Interventions sur "grève" de Claude Domeizel

..., il faut se remettre en cause ! Voilà une loi irréaliste, car difficile à mettre en œuvre. Le problème est bien là : il s’agit, en effet, pour les maires, d’organiser, dans un délai relativement court – 48 heures – un accueil, pour des enfants de deux à dix ans dans les meilleures conditions de sécurité. Par-delà le malaise qu’elle peut créer chez ceux qui se considèrent comme des briseurs de grève, les maires sont désormais chargés d’une nouvelle obligation. Comme s’ils n’en avaient pas assez ! Le maire peut, bien sûr, faire appel à son personnel communal. Encore faut-il que le personnel non gréviste soit en nombre suffisant… Au demeurant, le maire peut également se trouver confronté à des agents qui refusent d’effectuer un travail soit parce qu’il doit être accompli dans des plages horair...

… les communes seront-elles à même d’accueillir tous les élèves ? Avec un adulte pour quinze élèves, comme le prévoit la loi ? Je pense que cela va poser un problème. Voilà une loi inutile. Pourquoi se croire obligé de voter une loi au moindre événement ou au moindre caprice ? Loin de moi l’idée que le Gouvernement aurait joué habilement en voulant casser ainsi les effets de la grève. Mais permettez-moi de rappeler le dispositif en vigueur avant le 20 août 2008, fondé sur des circulaires : le directeur d’école avait alors la charge d’organiser l’accueil, comme en attestent de nombreuses réponses ministérielles. En voici quelques-unes prises au hasard. « L’article 2 du décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d’école précise que le directeur d’école p...

a souligné les difficultés d'application du dispositif d'accueil en milieu rural et s'est prononcé pour l'abrogation de la loi. Il a estimé que la compétence exercée par l'Etat sur le personnel enseignant le contraignait aussi à assurer l'accueil des élèves en cas d'absence ou de grève des enseignants.

Mon intervention porte sur ces deux amendements identiques, mais également sur l’amendement n° 37 rectifié bis présenté parM. Collombat. On peut comprendre les problèmes posés aux enfants et aux familles – surtout aux enfants ! – les jours de grève des enseignants, mais il ne faut pas pour autant négliger les questions de responsabilité et de compétence. Ces points ayant déjà été évoqués au cours du débat, je n’y reviens pas. Reste le problème de la disponibilité : les maires vont disposer soit du personnel communal, soit du personnel extérieur. Le personnel communal, particulièrement dans les plus petites communes, mis à part les agents ...

...us les gouvernements, de droite comme de gauche. Depuis quelques années, tous les ministres chargés des transports, de gauche comme de droite, se sont penchés sur le service minimum dans les transports. Ils ont tous renoncé, craignant que le remède ne soit pire que le mal. L'exposé des motifs du projet de loi que nous examinons dispose que l'objectif visé est « de garantir aux usagers, en cas de grève, un service réduit mais prévisible ». Par ailleurs, il repose sur l'idée qu'en renforçant le dialogue social dans les entreprises de transport les grèves pourront être évitées pour une large part. Si ce thème, inscrit dans le titre du projet de loi, ne nous choque pas, nous, socialistes, fervents défenseurs du service public, d'une part, et du dialogue social, d'autre part, nous constatons que c...

Même si le projet de loi précise que ces déclarations n'auront pour objet que l'organisation du service durant la grève, nous ne pouvons écarter le risque d'un fichage informel des salariés.

À l'inverse, monsieur le ministre, croyez-vous sérieusement que des sanctions pourraient être prises si l'ensemble du personnel se mettait en grève sans respecter le préavis de quarante-huit heures ? Permettez-moi, en cet instant, de rappeler que l'ordre de réquisition généralisé adressé aux mineurs en 1963 fut sans effet. Il faut garder à l'esprit que, dans le cas où le salarié ferait grève sans avoir prévenu sa direction, il serait passible d'une sanction disciplinaire. Cela s'apparenterait à une faute lourde, laquelle, potentiellement, p...

Quant à l'article 9, qui vise à prévoir le non-paiement des journées de grève, il est provocateur, car il laisse planer l'idée fausse qu'elles sont payées aujourd'hui. Vous cherchez ainsi à dresser les usagers contre les salariés. De surcroît, telle qu'elle est rédigée dans le projet de loi, cette mesure est dangereuse, car la négociation de fin de conflit sera privée d'un moyen essentiel de sortie de crise. Quelle sera l'efficacité de cette loi ? Croyez-vous vraiment que...