Interventions sur "motion" de Corinne Imbert

...re son cours sans procédure accélérée, mais elle n’a pas permis d’enclencher un dialogue constructif entre l’Assemblée nationale et le Sénat, à tout le moins sur les pans les plus visibles ou les plus importants de ce texte. Il nous appartient aujourd’hui d’en tirer les conséquences. C’est la raison pour laquelle la commission spéciale vous proposera de mettre un terme à nos débats en votant une motion tendant à opposer la question préalable. Cette décision ne va jamais de soi, plus encore quand il s’agit d’une loi de bioéthique : nous le savons, ce n’est pas une loi tout à fait comme une autre. Les lois de bioéthique ont vocation à traduire un équilibre entre ce que la science permet et ce que la société est prête à autoriser. Les enjeux sont aujourd’hui majeurs en matière de recherche, tant ...

Sur un sujet apparemment moins clivant comme celui de la gouvernance en matière de bioéthique, l’Assemblée nationale a préféré, de la même façon, ne pas tenir compte de nos observations. C’est donc avec regrets, vous l’aurez compris, mes chers collègues, mais en responsabilité, que la commission spéciale vous demandera de voter la motion tendant à opposer la question préalable à l’issue de la discussion générale. Si nous n’avons pu parvenir à un consensus sur ce texte, nos travaux auront contribué à enrichir certains de ses volets. Surtout, lors de ces nombreuses heures à débattre d’enjeux touchant parfois à l’intime, nos échanges ont montré notre capacité à nous écouter les uns les autres et à faire cheminer nos réflexions coll...

J'ai déposé cette motion au nom du groupe Les Républicains parce que nous sommes attachés au droit constant sur ce sujet. Le débat sur l'IVG a eu lieu aussi à d'autres moments, lors de l'examen d'autres textes. L'allongement de deux semaines vise à répondre à un petit nombre de situations, puisque 95 % des femmes qui ont recours à l'IVG dans notre pays le font avant la dixième semaine. Nous avons recueilli l'avis de l'Ac...

...de la pandémie. C’est pourquoi, dans un souci d’intérêt général, je vous demande, pour l’avenir, d’être plus attentifs à la voix du Sénat, qui, je le sais, apporte sagesse et hauteur de vue dans le débat public. Cependant, pour toutes les raisons évoquées précédemment, et parce que la reprise de la dette hospitalière par la Cades est un point non négociable, le groupe Les Républicains votera la motion tendant à opposer la question préalable proposée par la commission des affaires sociales.