Interventions sur "harcèlement" de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler les réserves que j’ai exprimées lors de la discussion générale, concernant notamment la reconnaissance du cyberharcèlement. Je rejoins le rapporteur de la commission sur le fait que le cyberharcèlement est un sujet extrêmement important. Il faut bien comprendre que l’enfant qui est harcelé à l’école continuera de l’être, via son smartphone ou sa tablette, lorsqu’il rentrera chez lui. Le fait que nos collègues de l’Assemblée nationale n’aient pas accepté que le cyberharcèlement soit davantage mentionné est ext...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enfance est un territoire fragile et s’il est un lieu qui devrait être un sanctuaire pour nos enfants, c’est bien l’école, lieu de transmission des savoirs et de socialisation. Entre 800 000 et 1 million d’élèves sont victimes chaque année en France de harcèlement scolaire. Pour ces enfants, le havre se transforme en geôle et l’étau se resserre parfois jusqu’à la mort. En 2021, vingt-deux enfants sont décédés des suites de harcèlement. Agir contre la violence, c’est semer les graines d’une société de la bienveillance dans laquelle le respect de l’autre accompagne le respect de soi-même, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Cette proposition ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau....

Nous sommes tous convaincus de la nécessité de prévenir les faits de harcèlement. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Ces derniers temps, il y a eu une réelle prise de conscience sur cette question. Malheureusement, ce sont souvent des événements dramatiques qui ont amené l’opinion à se mobiliser sur le sujet, mais nous avons maintenant tous conscience qu’il faut agir contre le phénomène de société qu’est le harcèlement scolaire. Comment ? Nous y travaillons et nos coll...

Notre collègue Sabine Van Heghe l’a souligné en discussion générale, nous avons beaucoup insisté, dans le cadre de la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement, sur cette question et l’amendement de Toine Bourrat me paraît bienvenu. Nous indiquions qu’il fallait inscrire, chaque année, une telle mention dans le règlement intérieur ou encore qu’il fallait indiquer, bien en vue sur les tableaux d’affichage, les numéros de téléphone ; bref, nous proposions des choses pragmatiques pouvant être mises en place tout de suite. La mesure proposée par les signa...

Cet amendement tend à restaurer le délit de harcèlement scolaire, caractérisé dans la proposition de loi, afin de lui donner toute la substance nécessaire, identifiée par les acteurs de terrain que sont les représentants d’associations, les magistrats et les juges, les policiers et les gendarmes. Le septième alinéa de l’article 222-33-2-2 du code pénal, qui crée une circonstance aggravante en cas de harcèlement moral sur mineur de 15 ans, n’est pas a...

J’y insiste : de nos jours, il n’y a pas de harcèlement sans cyberharcèlement. Ce phénomène est extrêmement grave : comme Mme la secrétaire d’État vient de le dire, un continuum apparaît de ce fait entre l’établissement scolaire et la sphère privée. Certes – nous le savons –, les plateformes et les hébergeurs ne sont pas domiciliés dans notre pays, et des travaux sont en cours à l’échelle européenne pour lutter contre ce fléau. Mais il est nécessaire...

Les travaux de l’Assemblée nationale ayant donné lieu à cette proposition de loi sont complémentaires de ceux menés par la mission d’information sénatoriale. Il était important d’attirer l’attention sur le harcèlement, qui est un fait de société extrêmement grave. L’ensemble des mesures énumérées dans notre rapport, à la suite de la mission d’information que nous avons menée en 2021, devraient être progressivement appliquées. Je le rappelle en présence de Mme la secrétaire d’État : ce sont des mesures pragmatiques

Il s’agit essentiellement de mesures de prévention – c’est là le maître-mot pour lutter contre le harcèlement scolaire. D’autres concernent la détection, qui relève de la formation, ou le traitement des victimes et des auteurs. L’école formant les citoyens de demain, il est inadmissible que l’on déplore tant de faits de harcèlement dans les établissements scolaires. J’espère que nos collègues députés prendront en compte toutes nos remarques, en particulier pour ce qui concerne le cyberharcèlement, lequ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe cet après-midi est grave, comme l’actualité nous le démontre régulièrement, ce qui rend notre débat d’autant plus nécessaire. Sur l’initiative de mon groupe, Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a créé en mai dernier une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, que je tiens ici à saluer et à remercier pour sa présidence efficace et attentive, notre mission a travaillé dans une ambiance studieuse et confiante, qui est la marque de fabrique du Sénat. Le harcèlement scolaire et son développement dans le cyberespace constituent une préoccupation très largement partagée, qui nous...

...été réalisés depuis dix ans. Mais ils ne suffisent plus. Il est nécessaire de bien libérer la parole, à tous les stades et à tous les niveaux, tout en veillant à bien intégrer les parents « dans la boucle ». Il faut que les élèves d'aujourd'hui, qui seront les citoyens de demain, soient intimement persuadés qu'ils seront écoutés par des adultes de confiance et sachent clairement que les actes de harcèlement qu'ils subissent, auxquels ils participent ou auxquels ils assistent sont intolérables. Nous devons d'autant plus y veiller que le débat s'est très largement renouvelé avec le cyberharcèlement, comme Mme la présidente vient de le rappeler. Ce cyberharcèlement se concentre sur le secondaire, vise surtout les jeunes filles, en particulier lorsqu'il comporte une dimension sexiste et sexuelle avérée...

... faire l'objet d'un apprentissage à l'école. Apprendre aux enfants à ne pas stigmatiser la différence est nécessaire. La mobilisation de tous les services publics va de soi. Monsieur Grosperrin, nous devons effectivement insister davantage sur la formation des chefs d'établissement. En effet, ce sont eux qui donnent le ton. Encadrer les réseaux sociaux est difficile, cela est vrai. Concernant le harcèlement filles versus garçons, le rapport indique que ce sont majoritairement les filles qui sont harcelées, mais nous savons que les garçons sont aussi concernés. Personne n'est épargné, cela figure dans le rapport.

Nous proposons donc : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter. » Tout est dit ! Il en est ainsi décidé.

...ur les réseaux sociaux. Nous avons auditionné les réseaux sociaux. Ceux-ci n'ont pas avancé dans leurs propositions depuis la parution de votre rapport, sur le sujet de l'anonymat. Ils ont l'impression d'agir, mais en fait c'est loin d'être suffisant. Nous nous sommes également rendus dans deux collèges, l'un en Seine-et-Marne et l'autre dans le Pas-de-Calais. Dans les deux établissements, le harcèlement est pris à bras le corps. Nous avons vu l'importance du travail de l'équipe pédagogique. Mais combien d'autres établissements ne s'inscrivent pas dans une telle démarche ! Il faudrait généraliser ce qui fonctionne dans ces établissements. L'idée de grande cause nationale a également été évoquée avec les personnes auditionnées, notamment la Défenseure des droits. Les médias s'emparent parfois de ...

...es et le secret des correspondances, entre la protection de la liberté individuelle et la communication de données personnelles aux réseaux sociaux pour faciliter la reconnaissance d'éventuels harceleurs anonymes, etc. Comment dès lors opérer une conciliation entre des objectifs variés ? Existe-t-il une différence juridique d'approche entre pays européens, car, d'évidence, la lutte contre le cyberharcèlement ne peut se concevoir dans un seul pays ? Un grand nombre de nos interlocuteurs, notamment sur le terrain, ont attiré notre attention sur le développement dramatique du sexting et du revenge porn. Ainsi l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'éducation nationale rencontrés la semaine dernière dans le Pas-de-Calais soulignaient les dangers du cyberharcèlement, et la difficult...

...-t-il une différence juridique d'approche entre pays européens ? Nous avons aussi auditionné M. Jean-Pierre Bellon, qui a attiré notre attention sur le développement dramatique du sexting et du revenge porn. Encore lundi dernier, lors de notre visite dans un collège du Pas-de-Calais, l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'éducation nationale soulignait les dangers du cyberharcèlement, et la difficulté de lutter contre ce phénomène. Quel est votre regard en la matière ? Comment agir pour supprimer d'internet des photos qui n'ont pas à y être ? De façon générale, entretenez-vous, au titre de vos missions, des relations avec les réseaux sociaux ? Nous avons constaté une déficience en matière d'éducation au droit, tant des enfants que des parents. Vos préconisations sont très o...

Je vais le faire car nous sommes très intéressés par les appréciations humaines que vos positions ont reflétées depuis des années. Tout d'abord, le harcèlement scolaire et le cyber harcèlement sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution ces dernières années ?

Par ailleurs, quel regard portez-vous sur les actions mises en place par le ministère de l'Éducation nationale pour lutter contre ce phénomène ? La mise en place d'actions, par le CESC et l'ensemble de la communauté éducative, la définition d'orientations visant à lutter contre le harcèlement scolaire et à le prévenir, sont limitées au stade du volontariat. Faudrait-il passer à un régime d'obligation, sachant que certains professeurs peinent à terminer leur programme ?

Mais je reviens sur ma question du volontariat et de la systématisation, pensez-vous que la lutte contre le harcèlement doive figurer dans le programme scolaire et dans l'organisation de l'établissement ?

Merci, c'est très clair. Sur un autre outil de lutte, l'existence d'une journée nationale de prévention du harcèlement, en novembre, permet-elle selon vous de faire oeuvre pédagogique utile ?