Interventions sur "infrastructure" de Cyril Pellevat

...ans les shelters, abonnés débranchés au profit d'autres usagers : la liste des malfaçons ne cesse de s'allonger. Leur impact financier est important, puisque les collectivités doivent engager des frais pour réparer les dommages. Dans mon département, près de quatre dégradations sont constatées chaque semaine par le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique (Syane), l'opérateur d'infrastructure. En dix mois, ce sont 145 incidents qui ont été relevés et 12, 5 millions d'euros qui ont dû être engagés pour pallier ces difficultés. Cette situation est inadmissible au regard des montants colossaux engagés pour déployer la fibre et s'apparente à un véritable gâchis d'argent public. Monsieur le ministre, je vous ai interpellé le mois dernier à ce sujet. Vous m'aviez alors répondu que le prob...

Je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cet amendement… Celui-ci tend à demander au Gouvernement de transmettre un rapport au Parlement, afin d’évaluer si la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil ne doit pas être révisée, pour s’assurer que les futures infrastructures de transport respectent bien les normes techniques nécessaires à une sécurité et à une qualité maximales.

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.

Qu’un élu d’un département de montagne – la Haute-Savoie, qui vous accueillera dimanche, madame la ministre – frontalier de la Suisse et de l’Italie défende cet amendement ne vous étonnera pas. Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs, en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers. Je profite de cette occasion pour vous rappeler, madame la ministre, que les élus et la population du Chablais attendent la signature de la déclaration d’utilité publique relative à la liaison autoroutière concédée Thonon-les-Bains-Machilly.

... texte. Comme nous le savons, on ne compte plus les normes, réglementations et prescriptions applicables aux quelque 250 000 équipements, espaces et sites sportifs dont les collectivités territoriales sont propriétaires. Soulignons que les collectivités territoriales sont aujourd’hui les premiers financeurs du sport, assurant 70 % des financements publics, et surtout les premiers propriétaires d’infrastructures sportives en France. Sur le terrain, les normes pleuvent. Les élus locaux sont souvent submergés. Nous devons agir pour faire en sorte de diminuer cette pression normative. La volonté parlementaire de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales est partagée par le Gouvernement. À ce titre, le Premier ministre a demandé à MM. Alain Lambert et Jean-Claude Boulard d’iden...