Interventions sur "prime" de Corinne Feret

...x du fioul, du gaz, des carburants et des denrées en grande surface ont augmenté. Ces derniers mois, les conflits sociaux se sont partout multipliés afin d’obtenir des revalorisations salariales au moins à la hauteur du taux d’inflation, qui sera encore plus élevé à la rentrée, et vous le savez ! Et que répond le Gouvernement à cela ? Pour donner l’impression d’agir, il prévoit des chèques, des primes défiscalisées, versées selon le bon vouloir de l’employeur, des exonérations de cotisations sociales et une sous-indexation des prestations sociales des bénéficiaires… On est très loin du compte ! Face à l’urgence, une succession de mesures ponctuelles et majoritairement financées par l’État ne peut en aucun cas constituer une réponse suffisante. On ne trouve nulle part trace de partage de la r...

...iste, Écologiste et Républicain propose également la suppression de cet article. Pour compléter l’intervention de ma collègue, j’ajouterai que le dispositif d’imposition par l’employeur d’un accord d’intéressement constitue une véritable négation du dialogue social, de l’implication des salariés dans la vie de l’entreprise et du rôle des organisations syndicales. Voilà pourquoi nous entendons supprimer cet article.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’alinéa 4. En effet, il y a une contradiction intrinsèque dans la mise en œuvre d’un régime d’intéressement sans accord ou consultation des organisations syndicales, puisqu’il s’agit d’impliquer et d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. On créerait donc un dispositif d’implication des salariés sans les associer à la décision de mise en œuvre dudit dispositif. Permettre à cette ...

...s les années à venir, alors même que les différents acteurs, que ce soient les collectivités locales ou les associations, n’arrivent pas à recruter aujourd’hui en nombre suffisant. Les raisons sont connues : ce sont des métiers difficiles, avec des horaires de travail séquencés et des salaires extrêmement faibles. En ce qui concerne la question posée au travers de cet amendement, j’estime qu’une prime n’est pas une fin en soi et, personnellement, je suis favorable à une revalorisation des salaires. En tout cas, cette prime a été attribuée de manière inégalitaire, inéquitable, et il a effectivement fallu que nous intervenions pour que cette injustice si criante remonte aux oreilles du Gouvernement et pour que celui-ci propose une rallonge. En effet, il s’agit bien d’une rallonge, parce que le ...

...demandes de ceux qui ont maintenu une activité professionnelle ou bénévole durant le confinement ? L'engagement de ces personnes, qui a contribué à maintenir des services vitaux dans la sécurité, l'éducation, le transport ou la grande distribution, ne devrait-il pas être reconnu comme un service rendu à la Nation ? Nous examinerons le 25 juin prochain une proposition de loi en ce sens. Enfin, la prime exceptionnelle a été attribuée aux soignants de certains établissements. Je vous ai sollicité, car, dans le Calvados, certains sites n'avaient pas été retenus dans le décret, ce que leurs soignants trouvaient injuste. Vous avez répondu positivement, au cas par cas, à nos demandes, je vous en remercie, mais de nouveaux établissements me saisissent, notamment l'hôpital de Falaise et le centre hospi...

...ui, revenons-en au fond de ce plan prétendument « sans précédent », « historique » ! S’agissant du relèvement de l’Ondam, sans lequel rien n’est possible, celui-ci passe en réalité de 2, 5 % l’an dernier à 2, 45 % cette année. Vous avez beau renoncer à 300 millions d’euros d’économies, la preuve est faite que subsiste toujours une forte compression des dépenses de santé hospitalières. Quant aux primes pour les soignants, il n’y en aura de toute évidence pas pour tout le monde. Primes pour les uns, mais pas pour les autres, sous prétexte qu’ils ne sont pas franciliens : vous opposez Paris aux déserts médicaux français ! À cet instant, toutes mes pensées vont aux personnels, et plus particulièrement aux infirmiers et aux aides-soignants, des hôpitaux de Falaise, de Bayeux, de Caen et de Lisieux...

Aux fins de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux employeurs la possibilité de verser une prime exceptionnelle à leurs salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le SMIC. Pourquoi, dès lors, les nombreux fonctionnaires, notamment de catégorie C, payés 1 200 ou 1 300 euros par mois n’auraient-ils pas droit à cette prime ? L’État ne peut pas ne pas appliquer, en tant qu’employeur, ce qu’il préconise pour les entreprises du secteur privé. Vous nous répondrez, madame la ministre...

La prime exceptionnelle est versée aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à trois Smic. Pourrait-elle être accordée aux agents publics ? C'est le souhait de plusieurs organisations syndicales, car les agents sont nombreux, particulièrement dans la catégorie C, à percevoir 1 200 ou 1 300 euros... L'État employeur appliquera-t-il ce qu'il préconise pour le secteur privé ?

...hances », qui rassemble les dépenses indispensables à la vie quotidienne de nos concitoyens les plus fragiles, est un poste budgétaire prioritaire de la politique définie par le Président de la République et le Gouvernement. Elle figure parmi les missions du budget de l’État connaissant l’augmentation la plus dynamique. Cette évolution résulte notamment du transfert des ressources affectées à la prime pour l’emploi dans le cadre de la création de la prime d’activité – nous y reviendrons. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte quatre programmes, dont les crédits s’élèvent au total à 18, 25 milliards d’euros. À périmètre constant, les crédits de la mission sont entièrement préservés, puisqu’ils évoluent de 0, 07 % entre 2015 et 2016, preuve s’il en est que ce proj...

Ainsi, les auteurs des deux amendements déposés sur cette mission budgétaire voudraient nous faire croire que les 4 milliards d’euros affectés par le Gouvernement à la prime d’activité lui permettraient d’« afficher » son soutien aux plus modestes, « tout en sachant que la dépense réellement engagée sera inférieure à ce montant ». Non, la prime d’activité et les crédits inscrits pour la financer au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » ne sont pas de simples mesures d’affichage ! Nous faisons le pari d’accroître significativement le ta...