Interventions sur "sexuelle" de Claudine Lepage

...suivants. La prise de conscience récente de l'utilisation du viol comme arme de guerre remonte aux années 1990, quand l'opinion internationale a découvert les horreurs commises en ex-Yougoslavie et a eu connaissance des dimensions « stratégiques » du viol, utilisé de manière massive à des fins de nettoyage ethnique, pour faire porter « l'enfant de l'ennemi » à des femmes utilisées comme esclaves sexuelles. L'objectif est, avec l'utilisation du viol comme arme de guerre, de détruire des communautés entières, notamment en infligeant aux hommes l'humiliation d'assister au viol des femmes de leur famille. Cette barbarie concerne tous les âges, de très jeunes enfants - parfois des nourrissons de quelques mois - comme des personnes âgées. Les hommes et les jeunes garçons ne sont pas épargnés, ce qui ...

Cet amendement prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport évaluant l’impact de la mise en place d’une chambre spécialisée pour juger des infractions sexuelles, conformément aux recommandations du rapport d’information de la commission des lois intitulé « Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles », ainsi qu’à celles du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. La formation des magistrats sur les questions de violence est essentielle pour le traitement judiciaire des violences sexuelles sur les mineurs ou sur les majeurs. Lo...

...que – de la sexualité ; développer l’exercice de l’esprit critique ; favoriser des comportements individuels et collectifs responsables – prévention, protection de soi et des autres ; faire connaître les ressources spécifiques d’information, d’aide et de soutien dans l’établissement et en dehors. Elle s’inscrit donc dans la politique nationale de prévention et de réduction des risques –infections sexuellement transmissibles, sida, grossesses précoces –, de lutte contre les comportements homophobes et sexistes et contre les violences sexuelles et de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ces actions sont essentielles pour prévenir dès le plus jeune âge des comportements potentiellement sexistes ou des violences sexuelles. Un rapport de 2016 du Haut Conseil à l’égalité entre les fem...

..., correctionnelle et criminelle, à l’exception des amendes forfaitaires, peuvent faire l’objet d’une majoration, dans la limite de 10 % de leur montant, perçue lors de leur recouvrement. Cette majoration est destinée à financer l’aide aux victimes. Cet amendement, porté par la Fondation des Femmes, a pour objet de proposer que cette « sur-amende », en matière de sanction pénalisant des violences sexuelles ou sexistes, aide à financer la lutte contre ces comportements, et ce par l’intermédiaire des associations qui luttent quotidiennement contre les violences faites aux femmes et pour l’égalité entre les femmes et les hommes. L’idée est qu’en complément des subventions de l’État et des collectivités territoriales, c’est-à-dire de la solidarité nationale, les auteurs d’infractions condamnés puisse...

Cet amendement est inspiré par les conclusions de deux récents rapports de la délégation aux droits des femmes : Prévenir et combattre les violences faites aux femmes, un enjeu de société et Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : contribution au débat. Ce projet de loi comporte de nouvelles sanctions pénales, mais aucun volet préventif, alors même que vous-même, madame la secrétaire d’État, déclariez en février dernier que si la loi « a pour but de sanctionner les violences sexistes et sexuelles, cela ne va évidemment pas sans prévention, sans pédagogie et sans communication ». La prévention des viole...

Cet amendement vise à préciser celui que vient de présenter Mme Mercier, qui reprend l’article 6 de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles. Mme Mercier proposait d’affirmer le caractère continu de l’infraction de non-dénonciation des privations, mauvais traitements et violences sexuelles sur mineurs et personnes vulnérables. Le caractère continu de l’infraction permet une amélioration de la protection des victimes en reportant le point de départ du délai de prescription de l’action publique. Cependant, conditionner ce report à la...

...ts-Unis, deux pays qui n'ont pas la même appréhension que nous des relations entre les femmes et les hommes. Les rapports entre les deux sexes y sont beaucoup plus tranchés. Dans notre pays, et plus généralement dans l'Europe du Sud, nous avons longtemps brandi l'idée de la séduction et de rapports plus apaisés entre les hommes et les femmes, ce qui occultait totalement la question des agressions sexuelles. Aujourd'hui, on en parle enfin ; notre société est en train de changer, d'évoluer et j'y suis pour ma part très favorable. Pour conclure, je veux vous assurer que nous soutenons pleinement votre combat.

...jour, le paiement de la taxe de primo-délivrance de 260 euros constitue assurément un frein énorme pour ces femmes souvent plongées dans une grande détresse financière en plus de leur détresse morale. Il me semble toutefois juridiquement cohérent et humainement légitime de ne pas cantonner cette exonération aux seules victimes de violences conjugales et de traite des êtres humains. Les violences sexuelles, les mariages forcés ou les mutilations sexuelles peuvent, bien évidemment, intervenir hors du cadre conjugal. Aussi importe-t-il de viser également l’article L. 313-14 du CESEDA, qui permet de délivrer une carte de séjour à une personne dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu’elle fait valoir, tels que des violence...

...e de protection et aux personnes victimes de traite des êtres humains qui portent plainte ou témoignent. Dans le cadre de ce projet de loi, qui a vocation à protéger toutes les personnes, le plus souvent féminines, victimes en raison de leur sexe, il importe d’étendre la délivrance de cartes de séjour temporaire « vie privée et familiale » aux personnes menacées de mariage forcé ou de mutilation sexuelle, ainsi qu’aux victimes de la traite des êtres humains, dès lors qu’une procédure judiciaire est en cours, même si ces violences s’exercent hors du cadre conjugal.