Interventions sur "grenelle" de Claude Biwer

...2, vers le rail. Certes, des réformes ont été engagées, que ce soit en matière de déploiement du personnel, de rationalisation de la carte des dessertes, d’ouverture théorique à la concurrence, mais nous sommes loin, très loin, d’une réforme d’ampleur, ambitieuse, telle que l’Allemagne l’a conduite ces dernières années. Il est donc urgent de porter une ambition nationale pour le fret, ce que le Grenelle avait amorcé, pour deux raisons principales. La première raison est que le développement du fret est une réponse à la problématique environnementale. En effet, sur les longues distances, il est nettement moins polluant que le transport par camions. En outre, en reportant sur le rail une partie du transport routier de marchandises, on améliore sensiblement la fluidité du trafic sur les grands axe...

Cet amendement vise d’abord à déterminer le périmètre des zones agricoles à partir d’une photographie de la situation actuelle, puis à instaurer une procédure de changement de destination, qui serait établie sur consultation conjointe de la chambre d’agriculture et de la commission des sites et des paysages. L’article 7 du Grenelle I portait engagement solennel de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. Aujourd’hui, les exploitations agricoles sont gravement fragilisées par la surconsommation des espaces, à raison de 60 000 hectares environ par an, et par l’incertitude qui en découle en matière de disponibilité du foncier. Il convient donc de stabiliser à long terme les espaces agricoles, tout en ...

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, également appelée Grenelle I, déterminait les grandes orientations devant permettre, au cours des prochaines décennies, de mieux protéger notre environnement et de nous garantir une compétitivité durable. Nous abordons aujourd’hui la seconde phase de ce processus, avec l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, le Grenelle II, qui comporte des...

... ce que le Gouvernement et Réseau ferré de France accroissent leurs efforts financiers pour la régénération du réseau ferroviaire – il en a le plus grand besoin -, en consacrant à cet effet 400 millions d'euros supplémentaires par an. Le 3 novembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, vous avez signé avec le président de RFF un contrat de performance qui reprend les engagements forts issus du Grenelle de l'environnement. C’est la première fois dans l’histoire du système ferroviaire français qu’un tel contrat est établi. Il « définit les objectifs de modernisation de l’infrastructure et les modalités de développement d’une nouvelle offre commerciale du réseau, afin d’en améliorer la qualité, les services et la sécurité. » Force est de constater qu’un certain nombre de lignes aménagées et élec...

...industrie dont le retour sur investissement est très élevé. Toutefois, j’ai sérieusement commencé à douter de l’intérêt de l’énergie éolienne lorsque j’ai appris que, pour cette énergie forcément aléatoire, il faudra augmenter ce que l’on appelle les « réserves d’ajustement », par le biais, sans doute, de centrales thermiques, ce qui est évidemment totalement contraire aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. J’ai eu l’occasion d’interroger le Gouvernement sur tous ces points le 28 octobre 2008 à l’occasion d’une question orale, mais je ne sais toujours pas ce que coûtera l’éolien à notre collectivité d’ici à 2020, et au-delà. Certaines études laissent entendre que le développement de l’éolien, du fait du caractère aléatoire de cette énergie – rappelons qu’une éolienne ne fonctio...

...ainissement collectif. Il a ensuite déclaré craindre qu'une France à quatre vitesses ne soit en train de se constituer : avec les grands centres, les couronnes urbaines et leurs périphéries, les départements bien dotés en infrastructures et les autres, progressivement laissés de côté. Il a évoqué la question des opérations catastrophes naturelles, soulignant que, si le ministre a annoncé que le Grenelle devait constituer une avancée en la matière, ce projet était en attente depuis plusieurs années. Il a enfin regretté que l'administration utilise l'argument des modifications attendues résultant du Grenelle de l'environnement pour retarder, voire rejeter, les dossiers présentés par les collectivités locales.

...uctures, en raison : - de l'insuffisance des moyens de l'Agence de Financement des Infrastructures de Transports de France (AFITF) qui ne disposera plus, fin 2008, que de ses ressources permanentes, qui s'élèvent à 800 millions d'euros alors que ses besoins courants sont évalués à près de 2 milliards d'euros par an ; - des interrogations sur la traduction des engagements ambitieux pris, lors du Grenelle de l'environnement, en matière de lignes ferroviaires et de transports urbains, qui augmenteront de plus d'un milliard par an ces besoins de financement entre 2009 et 2020 ; - enfin, du fait que la redevance d'usage sur les poids lourds annoncée par le Gouvernement devrait couvrir moins de la moitié des besoins de financement de l'AFITF. a précisé que, pour cette dernière raison, la commission ...

...des actions de prévention à destination des jeunes, des piétons et des conducteurs de deux-roues, motorisés ou non. J'ajoute que l'implantation des radars mobiles doit s'effectuer dans des zones particulièrement accidentogènes non encore couvertes par des radars fixes, et non, comme c'est malheureusement trop souvent le cas à l'heure actuelle, en des lieux où le rapport peut être plus élevé. Le Grenelle de l'environnement a placé le secteur des transports dans une perspective de développement durable avec, à la clé, de multiples objectifs aussi ambitieux que coûteux dont on peut se demander s'ils pourront effectivement être atteints. Je ne vous cacherai pas, par ailleurs, que la perspective de « ne pas créer de nouvelles routes et autoroutes sauf en cas de sécurité et de congestion ou d'intérêt...