Interventions sur "élève" de Colette Mélot

Le droit à l’éducation pour tous les enfants en situation de handicap est un droit fondamental, que le Président de la République a placé parmi les priorités de son nouveau mandat. L’école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Cet amendement d’appel tend à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, à encourager ces derniers à exercer leur droit à la formation et à la validation des acquis de l’expérience et à leur proposer davantage de contrats à temps plein. Nous p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enfance est un territoire fragile et s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Entre 800 000 et 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Pour ces enfants, le havre se transforme en geôle et l’étau se resserre parfois jusqu’à la mort. En 2021, vingt-deux enfants sont décédés des suites de harcèlement. Agir contre la violence, c’est semer les graines d’une société de la bienveillance dans laquelle le respect de l’autre accompagne le respect de soi-même, comme vous l’ave...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encor...

...plus que les réseaux sociaux, par leur puissance, leur anonymat, leur viralité et leur évolution permanente en démultiplient les effets dramatiques. Se crée ainsi, pour reprendre une expression largement répandue parmi les acteurs du monde de l’éducation, un « continuum de violence » entre l’école et la sphère privée. Les chiffres qui figurent dans notre rapport le montrent en détail : près d’un élève sur dix en est victime ; dans sa version « cyber », il se concentre surtout sur les jeunes filles et stigmatise toutes les différences. Face à ce phénomène, on constate le désarroi du milieu éducatif : les deux tiers des enseignants s’estiment ainsi mal armés face au harcèlement. Pourtant, les pouvoirs publics, au-delà des alternances, ont pris la mesure du phénomène depuis dix ans. Des partenar...

Ce programme peut-il être l'occasion, en début d'année scolaire, de présenter à l'ensemble de la communauté scolaire les différentes mesures existantes ? Ce serait le bon moment pour sensibiliser à la fois les personnels et les familles, ainsi que les élèves. On pourrait même faire signer un contrat aux parents ; il faut du pragmatisme !

Merci, pour ces réponses très claires. Je vais poursuivre sur les numéros 30 18 et 30 20. Sont-ils connus et efficaces pour libérer la parole ? Faut-il un numéro unique ? Les élèves les connaissent-ils ?

...ans tous les projets d'établissement et systématiser les actions de prévention. Ces sujets ne doivent pas reposer sur des personnes ou sur le volontariat. C'est une proposition que nous pourrons faire quand nous auditionnerons les ministres mais je souhaite avoir votre avis sur ce point. Il existe des numéros d'appel consacrés au harcèlement scolaire. Ces numéros sont-ils suffisamment connus des élèves, des parents et des enseignants ? Un seul numéro serait-il plus pertinent ? Enfin, que pensez-vous du Comité des parents annoncé par la ministre Marlène Schiappa ? Des travaux ont-ils déjà commencé sur ce sujet ou sommes-nous encore au stade de l'annonce ?

Avant de signaler à la justice le comportement d'un élève, un chef d'établissement doit s'assurer de la réalité des faits. Il faut que les élèves et leurs familles aient conscience d'avoir enfreint un règlement intérieur. Comment voyez-vous l'articulation de ces éléments ?

Je partage votre point de vue. Dès le début de l'année scolaire, les élèves doivent être associés à l'élaboration du règlement intérieur et doivent avoir la capacité de le comprendre. Ces dispositions doivent être rendues obligatoires.

...ait-ce un référent ? Il aurait en tout cas un poste ad hoc. Il s'occuperait des victimes, mais aussi du harceleur, et de toute la classe - dans une situation donnée. Qu'en pensez-vous ? Je veux évoquer un troisième point : le signalement et les numéros consacrés au harcèlement scolaire : le 30 18 et le 30 20. Ces numéros sont-ils suffisamment connus des acteurs de la communauté éducative et des élèves ? Lors des auditions, il nous a été indiqué que le 30 20 était plus un numéro de signalement d'un harcèlement que d'accompagnement des enfants ou des familles. Estimez-vous que ces deux numéros répondent aux attentes ? Pensez-vous qu'il faille un numéro unique ? Dans ce registre, il apparaît que ces numéros devraient aussi être mieux affichés dans les établissements afin que tout le monde l'ait ...

...es personnels de direction et les enseignants sont-ils suffisamment formés et outillés pour faire face au harcèlement et au cyberharcèlement ? Avez-vous été associés à la conception de la mallette des parents dans le cadre du programme pHARe (prévenir le harcèlement et agir avec respect) ? Les deux numéros consacrés au harcèlement scolaire - le 30 18 et le 30 20 - sont-ils suffisamment connus des élèves, des parents, des enseignants ? Lors de nos auditions, il est apparu que le 30 20 était plus un numéro de signalement que d'accompagnement des familles. Estimez-vous que ces deux numéros répondent aux attentes des familles d'enfants harcelés (aide, accompagnement, orientation, etc.) ? Ne faudrait-il pas un numéro unique et organiser une campagne d'information sur ces numéros ? Que pensez-vous du...

Quelles sont vos connaissances sur les réseaux sociaux ? Selon vous, les parents d'élèves connaissent-ils l'âge minimum d'utilisation des réseaux sociaux ? Pour TikTok, Instagram, Snapchat, c'est 13 ans. Pour WhatsApp, c'est 16 ans. Et pour Facebook, 13 ans, également, je crois. Les parents le savent-ils ? Il n'y a pas vraiment d'interdiction, sinon : il suffit de mettre une fausse date de naissance, que personne ne vérifie...

...s échecs - mis en place dans des écoles ou établissements pour prévenir le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ? Troisièmement, estimez-vous que l'arsenal juridique existant soit suffisant pour faire face au harcèlement et cyberharcèlement ? Et enfin, dans quelles conditions la responsabilité de l'enseignant ou du personnel de direction peut-elle être engagée en cas de harcèlement d'un élève ?

...s dans leur rapport de novembre 2019, recommandations qui proposaient, entre autres choses, une formation de tous les acteurs de l'éducation nationale au repérage du harcèlement scolaire. Je souhaite également connaitre les conséquences du harcèlement scolaire et du cyberharcèlement : avez-vous des données chiffrées sur le sujet, avez-vous mis en place des moyens de suivi et d'accompagnement des élèves harcelés et fragilisés, enfin, comment la médecine scolaire est-elle mobilisée ? Il nous est également important de connaitre vos partenaires pour prévenir le harcèlement scolaire et lutter contre ce phénomène : police/gendarmerie, justice, services déconcentrés de l'État et associations ainsi que la façon dont s'organise la coordination entre les différentes actions. Quels sont les points d'am...

...onces du Gouvernement, on a pu constater, dans un certain nombre d’écoles, que des parents d’enfant porteur d’un handicap se heurtaient à un refus d’admission. Les exemples ne manquent malheureusement pas. La raison principale invoquée serait l’impossibilité, pour ces enfants, de respecter les gestes barrières. Les associations de défense des personnes handicapées et les fédérations de parents d’élèves plaident pour que le Gouvernement garantisse un droit à l’éducation pour tous les enfants. Il est regrettable de devoir constater que les enfants les plus fragiles sont les premières victimes du déconfinement. Je veux bien croire que seules les difficultés de mise en place des conditions d’accueil idoines soient à l’origine de ces réactions discriminatoires. Pour autant, le protocole sanitaire ...

Merci monsieur le ministre pour toutes les précisions que vous nous avez apportées. Ma première question porte sur l'épreuve orale de français en première STAV (Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant). L'intersyndicale nous a récemment informés de sa demande de suppression de ces épreuves, les conditions de préparation compte tenu de l'épidémie ne permettant pas à l'ensemble des élèves d'aborder sereinement cette épreuve mise en place pour la première fois cette année. Quelle suite entendez-vous donner à cette demande ? Ma deuxième question concerne la réouverture des CFA prévue le 11 mai. Or, nombre de ces centres occupent les locaux des lycées qui resteront quant à eux fermés, leur entretien étant placé sous la responsabilité des conseils régionaux. Comment sera assuré l'ac...

...fondamentaux. Le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du premier degré. Cet effort se concrétise, dans le programme 140, consacré à l’enseignement scolaire public du premier degré, avec l’extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 en REP et en REP+ aux grandes sections de maternelle de ces mêmes zones, le plafonnement progressif de l’effectif des classes à vingt-quatre élèves en grande section, CP et CE1 et l’entrée en vigueur, depuis la rentrée, de l’abaissement de l’âge de la scolarisation obligatoire à 3 ans. Les réformes destinées à renforcer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un handicap se poursuivent, avec pour objectif de faire de l’école républicaine une école véritablement inclusive dans les trois années à venir. Des avancées impor...

Je souhaiterais, pour commencer, remercier M. Blanquer pour les annonces faites et les avancées permises par ce nouveau budget, à l'instar du dédoublement des classes, le plafonnement à 24 élèves dans toute la France, l'école inclusive, ainsi que pour votre volonté de réinventer le professeur du XXIe siècle, ou encore la refonte du baccalauréat. Ma question porte sur les heures de cours non remplacées dans de nombreuses académies, dont la mienne en Seine-et-Marne. Le nombre d'heures non remplacées dans les établissements scolaires est important et il va sans dire que cette situation pé...

...st préférable de les accepter plutôt que de les stigmatiser. Peut-on interdire le port du voile sans tomber dans la stigmatisation et l'atteinte des libertés ? En accompagnant les sorties scolaires, ces mères de famille participent à la vie des établissements et montrent leur intégration. Dans les quartiers de la politique de la ville que je connais bien, les directeurs, professeurs et parents d'élèves ne sont pas choqués par les tenues des accompagnatrices. Pour ces femmes, l'école est parfois le seul lieu de socialisation. Ne nous trompons pas de combat : la priorité est la lutte contre la radicalisation et l'obscurantisme.

... certains territoires sont très ruraux, tandis que d'autres relèvent de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire. Comme vous l'avez proposé, il faut donner des marges de manoeuvre aux DASEN et aux recteurs, aptes à juger des aides à apporter, notamment pour l'animation culturelle et la mobilité. Vous évoquez la question de la mobilité. Il me semble que celle-ci est moindre pour les élèves de primaire qui habitent souvent proches de leurs écoles. Si tel n'est pas le cas, des transports sont organisés. Nous avons tous été émus par le drame qui s'est déroulé il y a une dizaine de jours en Seine-Saint-Denis. Nous devons être le relais de vos propositions auprès des recteurs et DASEN avec lesquels nous travaillons régulièrement. Enfin, je sais que dans mon département, le recteur et...