Interventions sur "centre" de Corinne Imbert

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous entamons l’examen en séance publique de la proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Ce texte résulte d’un double constat : l’augmentation exponentielle et rapide du nombre de centres de santé et, malheureusement, la hausse du nombre de dérives constatées. Il ne s’agit pas là d’un procès intenté à l’encontre des centres de santé, lesquels ont permis de résoudre un certain nombre de difficultés en matière d’accès aux soins. Ils l’ont fait de manière qualitative, même s...

Comme je l’ai déjà souligné, cet amendement tend à introduire un ratio de un pour un dans les centres de santé ophtalmologique entre le nombre d’assistants médicaux et le nombre de médecins. Cette limitation serait un garde-fou utile permettant d’empêcher les dérives de certains centres de santé peu scrupuleux. Cette disposition, adoptée par l’Assemblée nationale à l’article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de s...

...t pas un numéro d'urgence, constitue une vraie porte d'entrée dans le système de soins. La région de Västerbotten, qui nous présentait le dispositif, indiquait que le numéro était connu de 99 % de la population et que 89 % des parents de jeunes enfants avaient confiance en ce service. C'est considérable. Il semble que le recours au 1177 soit le mode d'accès au système retenu en priorité, avant le centre de soins puis l'hôpital. Le nombre de lits à l'hôpital est très inférieur à la France ; il est jugé aujourd'hui trop faible pour faire face aux besoins : 2 lits pour 1 000 habitants, contre 5,7 lits en France. L'ambulatoire n'a pas tout solutionné et le vieillissement de la population crée de nouveaux besoins hospitaliers. Comme en France, des lits sont fermés faute de personnels. Nous avons ...

...os débats lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, l’accès aux soins demeure un sujet de préoccupation essentiel pour nos concitoyens et nos élus locaux. La réalité, nous la connaissons tous au sein de cet hémicycle ; nous partageons les constats. Le manque de médecins généralistes ne touche plus seulement nos campagnes ; il concerne également de grands centres urbains. Urbains ou ruraux, nous sommes tous concernés. Les raisons qui ont conduit à une telle situation sont multiples. Le problème est plus complexe qu’il n’y paraît. Les élus locaux se sentent désarmés et nos compatriotes demeurent dans le désarroi le plus total lorsqu’ils sont confrontés à des difficultés en matière d’accès aux soins. Toutefois, peut-être n’en serions-nous pas à discuter...

Ma chère collègue, vous proposez d’abroger le fameux article 51 de la LFSS pour 2018 relatif aux expérimentations ; la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Vous évoquez de prétendues dérives, dans le secteur privé notamment. Apparemment, la vente des centres de santé gérés par la Croix-Rouge a échoué ; mais pour qu’il y ait un acheteur, il faut un vendeur ! L’article 51 n’est donc pas en cause. Soyons clairs : cet article n’a pas vocation à paver la voie du secteur privé, comme vous le sous-entendez. Il vise à permettre de déroger à certaines règles de financement du code de la sécurité sociale. Sans faire la promotion du dispositif – le Gouverneme...

Nous le voyons : même les centres de santé publics peinent aujourd’hui à recruter des médecins salariés. Ils connaissent des premières années d’activité complexes : après deux ou trois ans d’ouverture, ils rencontrent toujours des difficultés en termes de coûts de fonctionnement. Si nous comprenons évidemment l’intention des auteurs de cet amendement dans le contexte actuel d’inflation, nous pensons toutefois que celui-ci est d...

Cet amendement tend à préciser que la différence de statut entre exercice en libéral et en centre de santé ne saurait justifier de différence dans l’attribution des aides à l’installation. L’opportunité d’une telle mesure se discute, car il semble au contraire que les médecins salariés dans un centre de santé ne supportent pas les mêmes charges de fonctionnement que les médecins libéraux. Le cas échéant, il n’y a donc pas lieu de les rendre tous éligibles aux mêmes dispositifs. En tout état...

Si la volonté de mieux encadrer l’activité des centres de santé dentaires ou ophtalmologiques est parfaitement louable et constitue un vrai sujet, les dispositions de l’article 41 bis, introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale – il ne figurait pas dans le texte initial du Gouvernement –, ont trait aux autorisations d’activité de structures de soins et à la sécurité des pratiques professionnelles. Elles sont étrangères au champ ...

Cet amendement tend à renforcer la portée réputationnelle des sanctions financières susceptibles d’être prononcées par le directeur général de l’ARS à l’encontre des gestionnaires de centres de santé ne respectant pas la réglementation. Il est ainsi prévu de donner au directeur général la possibilité de mettre le gestionnaire en demeure de publier les décisions de sanction financière le concernant sur le site internet du centre de santé en cause lorsque ce site existe, ainsi que, le cas échéant, sur les plateformes de prise de rendez-vous médicaux. Si la commission a choisi de con...

Ma chère collègue, vous connaissez l’issue de cette demande de rapport au Parlement évaluant les besoins de financement de l’activité des infirmiers en centre de santé : soit ces rapports ne sont pas remis, soit ils ne sont pas suivis d’effet ! L’avis est donc défavorable. Néanmoins, vous avez raison de vous interroger sur l’avenir de ces centres de santé, notamment publics. Preuve en est que certaines collectivités, des EPCI ou des conseils départementaux, leur apportent un soutien financier au cours des premières années parce qu’ils déficitaires. C’...

...té chez les enfants. Les médecins de l’éducation nationale et les médecins des services de PMI figurent parmi les principaux interlocuteurs des familles et des enfants en matière de prévention, a fortiori pour les enfants les plus défavorisés sur le plan socioéconomique, qui ne sont pas nécessairement suivis par un médecin de famille. En conséquence, cet amendement tend à préciser que les centres et maisons de santé mettent en œuvre le parcours d’accompagnement des enfants en situation de surpoids, en collaboration avec le médecin de l’éducation nationale de l’établissement dans lequel est scolarisé l’enfant et, le cas échéant, avec le médecin traitant ou le médecin du service de PMI, bien sûr toujours avec l’accord des parents. Cet amendement vise également à inscrire parmi les mission...

...de HSA soit dans les locaux du Caarud ou du Csapa, soit dans des locaux distincts. Il est donc possible de limiter leur ouverture à des locaux situés dans une emprise hospitalière ou à proximité immédiate. Pour rappel, plusieurs Caarud et Csapa disposent d’ores et déjà de locaux implantés sur des sites hospitaliers ou dans un environnement proche d’un ensemble hospitalier – je pense au Caarud du centre hospitalier de Lens, au Csapa du centre hospitalier de Versailles, ou encore à celui du centre hospitalier universitaire de Lille. Je précise enfin que l’ouverture de haltes « soins addictions », dès lors que son coût a déjà vocation à être pris en charge par les Caarud ou les Csapa aux termes de l’expérimentation, n’a pas vocation à engendrer des charges supplémentaires pour les hôpitaux.

Je comprends que l’introduction de ce dispositif par le Gouvernement, qui plus est par voie d’amendement, ne soit pas satisfaisante. Toutefois, cet article me semble répondre à un souci de cohérence entre les règles applicables aux professionnels de santé dans un cadre libéral ou salarié. L’article renvoie la définition des conditions et modalités à la négociation avec les fédérations de centres de santé dans le cadre de l’accord national. Je ne vois pas d’obstacle à ce que ces discussions puissent aborder cet enjeu. Même si, en l’état, le dispositif soulève des interrogations de la part de ces acteurs, il ne s’oppose pas à des discussions sur le sujet. La commission a donc émis un avis défavorable sur l’amendement.

J’entends bien les inquiétudes des auteurs de ces amendements, qui relaient celles qui ont été exprimées par le représentant des centres de santé. Toutefois, les modifications proposées tendent à s’éloigner de la cohérence avec les dispositions applicables aux professionnels libéraux, par exemple dans le cadre des maisons de santé, qui n’ont pas de régime d’exception quand ils proposent le tiers payant ou les tarifs responsables. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Cet amendement vise à s’assurer de la cohérence entre mesures applicables aux professionnels libéraux et mesures applicables aux professionnels salariés, justement par souci d’équité. Il ne s’agit donc pas, pour nous, de ne défavoriser les centres de santé ou de nous opposer à leur développement.

Combien de centres de prise en charge pluridisciplinaire des maladies vectorielles à tiques seront créés d'ici deux ans ? Le directeur général de la santé a parlé de 1,5 million d'euros : est-ce le budget total ? Sur un an ? Le professeur Faust a paru circonspect sur la pertinence de ces centres. Sont-ils admis comme nécessaires par la communauté médicale ? Par les associations ? La HAS a confié à la Spilf un tr...

Madame la secrétaire d'État, je souhaitais attirer votre attention sur la politique d’animation de la vie sociale, élément de la politique familiale et sociale porté par les caisses d’allocations familiales. Cette politique s’appuie notamment sur les centres sociaux et les espaces de vie sociale. Ces derniers contribuent également de manière très active à la mise en œuvre des politiques départementales d’action sociale. Ils participent ainsi au maintien du lien et de la cohésion sociale au sein d’une ville ou d’un territoire. Le fonctionnement de ces centres et services est financé par les caisses d’allocations familiales et par les collectivités – ...

Dans mon esprit, l’objet n’est pas de diminuer le nombre de centres sociaux ; il s’agit de rendre possible la mutualisation des postes de direction. J’ai bien compris qu’il pouvait y avoir un directeur pour plusieurs centres, mais qu’il devait y avoir un directeur adjoint par centre. J’ai également entendu la réponse de Mme la secrétaire d’État s’agissant des prérogatives de chaque CAF. Personne ne conteste le rôle des centres sociaux en matière de prévention....