Interventions sur "médecin" de Corinne Imbert

...ières sont aussi des entreprises, qui subissent chaque année les économies votées au titre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) – ou d’une libéralisation de la vente en ligne des médicaments, petite idée qui trotte dans la tête de M. le Premier ministre… Le réseau officinal est essentiel partout en France, tout particulièrement en milieu rural, où obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste est souvent difficile et où la croix verte constitue un repère. Nous avons devant nous le risque de voir s’étendre les déserts pharmaceutiques. Pour votre information, 37 % des pharmacies ayant fermé en 2023 étaient installées dans des communes de moins de 2 000 habitants – cela représente 248 fermetures d’officines. Alors, ne rêvons pas ! Les enjeux concernant les pharmacies et les...

...naturellement aux travaux de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en France, menée en 2022 par notre ancienne collègue Catherine Deroche et notre collègue Bernard Jomier. Dans leur rapport intitulé Hôpital : sortir des urgences, ils suggéraient entre autres d’améliorer le parcours du patient en décongestionnant l’hôpital et en le décloisonnant de la médecine de ville, d’assurer les prises en charge hospitalières au plus près des besoins des patients et de fédérer les acteurs locaux de santé pour mieux répondre aux besoins dans les territoires. Nous mesurons tous les tensions croissantes et l’usure qui fragilisent aujourd’hui les ressources humaines de l’hôpital. Pour y répondre, il faut faire confiance et redonner espoir aux acteurs hospitaliers, c...

...s la rédaction que nous proposions, le cas échéant sous réserve de modifications rédactionnelles, et huit articles supprimés par le Sénat ont vu leur suppression maintenue par la commission mixte paritaire. Sur plusieurs dispositions du texte, les positions de nos deux chambres ont spontanément convergé. Le Sénat a notamment souscrit à la volonté de l’Assemblée nationale de renforcer le rôle du médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou de créer un statut d’infirmier référent, qui permettra de mieux reconnaître le rôle de la profession dans la coordination des parcours de soins et le suivi de nombreux patients. De la même manière, les dispositions étendant le contrat d’engagement de service public (CESP) aux étudiants de maïeutique et de ph...

Il ne paraît pas nécessaire, compte tenu des garanties existantes, de soumettre l’exercice des Padhue à l’avis préalable du médecin traitant ou du médecin coordonnateur. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il ne faut pas faire de confusion entre le rôle du médecin coordonnateur, qui est maintenant chargé du suivi médical des résidents, et la fonction de médecin traitant. L'article 3 bis A permet de revaloriser le rôle du médecin coordonnateur dans les Ehpad en lui confiant explicitement la responsabilité du suivi médical des résidents. Cette mesure constitue une avancée, saluée par la commission, qui améliorera la qualité de la prise en charge des ...

Dans la mesure où la condition de nationalité demeure applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d’un diplôme européen à reconnaissance automatique, la commission n’a pas souhaité modifier les règles applicables aux pharmaciens. Elle demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

La reconnaissance d'une nouvelle fonction d'infirmier référent ne modifie pas la répartition des compétences entre professionnels de santé. Le médecin traitant demeurera le pivot de la prise en charge et du suivi des patients, comme de la coordination des soins. Toutefois, la désignation d'un infirmier référent peut s'avérer utile pour les patients souffrant d'une ALD et ayant fréquemment besoin de soins infirmiers : elle doit alors être la plus aisée possible. L'avis de la commission est défavorable.

Ces deux amendements tendent, comme celui de la commission, à autoriser l’exercice en ambulatoire durant les parcours de consolidation des compétences. Le premier vise les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, le second les pharmaciens. Leurs dispositions ne s’écartent de celles de l’amendement de la commission que sur des aspects rédactionnels. J’en demande donc le retrait au profit de l’amendement n° 225, dont l’adoption répondrait au souhait, qui s’est exprimé tout à l’heure, de permettre aux Padhue d’exercer en ambulatoire.

...r la mission donnée aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) en matière d'organisation de la permanence des soins, sujet que la commission avait préféré disjoindre la semaine dernière. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L'amendement n° 135 vise à « écraser » l'article 4, relatif à la permanence des soins en établissement de santé, pour prévoir que tous les médecins assurent la permanence des soins et que les chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers doivent y concourir. Ce n'est pas tout à fait le même sujet. Les dispositions relatives à la permanence des soins ont été modifiées voilà quelques mois par la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist II, qui étend aux sages...

Avis défavorable. L'objet des CPTS est justement de travailler avec tous les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes, pour dégager des créneaux, afin de répondre à ces demandes de rendez-vous en journée pour des soins non programmés. Obliger à des astreintes les médecins qui sont déjà organisés en maisons de santé pluriprofessionnelles et membre d'une CPTS serait contre-productif : nous souhaitons tous une meilleure coordination entre professionnels de santé.

Il est évident que nous manquons de médecins et que nous avons besoin d'en former plus. Encore faut-il – je m'adresse à Mme la ministre – que nous puissions accueillir les étudiants dans les facultés et que ceux-ci puissent tous effectuer leurs stages. On peut se faire plaisir en promettant de répondre aux besoins des territoires. Mais si c'est pour ne pas accueillir les étudiants dans de bonnes conditions, sans pouvoir leur proposer suff...

Ces trois amendements ont pour objet de rétablir l'article 5 quater. Les auteurs des amendements identiques n° 43 rectifié bis et 105 rectifié quinquies souhaitent rétablir les dispositions transmises par l'Assemblée nationale, visant à prévoir que les stages en zones sous-denses de la quatrième année de médecine générale sont systématiquement les premiers à être pourvus. Les auteurs de l'amendement n° 57 prônent la création d'une commission départementale d'affectation et d'accompagnement à l'exercice de l'année de professionnalisation qui serait chargée d'établir la liste des stages offerts aux étudiants en zones sous-denses. La quatrième année du diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine génér...

Mon cher collègue, je n'ai fait que vous faire part du sentiment des internes. La rédaction que vous proposez de rétablir est claire : il est indiqué que les zones sous-denses sont « systématiquement les premières à être pourvues ». Je le rappelle, les modalités d'organisation de la quatrième année de troisième cycle de médecine que nous avons votées prévoient déjà que les stages seront en priorité effectués dans les territoires sous-denses. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne sur mes propos : nos territoires ont tous des atouts, et ils savent d'ailleurs communiquer pour les mettre en avant, afin de donner envie à tous les professionnels, et pas seulement aux médecins, de s'y installer. Toutefois, l'article, tel qu...

Il ne paraît pas nécessaire, compte tenu des garanties existantes, de soumettre l'exercice des Padhue à l'avis préalable du médecin traitant ou du médecin coordonnateur. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Dans la mesure où la condition de nationalité demeure applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes titulaires d'un diplôme européen à reconnaissance automatique, la commission n'a pas souhaité modifier les règles applicables aux pharmaciens. Elle demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Ces deux amendements tendent, comme celui de la commission, à autoriser l'exercice en ambulatoire durant les parcours de consolidation des compétences. Le premier vise les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, le second les pharmaciens. Leurs dispositions ne s'écartent de celles de l'amendement de la commission que sur des aspects rédactionnels. J'en demande donc le retrait au profit de l'amendement n° 225, dont l'adoption répondrait au souhait, qui s'est exprimé tout à l'heure, de permettre aux Padhue d'exercer en ambulatoire.

...La seconde erreur tient au calendrier. Elle est double, comme vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le ministre. Erreur de calendrier, d'une part, car le débat parlementaire intervient encore, comme pour la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite Rist 2, en parallèle des négociations conventionnelles que mène l'assurance maladie avec les médecins. Erreur de calendrier, d'autre part, car vous nous contraignez à examiner cette proposition de loi en parallèle du projet de loi de financement de la sécurité sociale, malgré l'opposition plusieurs fois manifestée par la commission des affaires sociales.

...ation de leur activité dans un territoire, après avoir ramené le délai prévu à trois mois. Elle a en outre préservé l'accompagnement de l'expérimentation des antennes d'officine dans les petites communes. En ce qui concerne la prise en charge médicale des résidents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la commission a soutenu la revalorisation du rôle du médecin coordonnateur, mais elle a supprimé la désignation de ce praticien comme médecin traitant, qui apparaît trop risquée à ce stade. Enfin, la commission a également adopté la création de la fonction d'infirmier référent, jugeant qu'il s'agissait d'une reconnaissance importante du rôle des infirmiers dans la coordination et le suivi des patients. Vous le constatez, mes chers collègues, ce texte fer...

Ces huit amendements tendent à réguler l’installation des médecins généralistes. Avant d’aborder ce débat récurrent, il importe de rappeler les faits. La profession connaît de fortes tensions démographiques, puisque notre pays a perdu 5 000 médecins généralistes entre 2010 et 2021.

Plus de 85 % du territoire se situe en zone sous-dense. En 2022, 65 % des médecins ont déclaré avoir refusé de nouveaux patients comme médecin traitant, alors qu’ils n’étaient que 53 % en 2019. Telle est la réalité ! L’accès aux soins, à un médecin traitant et à des spécialistes de secteur 1 peut s’avérer difficile partout, en territoire rural comme en ville. Toutefois, la régulation de l’installation ne résoudra aucune de ces difficultés, mes chers collègues.