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Je me trouve être d’accord avec la totalité des idées que notre collègue Savary a exprimées. Lorsque l’on verse une prime, il n’y a pas de cotisations sociales : c’est une évidence, mais il fallait la rappeler. Les hausses de tarifs et de prix vont-elles se poursuivre au même rythme ? Va-t-on continuer d’octroyer des primes à l’infini ? Tous ces points sont justes, monsieur Savary. Il n’y a que votre conclusion que je n’ai pas bien comprise : vous dites soutenir la proposition du rapporteur général qui, comme celle...
Monsieur le ministre, j’ai trouvé votre argumentation complexe. C’est bien la preuve que le dossier n’est pas simple. En réalité, votre position est différente de celle que vous avez initialement prise concernant les Ehpad. En effet, vous avez fait le choix de verser une prime exceptionnelle aux salariés des Ehpad publics, mais également aux salariés des entreprises privées gestionnaires d’Ehpad, parmi lesquels on trouve de grands groupes, dont certains, comme le groupe Korian, ont distribué des dividendes importants en 2020, tout le monde l’a en tête. Dans la mesure où l’État verse une prime pour reconnaître l’engagement des salariés des groupes privés gestionnaires,...
...te des annonces effectuées par le Président de la République hier soir. Je ne m’appesantirai pas sur la méthode de travail, qui, comme Patrick Kanner l’a rappelé à l’instant, est inédite. Au-delà, je veux dire d’emblée que le groupe socialiste et républicain votera en faveur de ce dispositif, en formulant toutefois quelques réserves. Nous ne pouvons qu’être favorables à une revalorisation de la prime d’activité. C’est d’ailleurs une mesure que nous avons proposée très récemment, dans la proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français, pour plus de justice et d’égalité, déposée le 3 décembre dernier par les députés et les sénateurs socialistes afin de sortir de la crise. Nous pensons que cette mesure est utile et doit être accompagnée d’une réflexion sur le réa...
...lement ne fonctionne évidemment pas. Le projet de loi de finances que vous nous soumettez aujourd’hui, tout comme d’ailleurs celui de l’année dernière, ne répond pas aux attentes et aux besoins d’une majorité de Français. Il aura malheureusement fallu attendre des émeutes urbaines, par ailleurs insupportables, pour que le Gouvernement, suivant en cela la voie tracée par notre Haute Assemblée, supprime l’augmentation des taxes sur le carburant et reparle, après l’avoir ici méprisée, d’une TICPE flottante. Il aura fallu le discours du Président de la République d’hier soir pour que quelques-unes de nos idées, hier moquées, soient pour partie reprises, notamment l’élévation du seuil de retraite pour être exonéré d’augmentation de CSG ou l’augmentation de la prime d’activité. Encore un effort et...
Je trouve cet amendement de la commission des finances particulièrement inacceptable. Tous les ans, on nous dit que le taux de recours aux primes d’activité est faible. On s’interroge alors. Comment se fait-il que nous ne cherchions pas à l’améliorer ? Pourquoi les droits ne sont-ils pas perçus ? Cette prime est-elle bien utile ? Or, lorsque le Gouvernement propose, comme c’est le cas aujourd'hui, un taux de recours bien meilleur, même si nous pourrions préférer un taux proche des 100 %, la majorité sénatoriale répond qu’il faut diminuer...