Interventions sur "bioéthique" de Corinne Imbert

La loi de bioéthique a complété les compétences de l'agence, en particulier en matière d'AMP, vous évoquez le contrat d'objectifs et de performance qui arrive à échéance : comment abordez-vous les négociations avec l'État ? Dans quels domaines stratégiques l'Agence demandera-t-elle des moyens supplémentaires, en particulier dans le PFLSS ? Ensuite, quelle sera votre stratégie pour développer le don d'organes, de ga...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 21 janvier 2020, nous engagions dans cet hémicycle l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. Près de dix-huit mois plus tard, pour notre troisième rendez-vous sur ce texte, nous ressentons une certaine déception. Certes, la navette parlementaire a pu suivre son cours sans procédure accélérée, mais elle n’a pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre l’Assemblée nationale et le Sénat, à tout le moins sur les pans les plus visibles ou les plus importants de ce texte. Il nous a...

Sur un sujet apparemment moins clivant comme celui de la gouvernance en matière de bioéthique, l’Assemblée nationale a préféré, de la même façon, ne pas tenir compte de nos observations. C’est donc avec regrets, vous l’aurez compris, mes chers collègues, mais en responsabilité, que la commission spéciale vous demandera de voter la motion tendant à opposer la question préalable à l’issue de la discussion générale. Si nous n’avons pu parvenir à un consensus sur ce texte, nos travaux auron...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, un certain nombre d’entre vous regrettaient que l’extension de la PMA à toutes les femmes ait été intégrée à un projet de loi relatif à la bioéthique. En revanche, cette après-midi, nous nous trouvons bien au cœur des sujets bioéthiques. Le Conseil d’État, dans son avis sur ce texte, avouait que la révision des lois de bioéthique était un exercice juridiquement semé d’embûches. Nous les avons bien mesurées depuis le début de cet après-midi. À l’article 14, nous allons aborder la question de la recherche sur les embryons et les cellules souch...

...mple en matière de diagnostic préimplantatoire. S’agissant de la recherche, la principale novation réside dans un assouplissement du régime des recherches sur lescellules souches embryonnaires : il est pris acte que, n’étant pas des embryons, elles ne doivent pas être soumises aux mêmes règles. En revanche, le projet de loi ne sécurise en rien les recherches sur l’embryon, que les lois de bioéthique ont clairement autorisées mais qui continuent de faire l’objet de contentieux systématiques. Devant ce constat, la commission spéciale a choisi de préciser les prérequis applicables à ces recherches, qui s’inscrivent généralement dans une démarche de recherche fondamentale, dont, par définition, les résultats et les possibles applications cliniques ne peuvent être anticipés. La commission spéci...

...emercie de ne pas avoir commencé votre propos par la question de l'assistance médicale à procréation, qui n'est pas le seul sujet du texte. Les questions relatives à l'embryon et aux cellules souches sont passionnantes : le CCNE est-il satisfait du texte eu égard aux propositions qu'il a formulées sur ces sujets ? Ma seconde question, qui peut paraître anecdotique, concerne la gouvernance de la bioéthique. Êtes-vous favorable à l'extension du champ de compétences du CCNE ?

Dans le cadre de l'assistance médicale à la procréation, les règles de bonnes pratiques ont été établies en 2017, soit six ans après la loi de bioéthique. Ce délai révèle-t-il des difficultés à rédiger, et si oui, de quel ordre ? Le CCNE n'avait pas prévu que le sujet de la place du patient dans la médecine du futur serait évoqué lors des états généraux. Vous avez évoqué la science-fiction qui devient science. Comment l'Agence envisage-t-elle cette question : de façon très large et transversale ou sur chaque sujet ?