Interventions sur "postale" de Claude Domeizel

...sence physique du personnel de La Poste ou de personnels agissant au nom de l’entreprise publique. » Cette précision est importante pour le statut du personnel. Quel sera le statut du personnel qui interviendra dans les points contact de La Poste ? Dans le cas d’un bureau de poste de plein exercice, la réponse est évidente puisqu’il s’agit du personnel de La Poste. Mais, dans le cas des agences postales communales, la situation est plus floue. Le personnel communal intervient-il au titre de la commune ou de La Poste ? Ici ou là, des agents communaux refusent d’intervenir pour assurer le service de La Poste. Sont-ils ou non dans leur droit ? Ce point doit être clarifié. L’objet de cet amendement est de bien préciser que le personnel communal qui intervient au titre de l’activité postale ne ser...

M. Claude Domeizel. Il est indispensable, chers collègues, de clarifier la situation du personnel qui interviendra dans les agences postales communales !

Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale, appelé à être renouvelé en 2010, comprend une disposition que nous souhaitons voir préciser. Je vous la cite : « Plus particulièrement, en cas d’évolution des règles de la fiscalité locale et des modalités de leur application pour La Poste, ou, si les ressources du fonds de péréquation devaient augmenter ou diminuer de plus de 10 % d’une année sur l’autre, le contrat devra être com...

Mes chers collègues, vous comprendrez que je présente cet amendement qui concerne la présence postale en milieu montagnard. Pourquoi ajouter à l’article 2 bis, qui prévoit que le réseau postal devra compter « au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci », les mots : « y compris dans les zones de montagne en voie de désertification » ? La localisation des points de contact doit, tout simplement, prendre en compte les ...

...venus sont trop faibles, voire inexistants – ce qui génère un refus d’ouverture de compte –, soit parce qu’ils habitent dans une zone où la couverture territoriale en la matière est insuffisante, soit, enfin, parce qu’ils s’appliquent à eux-mêmes une sorte d’auto-discrimination, en se disant : « La vraie banque, ce n’est pas pour moi. » L’accessibilité bancaire est au cœur du modèle de la Banque Postale : elle fait partie de son identité comme de ses missions. Il doit s’agit d’offrir au plus grand nombre des services financiers de proximité. À l’heure où l’on reparle de séparer les activités des banques de détail de celles des banques d’affaires et où l’on s’inquiète de réguler les activités financières, La Poste témoigne de sa grande modernité. Son activité économique, à savoir vendre des servi...