Interventions sur "l’hôpital" de Corinne Imbert

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur, au nom du groupe Les Républicains, de conclure ce débat, au cours duquel beaucoup a été dit sur une situation qui n’est – avouons-le – guère réjouissante. Depuis quelques années, l’hôpital tient, mais l’abîme est devant lui. Nous le savons et nous le regardons, ensemble, s’accrocher au bord du gouffre, alors même qu’il est pris de « lassitude », d’« épuisement », de « fatigue collective », de « malaise » et de « souffrance » : ces mots sont non pas les miens, mais ceux des praticiens, des soignants, des cadres de direction ou d’autres acteurs de la communauté hospitalière, qui, obl...

Comme cela a été dit, cette proposition de loi est issue des travaux de la commission d’enquête demandée par notre groupe, dont Catherine Deroche était rapporteure et Bernard Jomier président. Je tiens à saluer le travail qui a alors été fait. À un moment où l’hôpital n’a jamais été aussi fragile, où, après trois années de pandémie, les professionnels de santé sont épuisés, où nous n’avons jamais autant parlé d’attractivité des métiers et pas seulement dans le domaine de la santé, quel est le message essentiel derrière cette proposition de loi ? La présidente Catherine Deroche l’a rappelé : le professeur Rémi Salomon, président de la CME de l’AP-HP, parle de ...

...actualité est un euphémisme : quand une situation dure et se dégrade, de jour en jour, de mois en mois et d’année et d’année, on parle de routine quotidienne, si délétère soit-elle. Le sujet est vaste et ces quelques minutes ne sauraient suffire pour balayer les multiples causes qui ont conduit à la situation actuelle. La pandémie a évidemment aggravé l’épuisement des professionnels de santé, à l’hôpital comme en ville. Elle a surtout révélé la perte de notre souveraineté sanitaire. La crise du système est d’abord le fruit de plusieurs années de politiques hasardeuses en matière de santé. Comment ne pas rappeler les coups de rabot subis par l’hôpital, comme par le secteur du médicament et du dispositif médical, dans une logique dominée par la maîtrise des dépenses de santé et la réduction du déf...

Curieusement, aucune mesure de ce PLFSS ne concerne le financement de l’hôpital, sinon l’interdiction de l’intérim médical, notamment pour les jeunes diplômés, médecins et infirmiers. Si cette mesure est souhaitable, l’intérim des jeunes diplômés n’est pas le seul facteur qui fragilise le fonctionnement des établissements de santé, la qualité et la continuité des soins. Nous proposerons d’aller plus loin. Quant aux mesures de régulation des produits de santé et de la biolog...

...le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), il en modifie ainsi le champ comme les dépenses éligibles. Il s’agit bien d’une concrétisation du Ségur que l’on nous demande de mettre en œuvre, concernant, notamment, les 6 milliards d’euros d’investissements structurants promis pour la santé, pour l’hôpital, mais aussi pour le secteur médico-social. Or force est de constater que, sur ces éléments financiers qui sont pourtant le nerf de la guerre, l’étude d’impact du PLFSS est relativement imprécise, voire parfois contradictoire. Ainsi, je me propose de vous présenter quelques éléments qui ont pu nuire, à mon sens, à la clarté des débats. Le FMIS ne portera pas les 6 milliards d’euros d’investissem...

...du mode de financement des activités de médecine des établissements de santé, sur la base du volontariat. Je vous propose, par cet amendement que je présente au nom de la commission, de circonscrire le champ de cet article qui répond à une ambition louable, mais qui nous semble traduire une certaine impréparation. En effet, si nous partageons l’objectif d’une diversification des financements de l’hôpital, les contours du dispositif proposé sont, à ce stade, très imprécis. Je comprends que le Gouvernement entende poursuivre ses travaux. Un travail de coconstruction avec les acteurs concernés est évoqué. Cela est, bien entendu, nécessaire. Toutefois, rien n’est dit à ce stade sur le champ des activités concernées, la coopération avec le secteur ambulatoire ou encore l’articulation avec d’autres d...

...tation des hôtels hospitaliers permise par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a néanmoins connu des résultats positifs, avec quelques difficultés, il faut le reconnaître, de montée en charge pour certains hôpitaux. En effet, ces hôtels hospitaliers améliorent le parcours de soins des patients, en leur offrant un hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur séjour à l’hôpital. Ils se révèlent également utiles pour des soins itératifs. Les enquêtes de satisfaction effectuées auprès des patients sont d’ailleurs très positives. Pour les établissements, ces hébergements permettent de rationaliser le parcours de soins et d’offrir, en leur sein, un hébergement médicalisé de meilleure qualité aux patients qui le nécessitent. Enfin, je le précise, le Gouvernement a engagé d...

...opportuns financeurs ; mais notre volonté est aussi d’ancrer les projets dans un cadre concerté avec les acteurs qui connaissent les territoires et les besoins en santé. Ensuite, la crise sanitaire nous rappelle le rôle crucial de la prévention et de la coordination des prises en charge. À cet égard, si nous ne contestons pas le fait que les investissements du Ségur de la santé soient ciblés sur l’hôpital, acteur clé de notre système de santé, nous regrettons que certaines mesures prévues dans ce PLFSS constituent de mauvais signaux adressés à d’autres acteurs, tout aussi importants. Tel est le cas de la convention médicale, reportée à 2023, alors que devaient se tenir des discussions essentielles sur l’organisation des parcours de soins en ville. De même, les mesures sur la téléconsultation ne t...

Sur la question des hôpitaux de proximité, des doutes persistent concernant le modèle de fonctionnement et de financement de ces établissements. Il ne s’agirait pas de créer aujourd’hui des structures qui, demain, rappelleraient les villes fantômes de la côte Ouest américaine. L’hôpital est déjà une des variables d’ajustement du budget de la sécurité sociale depuis des années. Il ne faudrait pas que la santé devienne la variable d’ajustement de l’exécutif. Reste la question de la viabilité de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, car il n’est pas exclu que, compte tenu de vos annonces prochaines sur le thème de l’hôpital, le texte qui sera voté au Sénat soit o...

...jet de loi de financement de la sécurité sociale de ce quinquennat. Même s’il s’agit d’un projet de loi de financement ô combien important, je n’entrerai pas dans le détail de ses équilibres financiers, d’autres orateurs s’étant largement exprimés sur ce sujet. Je m’attacherai plutôt, après quelques remarques générales, à aborder plus particulièrement deux sujets : la désertification médicale et l’hôpital, lequel subit, avec ce texte, un nouveau coup de rabot. En tant que professionnelle de santé, je ne peux que me féliciter du contenu de ce PLFSS dans sa partie santé, que ce soit en matière de prévention, de pertinence des soins ou d’innovation. Le nier serait un manque d’honnêteté intellectuelle et contraire à ce que je pense être bon pour la santé de nos concitoyens. Je salue également le fin...