Interventions sur "l’alimentation" de Claude Bérit-Débat

L’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, l’OFPM, mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, est placé auprès du ministre chargé de l’alimentation et du ministre chargé de la consommation. Il a pour mission d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Il étudie les coûts de production au stade de la production agricole, les coûts de transformation et les coûts de distribution, ainsi que la répartition de la valeur ajoutée dans l’ensemble de la chaîne de commerc...

Comme nous l’avons vu hier soir, le Conseil national de l’alimentation, ou CNA, a un rôle important à jouer dans la définition de la politique publique de l’alimentation. Or cette instance indépendante, qui regroupe des collèges représentant les consommateurs, les industriels, les producteurs et la grande distribution, existe depuis 1985. Depuis cette date, elle a pour mission de donner des avis et recommandations aux trois ministères compétents concernant la défi...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Certes, l’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que, après avis du Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire, le Conseil national de l’alimentation est associé à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Cependant, tous les intervenants qui se sont exprimés au cours de la discussion générale, et ce quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont salué l’importance du Conseil national de l’alimentation, allant même jusqu’à demander le renforcement des pouvoirs de ce dernier. Très honnêtement, mentionner explicit...

L’article 1er du projet de loi prévoit que la politique de l’alimentation soit définie par le Gouvernement dans un programme national pour l’alimentation. L’amendement n° 91 vise à préciser que la politique de l’alimentation et le programme national pour l’alimentation doivent faire l’objet d’une concertation interministérielle et être définis conjointement par le ministre chargé de l’agriculture, le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé de l’écono...

... représentants des Jeunes agriculteurs, de la FDSEA ou de la Confédération paysanne, a estimé que ce texte ne répondait pas aux problèmes actuels du monde agricole. Dans le prolongement de ce qu’ont déjà dit mes deux collègues socialistes, je voudrais souligner que l’article 1er n’est pas à la hauteur des ambitions affichées. L’absence de prise en compte de la dimension économique dans l’accès à l’alimentation est particulièrement évidente. Si l’un des enjeux majeurs du texte est bien d’encourager une meilleure alimentation et de la rendre plus accessible à tous les consommateurs, alors, on fait ici fausse route. Une alimentation de qualité est une chose ; y accéder en est une autre. Cela a déjà été dit, la fracture alimentaire qui existe aujourd’hui dans notre pays ne cesse de se creuser. Autrement ...