Interventions sur "aidé" de Claude Raynal

Le présent amendement vise à abonder le fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 75 millions d’euros. Qu’il s’agisse du logement étudiant ou du logement social, l’intervention du FSL est essentielle pour aider les plus démunis à payer leurs loyers et charges.

Les aides attribuées dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et de cotisations sociales, ce qui est une très bonne chose, mais les aides du même type versées aux entreprises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre ne bénéficient pas, à ce jour, des mêmes...

...nt ; nous savions parfaitement que le fait de renvoyer à un décret posait un problème. Pour autant, je ne vous suis pas sur le fond, monsieur le ministre. En effet, nous visons des aides complémentaires à celles qui sont versées par le fonds de solidarité qui, nous le savons bien, ne couvre pas toutes les situations. Certaines entreprises par exemple n’y ont pas accès, mais méritent aussi d’être aidées. Ces aides ne sont pas nécessairement fongibles dans le fonds de solidarité mis en place par l’État, leur montant est souvent faible et elles correspondent à des particularismes locaux. Pour autant, après avoir entendu les explications du ministre et en espérant qu’il sera ouvert à ces situations particulières, je retire l’amendement.

Contrairement à M. Karoutchi, je ne vois pas de lien entre la création d'un établissement public et notre perte influence en Afrique. C'est surtout la différence des moyens engagés qui nous sépare, par exemple, de la Chine. La corruption reste un sujet majeur en matière d'aide au développement, comme on le voit à Haïti. Comment faire pour que...

...dgétisation ? Tout simplement par le niveau de la croissance. Durant les années au pouvoir du gouvernement que nous soutenions, la croissance a oscillé entre 0,2 % et 1,2 %. Établir un budget dans ces conditions est beaucoup plus compliqué qu'avec une estimation - peut-être exagérée d'ailleurs... - de 1,9 %. Les plans changent du tout au tout entre les deux situations. Il y avait 517 000 emplois aidés en 2016 et, selon vous, seulement 280 000 prévus pour 2017. Ce n'est qu'optiquement vrai !

...et 5,2 % de déficit. Souvenez-vous-en ! On peut toujours regretter que la croissance n'ait pas permis de prévoir, dès la loi de finances initiale, les crédits nécessaires. Évidemment, chacun aurait préféré qu'il n'y ait pas de collectif budgétaire, mais faire ainsi était indispensable pour s'adapter aux évolutions du contexte économique. Laisser penser que nous n'avions prévu que 280 000 emplois aidés n'est pas juste. Certes, nous pensions pouvoir passer de 500 000 à 400 000, mais pas en dessous. Quand la croissance est limitée, il faut pouvoir s'adapter en cours d'année. C'est ce que nous avons fait. Surtout, je vous rappelle que le décret d'avance de 2017, qui comprenait aussi la réduction de 5 euros des APL, n'a porté que sur un montant de 774 millions d'euros, alors même que l'exécution ...

...rrière ces chiffres, il y a de la pâte humaine. D'ailleurs, les résultats ne sont pas si mauvais, même si vous parlez d'inefficacité. Même dans l'entreprise, les taux de réembauche n'atteignent pas 100 % six mois après la fin d'un contrat. Et si leur effet est que des jeunes très éloignés de l'emploi acquièrent une expérience professionnelle et se remettent dans l'idée de travailler, les contrats aidés restent très positifs - même s'ils ne garantissent pas un emploi à vie. Je suis effondré par le lien entre chômage, maladie et dépression. Aussi me semble-t-il que ce coût budgétaire ne doit pas être immédiatement tranché. De plus, la continuité de l'État, mentionnée par Philippe Dallier, n'est pas un gros mot ! Il est pour le moins étrange que des représentants de l'État incitent, interrompen...

Je salue les efforts budgétaires de l'État, notamment en faveur des jeunes avec la garantie jeunes, le renforcement de l'apprentissage, les contrats aidés et l'emploi dans les TPE. Cet ensemble concrétise la volonté politique en faveur de l'emploi des jeunes. Nous aurions pu suivre le rapporteur général sur une réallocation à budget constant pour augmenter le nombre de contrats dans le secteur privé, en diminuant ceux prévus dans le secteur public, mais vous proposez une réduction très forte avec des arguments contestables : selon vous, la réduct...

Nous pourrions vous suivre si vous proposiez de créer 40 000 contrats aidés supplémentaires dans le privé et, sans négliger la différence du niveau de prise en charge par l'État, de créer le reste en contrats aidés dans le secteur non marchand.

Les plus beaux immeubles ayant été vendus, nous arrivons à l'asymptote et les ventes se réduiront ensuite. Le CAS, à terme, ne sera plus soutenable. En tant qu'élu local, toutefois, je suis favorable à la décote « Duflot » qui a aidé à mener à bien des opérations immobilières - celles-ci sont complexes et prennent parfois une mandature. En revanche, j'estime comme vous qu'il faut que cette procédure apparaisse dans le budget de l'État.

Je n'aime pas beaucoup ce débat. Nous vivons une période difficile où le taux de chômage des jeunes est élevé. Évidemment les contrats aidés ne sont pas parfaits. Mieux vaudrait que les jeunes entrent en apprentissage. Mais voilà, bien des jeunes ne trouvent pas de stage. Les entreprises n'ont pas confiance dans l'avenir et ne recrutent pas. Dès lors comment refuser d'ouvrir de nouveaux contrats aidés ? En outre il faut aussi aider les seniors sans emploi à trois ou quatre années de la retraite. Les besoins sont énormes. Je ne compre...