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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décarbonation du bâti public est un défi majeur pour notre pays. Nous savons que notre parc immobilier se déprécie peu à peu et qu’une partie de celui-ci ne répond plus aux normes en vigueur. Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la rénovation de 400 à 500 millions de mètres carrés de bâtiments détenus par l’État et les collectivités. Les investissements nécessaires sont colossaux, les enjeux immenses et les travaux pharaoniques. Il devient chaque jour plus urgent d’accompagner les élus pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de rénovation énergétique, lesquels, d’une ampleur considérable, nous engagent à no...
...us interroger sur les dotations dont dispose l’ANCT en la matière, comme le souhaiterait ma collègue Vanina Paoli-Gagin. Trop de territoires restent encore aujourd’hui à l’écart des différents dispositifs. Concernant la politique en faveur de l’hébergement et de l’accès au logement, notre groupe s’inquiète des tensions sur les prix. Nous appelons également à intensifier les efforts en matière de rénovation thermique du parc immobilier existant. Le contexte inflationniste souligne l’urgence des dispositifs en matière de lutte contre la précarité énergétique. Nous serons attentifs à la mise en œuvre opérationnelle du fonds vert et à sa ventilation. Au sujet de la politique de la ville, les crédits sont annoncés à hauteur de 600 millions d’euros environ. Je salue la hausse du budget, car les chantier...
Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la disposition proposée par le Gouvernement et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale concernant les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment à l’horizon 2050, afin de disposer d’un parc de bâtiments sobres en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serre. L’un des moyens proposés pour atteindre ces objectifs est d’inciter les entreprises artisanales du bâtiment à se réunir dans des groupements momentanés d’entreprises (GME), afin de favoriser la massification des travaux. Il peut s’ag...
...isis au hasard et ont influencé les discussions. Comble de paradoxe, l'un d'eux se retourne aujourd'hui contre la main qui l'a nourri et critique désormais le Gouvernement. C'est histoire de l'arroseur arrosé ! La Convention citoyenne a accouché de trois types de mesures. D'abord, des mesures techniques, parfois déjà existantes : incitations fiscales, amélioration de l'information, soutien à la rénovation des logements, etc. Celles-ci ne nous posent pas de problème. Des mesures, ensuite, typiquement françaises, qui ne coûtent rien, mais qui proclament de bons sentiments et rendent la loi bavarde, à l'image du projet de révision de la Constitution, auquel notre groupe est opposé, qui n'apporte rien, si ce n'est la perspective certaine de contentieux... Enfin, dernière catégorie de mesures, un catal...
...derniers mois, particulièrement en matière d’hébergement d’urgence. Le groupe Les Indépendants est favorable à l’adoption des crédits de la mission à plusieurs titres. Quatre dossiers que nous sommes nombreux à partager dans cet hémicycle me semblent aller dans le bon sens en matière de cohésion de nos territoires. Le premier est celui de la politique de la ville, qui favorise des programmes de rénovation dans de nombreuses communes, qui permet d’améliorer le bien-être de familles entières, de répondre aux difficultés des populations jeunes et souvent pauvres, de faire revivre des quartiers entiers. Le deuxième est celui de la prime à l’aménagement du territoire. Ce dispositif a prouvé son importance pour le dynamisme de nos territoires et celui de leur tissu économique. Sa prorogation est souhai...