Interventions sur "l’afe" de Christophe-André Frassa

...annoncez, madame la ministre, pour cette réforme. C’est pourquoi mes collègues du groupe UMP et moi-même voterons contre ce texte. Nous n’y trouvons pas le pari pour l’avenir que j’avais appelé de mes vœux. Surtout, madame la ministre, tant de points ont été renvoyés au pouvoir réglementaire que nous attendons de voir quel rôle et quels pouvoirs les décrets d’application attribueront réellement à l’AFE et aux conseils consulaires. J’avoue toutefois que, à ce stade, je ne me fais plus guère d’illusions.

Madame la ministre, je vous assure que nous n’avons aucun tropisme vers les conseillers à l’AFE : nous défendons, comme vous dans ce projet de loi, la démocratie de proximité. Si les conseillers à l’AFE n’ont pas les moyens de débattre avec les conseillers consulaires, de quelle expertise pourront-ils rendre compte lorsqu’ils se rendront à Paris ? Ils doivent donc pouvoir prendre part aux séances des conseils consulaires pour déterminer les éventuels problèmes qui se posent. Le conseiller ...

Je ne pense pas qu’on puisse vous suivre dans votre raisonnement, madame la ministre. Un conseiller à l’AFE peut, comme tout citoyen, prendre connaissance de la liste électorale de la circonscription consulaire dans laquelle il réside, mais pas de l’ensemble de la circonscription qu’il est appelé à représenter à l’AFE. C’est pourquoi je pense que le Gouvernement devrait être favorable à cet amendement ! C’est la logique même du mandat que d’avoir accès aux listes électorales de l’ensemble de sa circons...

Il est essentiel à l’exercice du mandat d’élu des Français de l’étranger d’associer ces derniers aux rencontres susceptibles d’avoir lieu en marge des négociations de traités ou de conventions internationales ayant un impact direct sur les Français résidant dans leur circonscription ou, globalement, sur les Français de l’étranger. Traditionnellement, il est prévu que les élus à l’AFE disposent d’un point d’information lorsque des négociateurs des administrations centrales se rendent dans leur secteur en vue de conclure des traités ou des conventions, ou lorsque de telles négociations sont susceptibles d’avoir un impact sur la situation des Français de l’étranger. Dans les faits, ce principe est rarement appliqué, pour ne pas dire jamais. Lorsque j’étais élu à l’AFE, plusieurs...

Nous sommes également favorables au développement d’une plus grande proximité des élus avec les Français qu’ils représentent, ainsi qu’à une réforme de l’AFE, mais, comme je l’avais aussi précisé, pas à n’importe quel prix et pas n’importe comment ! Nous avions placé beaucoup d’espoir en ce débat. Comme vous avez pu le constater, nous avons fait de nombreux gestes en direction du Gouvernement, afin de nous rapprocher de ses positions. Le Gouvernement, je tiens à le souligner, en a fait aussi. Cependant, nous ne sommes pas parvenus à un accord sur tou...

...irconscriptions consulaires réparties en circonscriptions AFE qui, d’une part, tient la route, d’autre part, est équilibré et respecte toutes les règles auxquelles vous étiez attachée. Aujourd’hui, je vous l’avoue, je ne m’explique pas les raisons de cette crispation sur ces quatre circonscriptions avec un scrutin proportionnel à deux sièges. Je ne comprends pas pourquoi ce qui est possible pour l’AFE ne l’a pas été pour les conseils consulaires. Au début de la discussion, j’ai naïvement posé la question de savoir pourquoi il n’y aurait pas de conseil consulaire à deux sièges ; il m’a été répondu qu’il n’était pas question d’avoir des circonscriptions électorales avec une proportionnelle à deux sièges. Et soudain, cela change ! Pourquoi ? Madame la ministre, chers collègues de gauche, remettr...

Avec cet amendement, nous revenons sur un débat qui dure maintenant depuis un certain temps : il vise à ce que l’AFE siège au moins deux fois par an. Nous avions obtenu qu’il y ait deux sessions annuelles de l’Assemblée des Français de l’étranger ; nous avions modifié les textes en conséquence. Nous souhaitons qu’il en aille de même pour la nouvelle assemblée et, surtout, que cela figure dans la loi, puisqu’elle sera désormais dotée de nouvelles prérogatives et se réunira à l’initiative du ministre des affair...

...ù un député serait appelé à siéger, c’est une simple assemblée consultative – on nous le répète suffisamment ! C’est ma dix-neuvième année de mandat au sein de cette assemblée et je n’ai pas assisté à une seule réunion sans qu’on me rappelle que mon pouvoir n’était que consultatif, et non délibératif. Associer les députés et les sénateurs permet au contraire, à mon sens, de donner aux membres de l’AFE un meilleur porte-voix et de garantir de meilleurs échanges. Le risque que nous prenons en interdisant aux parlementaires d’être membres de cette assemblée, c’est qu’à l’exception des sénateurs, qui ont un intérêt direct à participer aux travaux et qui viendront si on les invite, on ne verra pas beaucoup de députés aux réunions de l’Assemblée des Français de l'étranger, faute d’un lien que je qua...

Tout à l’heure, M. Masson s’est ému que des personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement pour siéger à l’AFE fassent ainsi partie du collège électoral sénatorial. Or, si nous sommes très nombreux, au sein de l’AFE et parmi les sénateurs représentant les Français de l’étranger, à souhaiter que, à terme, l’AFE ne compte plus de telles personnalités qualifiées et que ses membres élisent son président, qui est aujourd’hui, de droit, le ministre des affaires étrangères, je dois souligner que, pour autant, le...