Interventions sur "l’éducation" de Claire-Lise Campion

...et ne sait pas comment agir de façon appropriée pour répondre aux besoins spécifiques de l’enfant. » L’une des principales clés de la scolarisation des enfants en situation de handicap est bien la formation des enseignants et des personnels d’éducation. C’est pourquoi la commission des affaires sociales souhaite, à travers cet amendement, préciser que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dans le cadre de leurs missions, assurent le développement et la promotion de méthodes pédagogiques adaptées aux besoins des élèves en situation de handicap.

Cet amendement tend à préciser que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation organisent des formations de sensibilisation à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

L’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, comme celle de tous les élèves, figure désormais explicitement au rang des missions du service public de l’éducation, ce qui est extrêmement positif. Il nous paraît donc logique, au sein de la commission des affaires sociales, que le Conseil national d’évaluation du système éducatif, créé à l’article 21, soit chargé d’évaluer les politiques publiques mises en œuvre pour scolariser les élèves en situation de handicap en milieu ordinaire.

...ivement l’obligation d’accessibilité. Il ne me paraît cependant pas inutile de rappeler à l’article 13 les obligations qui incombent aux départements dans la mesure où celles qui sont énumérées dans cet article figurent déjà dans d'autres textes de loi, votés et appliqués depuis longtemps. Je maintiens donc mon amendement afin que l’exigence d’accessibilité soit également inscrite dans le code de l’éducation via l'article 13 de ce projet de loi important.

Comme précédemment, je vais retirer l’amendement. Cependant, je tiens à le redire – vous allez peut-être me trouver obstinée, monsieur le ministre –, les lois de décentralisation de 1982 et 1983 énumèrent déjà les compétences confiées aux départements et aux régions en matière de collèges et de lycées. Comme le projet de loi reprend cette énumération pour l’introduire dans le code de l’éducation, je suis convaincue que nous aurions pu ajouter l’accessibilité à cette liste. Quoi qu’il en soit, le Comité interministériel du handicap de juin, présidé par le Premier ministre, apportera certainement de nombreuses réponses à nos préoccupations, y compris à celles exprimées par René-Paul Savary, même si je ne suis pas totalement d’accord avec lui.

La commission des affaires culturelles propose d'insérer cet article additionnel afin de relancer le chantier de la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social. En effet, l’une des conditions de réussite de la loi du 11 février 2005 en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap résidait dans la coopération renforcée entre l’éducation nationale et le secteur médico-social, de manière à rompre la logique de filières, permettre la fluidité des parcours de ces enfants et, ainsi, améliorer la qualité de leur prise en charge. Le cadre de cette coopération a été défini par le décret du 2 avril 2009, qui prévoit notamment la signature de conventions entre les établissements scolaires et spécialisés ainsi que les modalités d’interven...

... sont recrutés sur des contrats précaires et qui sont insuffisamment formés, ne permet pas de répondre de manière pertinente aux besoins. À cela s’ajoute l’insuffisante formation des personnels enseignants et des personnels d’éducation, lesquels se sentent le plus souvent démunis devant le handicap d’un élève. Enfin, il existe un véritable manque de coopération entre le secteur médico-social et l’éducation nationale, qui se caractérise par un cloisonnement des filières préjudiciable à la qualité de la prise en charge. Ce bilan en demi-teinte nous a conduits avec Isabelle Debré à formuler, l’année dernière, plusieurs recommandations, parmi lesquelles la réactivation du groupe de travail sur les AVS, le renforcement de la problématique du handicap dans la formation initiale et continue des personnel...