Interventions sur "terrorisme" de Christophe-André Frassa

L'amendement n° 8 du même auteur est satisfait par le droit en vigueur : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) permet déjà de refuser l'asile à une personne condamnée pour des faits de terrorisme. De plus, il est impossible d'expulser quelqu'un qui risque la peine de mort dans son pays d'origine, compte tenu, notamment, de l'article 66-1 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ».

La prison reste l’un des principaux lieux de radicalisation. Ainsi, certains détenus non radicalisés à leur entrée en prison le deviennent au contact d’autres détenus. Afin d’éviter le prosélytisme et toute forme d’endoctrinement islamiste, il conviendrait de repenser l’organisation des prisons et d’écarter systématiquement tout individu condamné pour des actes de terrorisme. Certains, lors de notre débat en commission, ont pu se méprendre sur l’intention des auteurs de cet amendement, pensant qu’il y aurait de leur part une volonté d’instaurer une double peine dans la mesure où le placement à l’isolement existe déjà. Tel n’est pas du tout l’objet de l’amendement. Ce que nous souhaitons, c’est la mise à l’écart des terroristes pour éviter que ceux-ci endoctrinent d’...

...» cette radicalisation rampante le plus tôt possible. Or, on entend les imams dire leur impuissance face à ce phénomène. Comment les associer davantage ? Faut-il mobiliser le Conseil français du culte musulman, les imams qui interviennent en prison ? Enfin, quelle attitude devons-nous adopter à l'égard de ces pays qui sont officiellement « amis » de la France et qui, nous le savons, financent le terrorisme ?

...» cette radicalisation rampante le plus tôt possible. Or, on entend les imams dire leur impuissance face à ce phénomène. Comment les associer davantage ? Faut-il mobiliser le Conseil français du culte musulman, les imams qui interviennent en prison ? Enfin, quelle attitude devons-nous adopter à l'égard de ces pays qui sont officiellement « amis » de la France et qui, nous le savons, financent le terrorisme ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, par solidarité, notre droit français assimile dans certaines circonstances les actes de terrorisme à des actes de guerre. Il le fait notamment pour permettre aux enfants des victimes de bénéficier du statut de pupille de la Nation. Dernièrement, notre collègue Jean-Yves Leconte nous a proposé de confirmer notre attachement à cette institution. Permettez-moi, monsieur le ministre, de regretter que son texte ne vienne pas en discussion en séance publique et soit systématiquement retiré de l’ord...