Interventions sur "l’audiovisuel" de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, « démarche équilibrée » et « vigilance » : ces maîtres mots me conviennent. Il y a maintenant un an, le Sénat et sa commission de la culture ont ouvert un chemin vers une évolution majeure pour l’audiovisuel public et son entreprise la plus importante, France Télévisions. Nous avons adopté le principe selon lequel les programmes de la télévision publique prioritairement destinés aux enfants de moins de douze ans ne comportent pas de messages publicitaires autres que des messages de prévention. Afin de « sanctuariser » ces programmes, l’interdiction s’applique aussi quinze minutes avant et après la d...

...n silo » et ne coopèrent pas suffisamment. Concernant la situation de Radio France, nous avions, lors d’une réunion de la commission de la culture, interpellé ses responsables au sujet de Sophia, la banque de programmes qui fournit les radios associatives, dont l’évolution actuelle interroge et nous semble poser un problème de pluralisme. Les crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » progressent, mais nous savons que la situation, en la matière, est extrêmement difficile, ainsi que plusieurs orateurs l’ont signalé. Nous pensons, comme nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux l’ont indiqué dans leur rapport, que le modèle économique de France Télévisions doit être revu et que l’on ne fera pas l’économie d’une réflexion sur la contribution à l’audiovisuel pub...

...oi de notre collègue André Gattolin, contrairement à des initiatives précédentes, circonscrit son champ au service public de la télévision et préconise plutôt un encadrement pour les chaînes privées. Votre rapporteur estime que, en distinguant les chaînes privées, qui vivent de la publicité et, pour certaines, des abonnements, des chaînes publiques, qui ont bénéficié en 2015 de la contribution à l’audiovisuel public, notre collègue André Gattolin a trouvé le bon équilibre. Il me semble en effet justifié de tenir compte des efforts réels qui ont été accomplis depuis 2009 par les chaînes de télévision et par les annonceurs, en lien avec le CSA et les différents ministères, pour mettre en place une véritable autorégulation de la publicité à destination de la jeunesse. Les principes de cette autorégulat...

...icité créée en 2009, soit un produit supplémentaire de 7, 5 millions d’euros. La commission n’a pas retenu le principe de la hausse de cette taxe, car elle estime que le financement de cette disposition doit pouvoir trouver sa place dans le cadre de la redéfinition du modèle économique de France Télévisions que le Sénat appelle de ses vœux pour 2018, au travers d’une réforme de la contribution à l’audiovisuel public. Par cohérence, la commission propose donc que la mise en œuvre de cette proposition de loi intervienne au 1er janvier 2018. Je remercie le groupe écologiste d’avoir demandé l’inscription de cet excellent texte à l’ordre du jour, l’auteur initial de ce dernier, Jacques Muller, et Marie-Christine Blandin, qui, bien que coauteur, m’a permis d’en être rapporteur, ainsi que l’auteur de la pr...

...er en six minutes des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » est assurément un défi et frôle la « mission impossible ». Nous saluons la légère hausse du budget, chiffrée à 0, 43 %, qui permettra de préserver, autant que possible, les éléments essentiels que sont le soutien à la lecture, le soutien au secteur du livre, les aides à la presse, à l’Agence France Presse et à l’audiovisuel public. N’oublions pas cependant qu’il faut poursuivre la réorganisation des aides à l’audiovisuel public, afin de mieux soutenir ce secteur face aux enjeux qu’il rencontre. Nous devons mener une réflexion plus générale sur la question de l’adaptation du financement des industries culturelles à la révolution numérique. Dans ce contexte, nous devons également prêter une attention particulière à c...