dans l’OTAN depuis 2009. Notre pays a perdu en grande partie sa souveraineté en matière de défense. En effet, l’organisation de coopération de défense s’est vite transformée en une organisation transrégionale militaire. La raison de notre défiance vis-à-vis de l’OTAN, qui n’est pas nouvelle, tient aux deux éléments suivants. Premièrement, l’organisation atlantique est aujourd’hui à l’initiative d’une véritable course aux armements. Ainsi, le fameux seuil de 2 % du PIB est d’autant plus contraignant depuis l’élection de Donald Trump. Celui-ci a d’ailleurs déjà annoncé sa volonté de conditionner le recours à l’a...
La loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation pour le programme 178 de 450 millions d'euros pour l'entretien programmé du matériel - c'était une grande demande des militaires, je l'ai constaté dernièrement lors d'un déplacement à Balard avec M. Bockel. En revanche, je souhaite plus d'informations sur la préparation opérationnelle des militaires. Le manque de matériel disponible, la remontée de la force opérationnelle terrestre et le manque de crédits ont induit la mise en place de régimes d'entraînement différenciés, qu'il s'agisse de la préparation opérationnelle ...
Général, je souhaiterais vous interroger sur la préparation opérationnelle, qui concerne l'ensemble de la force opérationnelle terrestre, soit 77 000 militaires, et sur la préparation opérationnelle interarmées, qui vise à atteindre le stade opérationnel numéro 2 et concerne 40 000 militaires sur la base du contrat opérationnel. Il semble que le nombre de journées de préparation opérationnelle ait augmenté. La remontée de la force opérationnelle terrestre devait permettre une reprise progressive des activités mais, dans le même temps, la formation init...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, au risque de surprendre, je vous dirai d’emblée que le groupe CRC porte une appréciation positive sur l’accord trouvé en commission mixte paritaire entre nos deux assemblées relatif à l’actualisation de la loi de programmation militaire. D’ailleurs, plutôt que d’« actualisation », il serait préférable de parler de « correction » indispensable pour adapter nos armées à des situations dont l’évolution avait sans doute été sous-estimée. Les aspects positifs de ces corrections sont principalement d’avoir su tirer les leçons des engagements intensifs de nos forces, de l’évolution des menaces et des besoins nouveaux qui sont apparus...