Interventions sur "eau" de Daniel Breuiller

Monsieur le ministre, l’eau est un bien commun et sa gestion durable est une nécessité vitale. Aujourd’hui, les sécheresses sont redoutables et de plus en plus brutales. Le dérèglement climatique s’accélère et notre adaptation n’est pas à la hauteur, parce qu’elle n’intègre pas suffisamment l’articulation entre les interventions d’urgence nécessaires et les interventions structurelles, qui sont, elles, indispensables. C’es...

En Isère, ST Microelectronics, qui a bénéficié de 2, 3 milliards d’euros d’argent public, va consommer près de 29 000 mètres cubes par jour, l’équivalent de la consommation d’une ville de 100 000 habitants. En Bretagne, l’installation de l’usine Bridor fait l’objet de contestations par sa consommation de terres agricoles et le manque de ressource en eau.

Pour chacun de ces exemples, des solutions de réutilisation et de recyclage de l’eau existent. Les procédés sont coûteux : sans volonté et exigence politiques, sans conditionnalité des aides, la gestion de l’eau passera toujours au second plan. Monsieur le ministre, vous supprimez la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et renforcez les aides fiscales, mais quelles contreparties exigez-vous pour que les projets de réindustrialisation soient économes en eau et ...

... l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, je vous indique que nous prônons depuis longtemps la relocalisation, car elle est une condition de cette indispensable transition écologique. Pour autant, l’industrie ne doit pas seulement être décarbonée, comme vous le revendiquez : elle doit être réellement verte, c’est-à-dire socialement utile, soutenable et économe en eau. Les arbitrages sur les prélèvements d’eau doivent être transparents, décidés démocratiquement, en exigeant qu’ils soient modérés pour préserver les milieux.

Avant tout, je tiens à remercier notre collègue Jean Sol et la délégation à la prospective d'avoir demandé ce débat. Madame la présidente, mes chers collègues, j'ai écouté, comme nous tous ici, les déclarations du Président de la République à propos de l'eau. J'ai eu la satisfaction d'entendre que des propositions que nous avions défendues en projet de loi de finances et qui avaient alors été rejetées étaient reprises dans le plan Eau. Je pense au plafond mordant des agences de l'eau, à la tarification progressive de l'eau, à l'augmentation des financements à l'agriculture biologique et pour la sortie des engrais azotés de synthèse, ou encore au déve...

Pour que les conflits d'usage ne deviennent pas des conflits violents, il faut trouver des réponses démocratiques plutôt que sécuritaires. À l'échelle de nos territoires, les commissions locales de l'eau (CLE) et les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) doivent être généralisés. Surtout, ils doivent être réellement ouverts à tous, sans omission des associations environnementales ou de la Confédération paysanne, comme c'est le cas ici ou là. À l'échelle nationale, les élus du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vous proposent d'organiser une convention citoyenne de l'ea...

...atisfait, à ce sujet. Maintenant que le ministre Béchu parle d'une France à quatre degrés de hausse, quelles sont vos hypothèses ? Ensuite, le risque de submersion - un amendement d'une collègue députée n'a pas été retenu - serait maîtrisé, mais c'était aussi le cas à Fukushima. En 1999, nous sommes passés très près d'une catastrophe en France. Quand on observe les trajectoires du GIEC, quels niveaux garantissent la sécurité ? En matière de sûreté, le risque de submersion me paraît plus grave que celui qui est lié à l'étiage. Enfin, selon moi, il faut garder la double expertise de l'IRSN et de l'ASN. Monsieur Catteau, combien de fois cet été avons-nous dérogé aux règles de préservation de l'environnement ? Dans les étés qui viennent, privilégiera-t-on la production d'électricité ou la biodi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui vise à faire figurer de nouveau les compétences eau et assainissement dans la liste des compétences facultatives des communautés de communes. J’aurais aimé faire une synthèse des propos tenus par notre collègue Sueur et par les autres orateurs, mais je dois avouer que le débat au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a été assez animé. Les questions de l’eau et de l’assainissement sont centrales. La présente p...

L’eau est un bien commun inaliénable. On a longtemps cru que, en France, son accès était garanti pour tous et pour tous les usages. Toutefois, en 2022, 80 % des départements furent soumis à des obligations de restriction, dès l’hiver pour certains d’entre eux. Les sécheresses inédites et intenses annoncent un niveau jamais atteint du bouleversement climatique, qui a touché le cycle même de l’eau. Ce n...