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Il faut de bons candidats !
...n cause les équilibres de cette jeune réforme de 2013. Il s'agit de textes d'ajustement, destinés à répondre à des difficultés concrètes constatées lors des scrutins de 2014. En premier lieu, nous proposons d'adapter le régime électoral des élections consulaires et de l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger pour donner à l'administration les moyens de mieux contrôler les candidatures, la propagande électorale et les procurations, mais également d'acheminer vers les bureaux de vote les plis de nos compatriotes les plus éloignés. En second lieu, nous souhaitons conforter les moyens d'action des conseillers consulaires et des membres de l'AFE et reconnaître ainsi leur engagement quotidien au service des Français de l'étranger. Trop souvent, des difficultés matérielles empêc...
Il y a eu très peu d'élections partielles malgré un fort taux de rotation des élus depuis les élections de 2014. En Nouvelle-Zélande, une seule liste a été présentée, aucune en Ukraine ! Si nous imposons aux téméraires qui souhaiteraient se présenter de trouver des candidats supplémentaires, qui plus est en respectant la règle de la parité, nos compatriotes seront dissuadés de se présenter...
Nos collègues du groupe socialiste et républicain souhaitaient tout à l'heure donner de la visibilité aux conseillers consulaires en les dénommant « conseillers des Français de l'étranger ». Avec cet amendement, c'est tout l'inverse : on renvoie les délégués consulaires à leur triste réalité - n'être que des bulletins de vote ! Ces personnes, qui figurent sur la liste des candidats et sont élues dans les mêmes termes que les conseillers consulaires, n'ont un rôle qu'à deux reprises en six ans de mandat : voter aux élections sénatoriales. Pour citer Edmond Rostand, « c'est un peu court, jeune homme ! ». On a voulu jouer la démocratie jusqu'au bout, en effet, mais cela n'engendre que frustration. Depuis l'élection sénatoriale de 2017, les délégués consulaires ne servent plus...
J’abonde dans le sens de M. le rapporteur et de notre collègue Richard Yung. En effet, que voulons-nous ? Nous voulons favoriser l’expression politique de tous les candidats auprès du plus grand nombre de nos compatriotes à l’occasion de ces élections. Or, par définition, nous n’avons au mieux qu’une ambassade dans chaque pays étranger et nous n’avons pas partout plusieurs consulats. J’ajoute que, dans un grand nombre de pays, ce n’est pas nécessairement dans la capitale ou dans les villes ayant un consulat que l’on trouve le plus grand nombre de nos compatriotes. ...
...e loi prévoit que « ces dépenses sont remboursées par le mandataire ». Le problème est que, dans de nombreux pays, l’impossibilité de convertir la monnaie empêche les transferts, quand ceux-ci ne sont pas tout simplement interdits. Je pense notamment à des pays comme la Chine, où il est impossible, sauf à ouvrir un compte sur place, d’effectuer des versements pour abonder le compte de campagne du candidat. Celui-ci ne peut donc évidemment pas régler des dépenses depuis la France. L’amendement que nous présentons ne constitue pas une grande « révolution culturelle ». Il vise seulement à apporter une précision nécessaire pour empêcher une interprétation restrictive de l’alinéa 11 tel qu’il est actuellement rédigé. Il permettrait au mandataire d’avoir un sous-mandataire, lequel pourrait ouvrir un co...
Nous nous sommes toujours efforcés de rapprocher le droit applicable aux Français de l’étranger du droit applicable aux Français de métropole et d’outre-mer en matière électorale. C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons ici de compléter la liste des personnes qui ne peuvent pas être candidates à l’élection des députés des Français établis hors de France en y intégrant les personnes déjà visées pour l’élection des sénateurs et les responsables des principaux opérateurs français à l’étranger : toutes ces personnalités ont, de par leurs fonctions, une influence directe sur la vie des Français de l’étranger. Nous souhaitons donc qu’ils soient, à ce titre, inéligibles comme députés des Fr...
...ants résidant à l’étranger. Il y a également des directeurs d’organismes régionaux et locaux de sécurité sociale. Cela étant, puisque la commission et, semble-t-il, le Gouvernement estiment que mon amendement n’est pas recevable, je vais le retirer, tout en regrettant néanmoins qu’il y ait un déséquilibre : le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire ne peut pas être candidat aux élections sénatoriales, mais il pourra se présenter aux élections législatives. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi ! Il en va de même pour le secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger – poste ô combien important vis-à-vis de nos compatriotes établis hors de France –, j’en passe et des meilleurs… Je retire donc mon amendement, mais je voterai celui de mon collègue Rich...