Interventions sur "étudiant" de Corinne Imbert

Avis défavorable. Si la commission approuve évidemment l'objectif de renforcer l'attractivité du CESP et de favoriser l'installation des étudiants dans les zones sous-denses, elle a jugé que la signature du contrat ne devait pas emporter une valorisation du diplôme des intéressés. Certains étudiants s'installent en zones sous-denses sans avoir souscrit au contrat tandis que d'autres le font après la fin de leurs études, après paiement d'une pénalité forfaitaire.

Avis défavorable, car les modalités d'accès et d'organisation du troisième cycle ont récemment été réformées, par un décret de 2016 et un décret de 2021. Il n'est pas souhaitable d'y revenir aussi tôt. La répartition des étudiants à l'échelon national lors de l'accès au troisième cycle permet de plus un meilleur appariement des étudiants en fonction de leurs compétences et de leur projet professionnel.

Avis favorable. Une telle mesure permettra aux collectivités territoriales d'accompagner les étudiants, quelle que soit leur spécialité, de les inciter à effectuer des stages et de les encourager à s'installer sur leur territoire.

Il est évident que nous manquons de médecins et que nous avons besoin d'en former plus. Encore faut-il – je m'adresse à Mme la ministre – que nous puissions accueillir les étudiants dans les facultés et que ceux-ci puissent tous effectuer leurs stages. On peut se faire plaisir en promettant de répondre aux besoins des territoires. Mais si c'est pour ne pas accueillir les étudiants dans de bonnes conditions, sans pouvoir leur proposer suffisamment de lieux de stage, nous nous mentons à nous-mêmes. Notre collègue Pascale Gruny avait déposé un amendement pour encourager la c...

...l'Assemblée nationale, visant à prévoir que les stages en zones sous-denses de la quatrième année de médecine générale sont systématiquement les premiers à être pourvus. Les auteurs de l'amendement n° 57 prônent la création d'une commission départementale d'affectation et d'accompagnement à l'exercice de l'année de professionnalisation qui serait chargée d'établir la liste des stages offerts aux étudiants en zones sous-denses. La quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, qui a d'ores et déjà prévu que les stages seraient en priorité effectués en zones sous-denses. Il s'agit d'une réforme importante du diplôme, qui reprend largement une proposition de loi du président Retailleau adoptée par l...

Je comprends évidemment l'intention des auteurs de cet amendement, qui vise à répondre à certaines situations dans lesquelles un territoire sous-doté est éloigné de l'université de rattachement et, en conséquence, ne parvient pas à attirer les étudiants. Toutefois, une telle modification bouleverserait profondément les modalités d'affectation des stages et soulèverait des difficultés opérationnelles : les stages sont aujourd'hui répartis, au début du troisième cycle, par ancienneté et selon le rang de classement ; ils le sont, en fin d'internat, par appariement des classements établis par les étudiants et par les maîtres de stage. Ces modalité...

...ment sélectif des médecins, et plus largement la répartition des médecins sur le territoire est un sujet important sur lequel nous nous sommes, mes chers collègues, déjà penchés à de nombreuses reprises. Encore récemment, la proposition de loi du président Retailleau, largement reprise par le Gouvernement dans le PLFSS, a été adoptée par le Sénat afin de rendre obligatoire la réalisation par les étudiants de médecine générale d’une quatrième année de stage en priorité en zones sous-dotées. La commission a toutefois jugé qu’il n’était pas souhaitable, alors que s’ouvrent des négociations essentielles en vue d’une nouvelle convention médicale, d’adopter maintenant de nouvelles mesures coercitives. Nous pensons qu’il ne faut ni éluder le sujet en le supprimant des thèmes pouvant être abordés par l’...

L’amendement n° 580 rectifié tend à compléter la composition des guichets uniques d’accompagnement administratif des médecins en y impliquant les collectivités territoriales, les syndicats d’étudiants et les universités. Des précisions sur ce que fera le guichet unique seraient nécessaires pour déterminer qui doit y participer. Pour autant, s’il s’agit, comme je le comprends, de l’accompagnement administratif des médecins dans la contractualisation avec l’ARS et la Cnam, une structure légère suffit. Les modalités peuvent en être prévues par décret. La commission émet donc un avis défavorabl...

...o Retailleau et inscrite à l’ordre du jour sur la demande du groupe Les Républicains, a deux objectifs, auxquels la commission des affaires sociales a pleinement souscrit. Le texte vise d’abord à améliorer la formation des médecins généralistes, en allongeant d’un an le troisième cycle de cette spécialité – cette nouvelle année, voulue professionnalisante, doit permettre de mieux accompagner les étudiants dans la découverte de l’autonomie et de l’exercice ambulatoire –, mais la proposition de loi vise également à trouver un nouveau moyen d’action pour s’attaquer à la problématique de l’accès aux soins ; j’y reviendrai. L’article unique de la proposition de loi porte la durée du troisième cycle des études de médecine générale à quatre ans et consacre la quatrième année à la réalisation d’un stage...

...on des docteurs juniors en médecine générale, parce que l’effort qu’on leur demande nécessite et impose reconnaissance. Je vous rejoins parfaitement sur le fait qu’il n’est pas tolérable que de futurs médecins, internes en quatrième année de médecine générale, avec le savoir qu’ils ont, ne soient pas reconnus à la hauteur de leurs mérites. En instaurant une année de stage supplémentaire pour les étudiants en médecine générale sans l’inclure dans l’internat, le dispositif envisagé par M. Jomier ne permet pas de compléter le troisième cycle de médecine générale en lui rendant applicables les avancées permises par la réforme de 2017. L’ajout d’une phase de consolidation en troisième cycle de médecine générale, parce qu’il précipite la soutenance de thèse et donne accès à des stages longs en autonomi...

Ces amendements identiques visent à favoriser l’affectation des stagiaires de quatrième année de médecine générale dans la région du centre hospitalier dont ils relèvent. Je comprends l’intention des auteurs : éviter que les internes ne délaissent le territoire où ils sont étudiants. Dans sa rédaction initiale, la mesure pouvait soulever plusieurs difficultés. Le nombre de maîtres de stage n’étant pas toujours proportionné, localement, à la population des internes, il fallait prévoir que ces étudiants puissent exercer dans une autre région, à défaut de pouvoir le faire dans la leur. Les amendements ayant été rectifiés pour tenir compte de cet obstacle, permettre des excep...

Cela n’est pas du ressort de la commission des affaires sociales. Des contraintes spécifiques s’appliquant aux étudiants de quatrième année de médecine générale, auxquels il est demandé de réaliser des stages en exercice ambulatoire et en zone sous-dense, il est normal que les conditions de rémunération de ceux-ci puissent être adaptées. Les étudiants devront être justement rétribués au regard du travail qu’ils fourniront et de la contribution qu’ils apporteront à l’accès aux soins de nos concitoyens. Il est prévu...

La réforme ne pourra réussir que si elle garantit un véritable accompagnement aux internes et améliore leur formation, nous sommes tous d’accord sur ce point. Elle doit permettre aux étudiants de médecine générale de découvrir l’exercice ambulatoire, en cabinet ou en structure d’exercice coordonné, aux côtés de praticiens en mesure de les accompagner dans l’appréhension de l’autonomie. Sur ce point, l’ouverture de la maîtrise de stage à des médecins retraités qui n’exerceraient plus risquerait d’envoyer un mauvais signal aux étudiants. Je rappelle que la maîtrise de stage est déjà ouv...

La médecine générale est, de loin, la spécialité recrutant le plus d’étudiants en médecine, puisqu’elle concentre environ 40 % des étudiants accédant au troisième cycle. Le présent amendement tend à prévoir que la médecine générale devra concentrer, à compter du 1er janvier 2025 au plus tard, 70 % des postes ouverts aux étudiants de troisième cycle. S’il était adopté, il risquerait de mettre en difficulté les autres spécialités, comme la médecine d’urgence, la réanimation...

...es en ambulatoire en autonomie supervisée. Cette mesure était évoquée depuis longtemps. La durée du troisième cycle de médecine générale, qui reste fixée à trois ans, fait exception. Plus courte que celles des 43 autres spécialités, elle isole la médecine générale, l'empêche de bénéficier de certaines avancées de la réforme de 2017 et ne permet pas d'assurer la professionnalisation complète des étudiants. Ainsi, les étudiants en médecine générale sont les seuls à ne pas bénéficier d'une troisième phase d'internat, dite « de consolidation », visant à consolider les connaissances et compétences acquises jusque-là. Ils ne bénéficient pas non plus du statut de docteur junior, associé à cette dernière phase et permettant aux étudiants de réaliser, pendant une année entière, des stages en autonomie pr...

...xquels on demande d'être des maîtres de stage universitaires. Nous avons quatre ans pour former 36 maîtres de stage. Ce n'est pas impossible ! Cela soulagera les médecins, même si ces internes ne seront pas des remplaçants. C'est un partage gagnant-gagnant. Le salariat ne règle pas tout, comme on peut le voir en Suède. C'est une proposition d'exercice. Nous avons eu des échanges apaisés avec les étudiants en médecine. J'étais désappointée lorsqu'ils m'ont dit souhaiter une troisième année d'internat de médecine générale en autonomie supervisée : c'est ce que le Sénat avait voté en 2019, alors que leurs prédécesseurs étaient vent debout contre... Quel temps perdu ! On aurait pu avoir une application au 1er novembre 2021, tandis que cette proposition de loi ne s'appliquera qu'en 2026 ! Nous avons p...

Cela relève du domaine réglementaire. Ces lieux d'exercice de la professionnalisation doivent être déterminés par une commission regroupant les différents acteurs. Il faut éventuellement ouvrir un peu plus de places d'internes. Les étudiants du sud de l'Indre ont tendance à aller davantage au CHU de Limoges.

L'amendement COM-2 concerne les conditions d'application du dispositif. Afin de préserver la cohérence de leur formation, il prévoit que l'allongement du troisième cycle de médecine générale ne s'applique pas aux étudiants ayant déjà, à la date de publication de la loi, débuté leur troisième cycle. Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les mesures s'appliqueraient en novembre 2023 et auraient un effet sur le terrain en novembre 2026. L'amendement COM-2 est adopté. L'article unique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...res. Dans mon département, nous travaillons à développer des formations au plus près du lieu d'exercice des formateurs. Le Sénat avait intégré à la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé un stage obligatoire en zone sous-dense en fin d'internat de médecine générale et de certaines autres spécialités. Cela n'avait pas suscité l'enthousiasme des étudiants... Le décret, hélas, n'a pas été publié et nous perdons du temps. Quelle est votre opinion sur le sujet ? Comment serait-il possible d'avancer ? Durant la crise sanitaire, les étudiants en médecine ont été mobilisés en renfort, notamment pour les tests et la vaccination. Comment cela s'est-il organisé avec leur cursus ? Comment valoriser leur implication ?

Je ne voterai pas ces amendements, même si je partage les préoccupations et le diagnostic de mes collègues. Ne rien faire, ici au Sénat, chambre représentant les territoires, pour tenter d’améliorer la situation de la démographie médicale aurait été irresponsable. La commission des affaires sociales a donc travaillé de façon transpartisane, en tendant la main à la fois aux étudiants en médecine – la mesure que nous avons adoptée hier n’est pas coercitive – et au Gouvernement, pour proposer une réponse pragmatique et efficace à la situation d’urgence de certains territoires, ruraux ou urbains. La transformation de la dernière année de médecine – en médecine générale ou dans certaines spécialités, comme l’ophtalmologie ou la gynécologie – en année professionnalisante, pour pe...