Interventions sur "sportive" de Claude Kern

...articulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité mettre en exergue dans ce budget : les équipements, la jeunesse, les politiques sociales, le sport grande cause nationale. Pour autant, ce budget pèche encore trop par certains aspects, notamment en dynamique de long terme, a fortiori dans un contexte inédit d'inflation qui perdure. Si l'on veut faire de la France une grande nation sportive, il faut une vision de long terme. Pourtant, sur les 10, 5 millions d'euros consacrés au sport grande cause nationale, la moitié est consacrée à des campagnes de communication. Il en faudra bien plus pour remettre les Français et les Françaises sur le chemin de la pratique sportive. Par ailleurs, les trajectoires budgétaires inscrites dans ce projet de loi de finances sont particulièrement inqu...

...e arsenal juridique pour répondre aux défis qu'ont représentées, d'une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d'autre part, la multiplication des envahissements d'aires de compétition destinés à promouvoir des messages à caractère politique sans lien avec les compétitions concernées. Nous voulons préserver la sécurité, la neutralité et la sérénité des compétitions sportives. Les dispositions adoptées ont été pesées avec précaution afin de respecter les principes de la proportionnalité et de l'individualisation des peines. Avis défavorable.

Le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport prévoit de sanctionner les activistes qui prennent en otage les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et...

L'amendement n° 13 prévoit que ne soient pas sanctionnées les actions militantes qui viennent troubler ou interrompre la retransmission des compétitions sportives à des fins politiques. Je rappelle que les diffuseurs audiovisuels sont responsables de la maîtrise de leur antenne ; ils doivent donc couper la retransmission dès qu'une intrusion a lieu. Pareilles actions ne sauraient donc en aucun cas être assimilées à des manifestations : n'étant pas diffusées, elles ne nourrissent aucun débat démocratique. Avis défavorable à l'amendement.

L'amendement n° 89 a pour objet d'étendre la liste des délits visés à l'article 222-13 du code pénal aux violences commises dans une enceinte sportive dans le cadre du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Cet ajout semble justifié compte tenu des autres circonstances qui sont évoquées à cet article. Néanmoins, afin de nous assurer que cet ajout ne portera pas préjudice à la cohérence de notre droit pénal, je vous propose que nous demandions l'avis du Gouvernement sur cette disposition.

... de compétition visées par le nouvel article L. 332-10-1 du code du sport ne sont pas concernées par la nouvelle interdiction obligatoire de stade créée par l'article 13. Ces intrusions relèveront d'une interdiction facultative dont on sait qu'elle est rarement prononcée par les juges. Quant aux interdictions obligatoires, elles s'appliqueront aux délits les plus graves commis dans les enceintes sportives. Avis défavorable à l'amendement.

L'article L. 332-8 du code du sport prévoit que le fait d'introduire des fusées ou artifices sans autorisation dans une enceinte sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. L'amendement n° 83 vise à supprimer cette peine de prison et à ramener l'amende prévue à 150 euros. Sans être opposé par principe à l'usage de ces engins lorsque celui-ci est encadré et contrôlé par les organisateurs, je ne peux qu'être défavorable à ce qu'un usage anarchique ne soit plus sanctionné alors que la sécurité dans le...

L'amendement de repli n° 84 vise à réduire à la portion congrue la durée maximale de l'arrêté portant interdiction de stade. Une telle évolution n'apparaît ni opportune ni souhaitable alors que deux manifestations sportives majeures sont attendues en France en 2023 et 2024.

L'amendement n° 15 vise à rendre permanentes les dérogations à la réglementation sur les publicités dans l'espace public à l'occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Son adoption aurait pour effet de porter atteinte à la protection du patrimoine alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par les sénateurs sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques ; notre collègue Monique de Marco propose, par e...

...r notre arsenal juridique pour répondre aux défis qu’ont représenté, d’une part, les violences survenues au Stade de France le 28 mai dernier et, d’autre part, la multiplication des envahissements d’aires de compétition pour promouvoir des messages à caractère politique sans lien avec les compétitions concernées. Nous entendons préserver la sécurité, la neutralité et la sérénité des compétitions sportives. Les dispositions proposées ont été pesées avec précaution, afin de respecter les principes de proportionnalité et d’individualisation des peines. Je précise que les billets nominatifs ne sont pas des billets individualisés et que l’intrusion sur une aire de compétition est une situation différente de l’envahissement festif, lequel n’est pas concerné par ces mesures. L’avis de la commission de...

L’amendement n° 11 vise à revenir sur l’objectif même de l’article 12. Le nouvel article L. 332-10-1 sanctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, emportant les conséquences que l’on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces...

L’article 222-13 du code pénal liste les violences qui sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, parmi lesquelles figurent les violences commises dans les établissements d’enseignement ou d’éducation, ou encore dans un moyen de transport collectif de voyageurs. Le présent amendement vise à étendre la liste de ces délits aux violences commises dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Cet ajout à l’article 222-13 du code pénal semble justifié compte tenu des autres circonstances qui y sont évoquées. Néanmoins, afin de s’assurer que cet ajout ne portera pas préjudice à la cohérence de notre droit pénal, je sollicite l’avis du Gouvernement sur cette disposition.

La commission de la culture s'est vu déléguer l'examen au fond des articles 12, 13 et 14. Elle s'est également saisie pour avis de l'article 4. Concernant l'article 12, la commission de la culture a adopté un amendement tendant à mieux sanctionner les primo-délinquants isolés qui n'étaient pas visés par le projet de loi en cas d'intrusion dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition. Le Gouvernement avait prévu une simple amende de cinquième classe ; notre commission a estimé nécessaire de créer une amende délictuelle, afin d'obtenir un effet plus dissuasif. Il s'agit en effet de sanctionner les intrusions par fraude ou par force dans les enceintes sportives, telles qu'elles ont eu lieu lors de la finale de la Ligue des Champions du 28 mai de...

... pour l'essentiel de la sécurité et de dispositions éthiques et médicales, a eu pour conséquence une saisine pour avis de notre commission. Je remercie M. le président pour l'échange approfondi avec la commission des lois, qui nous a permis de nous voir déléguer au fond trois articles : l'article 12, relatif à la création de deux nouveaux délits pour sanctionner les intrusions dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition, puis l'article 13, relatif à l'obligation pour le juge d'appliquer des interdictions de stade, ainsi que l'article 14, qui traite des règles applicables en matière de publicité lors du relais de la flamme et du compte à rebours qui sera installé à Paris. Au-delà de ces trois articles, j'ai souhaité porter une attention particulière aux articles 4 et 5, relatifs ...

Je suggère de proposer à la commission des lois de définir le périmètre des trois articles qui nous ont été délégués au fond de manière stricte, afin de porter uniquement sur la lutte contre les intrusions par fraude ou par force dans les enceintes sportives et sur les aires de compétition ; sur le renforcement des interdictions de stade ; sur l'aménagement des règles de publicité nécessaires pour permettre le déroulement du relais de la flamme et l'installation d'un compte à rebours à Paris. Il en est ainsi décidé.

...ndement COM-120 rectifié prévoit une amende délictuelle de 3 750 euros pour les primo-délinquants isolés, alors que dans la rédaction initiale ils n'étaient passibles que d'une amende de cinquième classe. L'extension de la qualification délictuelle aux primo-délinquants est conforme à l'échelle des sanctions retenue pour les huit autres délits qui portent atteinte à la sécurité des manifestations sportives. L'objectif est d'empêcher la réitération des troubles constatés récemment au Stade de France d'une part, à Roland-Garros, d'autre part. L'amendement COM-120 rectifié est adopté. Si l'on comprend l'intérêt de mieux sanctionner les intrusions dans les enceintes sportives, on ne peut que regretter que le projet de loi ne comporte aucune disposition pour les prévenir. L'amendement COM-119 rectif...

Des exceptions sont déjà prévues pour l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet amendement vise à les rendre permanentes pour toutes les grandes manifestations sportives. D'où mon avis défavorable, mais nous pourrons en débattre en séance.

...’État, mes chers collègues, les crédits de la mission que nous examinons aujourd’hui interpellent à plusieurs égards selon le prisme par lequel nous décidons de les aborder : court terme ou long terme, performances de haut niveau ou sport pour tous, abondement général ou capillarité dans les territoires. Dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que des prochaines échéances sportives majeures, le budget général augmente de 5, 8 %, ce qui est inédit. C’est bien évidemment une nouvelle réjouissante. De même, nous nous devons de saluer le retour d’un ministère des sports de plein exercice, dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui constitue un signal fort. Cependant, et notre enthousiasme trouve là ses limites, nous attendons que l’État poursuive son ef...

Madame la ministre, nous pouvons faire un premier constat : ce budget est en hausse et c'est inédit, mais pour combien de temps ? Beaucoup de questions restent en suspens compte tenu des prochaines échéances sportives majeures, mais aussi en termes de cohésion nationale, de dynamisme et d'engagement de la jeunesse. Une grande nation sportive se doit de passer par la stabilité budgétaire et une vision pluriannuelle claire pour tout le monde du sport. J'ai entendu votre explication, quant à la présentation budgétaire sur trois ans. Nous attendons maintenant que l'État démontre qu'il entend poursuivre son effor...

...ouvelée de la place du sport dans la société. Nous proposions d’enrichir significativement ce texte et d’en élargir la portée conformément à son intitulé, de le doter d’une ambition qui lui manquait cruellement et, ainsi, à défaut d’une grande loi Sport et société à l’aube d’un nouveau quinquennat et des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, d’ancrer une approche ambitieuse de la politique sportive de demain. Malheureusement, l’Assemblée nationale a retenu une vision exiguë. Plus grave, certains autres sujets, pourtant cruciaux, comme le bénévolat, restent in fine aux abonnés absents de cette proposition de loi, alors que nous avions prévu une charte nationale afin de le promouvoir et de l’accompagner. Encore une fois, comme nous le rappelons régulièrement, le sport reste malheureu...