Interventions sur "l’emploi" de Daniel Breuiller

J’estime, comme M. Henno, qu’une négociation interprofessionnelle avec les partenaires sociaux aurait dû précéder nos travaux. L’emploi des seniors pose évidemment de réelles difficultés. Nous les avons longuement évoquées hier à propos de l’index senior sans qu’aucune mesure contraignante ait été adoptée, mais encore une fois, ce chantier mériterait d’être ouvert avec les partenaires sociaux. Je rejoins les critiques formulées par le ministre Attal sur les mesures d’âge. Le dispositif proposé risque en effet d’entraîner des eff...

... Autre priorité : cet index doit être limité aux salariés figurant dans la zone grise que vient d’évoquer Marie-Noëlle Lienemann, et non pas étendu aux salariés jusqu’à l’âge de 64 ans, car cela plongerait dans les difficultés des dizaines de milliers de seniors. Cet amendement vise à rendre effective une sanction administrative en cas de non-respect de la publication des indicateurs relatifs à l’emploi des seniors. Sans mesures fortes visant à encourager l’emploi des seniors, la réforme des retraites condamnera un grand nombre de salariés de plus de 50 ans à sombrer dans la précarité. Un senior sur trois n’est d’ores et déjà ni en emploi ni à la retraite, et, dans ce groupe, la majorité des personnes sont soit en situation d’invalidité, soit touchent le RSA ou le chômage, c’est-à-dire connaiss...

...s. Monsieur le rapporteur, je suis désolé, mais lorsque vous refusez les sanctions, j’entends, au fond, un soutien à un partenaire particulier, le Medef. Je ne suis pas certain que la sanction soit un outil suffisant, mais je sais que le thermomètre ne suffit pas : il mesure la fièvre, il mesure la difficulté, mais il ne répare pas. Il faut des mesures qui réparent et qui permettent d’améliorer l’emploi des seniors.

Effectivement, les choses sont toujours à l’envers : un petit texte rectificatif pour une grande ambition, c’est quand même assez étonnant ! Ce petit texte permettra tout de même à l’administration française de réaliser des exploits, puisque les entreprises d’au moins 1 000 salariés devront publier dès le 1er novembre 2023 – cela ira vite ! – des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés ; le cas échéant, elles seront sanctionnées avant le 31 décembre 2023. C’est à cette condition-là que le présent article pourrait entraîner des recettes, les annexes nous rappelant que « la comptabilité des régimes de sécurité sociale étant enregistrée en droits constatés, le produit d’une sanction juridiquement prononcée et notifiée avant le 31 décembre 2023 sera rattaché à l’e...

...al, déjà fragilisée ». Selon lui, l’index seniors n’échappe pas à ce constat. L’index seniors est une mesure plus qu’insuffisante, qui ne comporte de surcroît aucune garantie, renvoyant à un décret le soin de fixer la liste des indicateurs, ainsi que leurs méthodes de calcul. Établir de tels indicateurs ne peut se faire sans la consultation d’acteurs concernés par la thématique du travail et de l’emploi comme l’Anact, qui a plusieurs domaines de compétences.

...(Cese). Si l’on en croit l’étude d’impact fournie par le Gouvernement, l’index seniors prévu à l’article 2 de ce texte a notamment pour but d’« objectiver la place des seniors en entreprise », d’« assurer la transparence en matière de gestion des âges » et de « mettre en œuvre une logique d’amélioration continue des pratiques des entreprises en mobilisant le dialogue social dans l’entreprise ». L’emploi des seniors est un sujet qui mérite d’être traité avec sérieux. D’après l’OCDE, le taux d’emploi des 55-64 ans atteint 56, 8 % en France, contre 62, 6 % dans la zone euro. Les salariés de plus de 50 ans sont souvent victimes de pratiques délétères de la part d’un certain nombre d’entreprises, qui préfèrent les placardiser ou les licencier. Les discriminations ont la vie dure : ces salariés en fi...

...’est ni en emploi ni à la retraite. La majorité d’entre elles sont en situation d’invalidité, de RSA ou de chômage, et donc dans une grande précarité. Outre les difficultés des seniors à trouver ou à garder un emploi, il ne faut pas non plus oublier de parler des conditions de travail des seniors employés, qui peuvent être désastreuses, plus encore que pour d’autres catégories. Aussi, durer dans l’emploi est encore plus difficile pour les personnes les plus précaires exerçant des emplois à forte pénibilité. À titre d’exemple, au moins 20 % des infirmières finissent en invalidité à la fin de leur carrière à cause de la pression psychologique et du rythme imposé par leur travail, ce qui les empêche d’avoir une carrière complète. L’index seniors, tel qu’il est présenté dans ce texte, ne peut évidem...

...uelle ils seront, avec les salariés, des millions dans la rue le 7 mars prochain. Le Gouvernement fait le pari qu’un recul de l’âge légal augmentera mécaniquement le taux d’emploi des seniors. J’ai entendu tout à l’heure dans la discussion que cela s’était vérifié avec les réformes précédentes, partiellement en tout cas. Ce qui s’est également vérifié, c’est que les seniors les plus éloignés de l’emploi ne sont pas miraculeusement embauchés après une telle réforme. À chaque report de l’âge légal du départ à la retraite, nous avons ainsi constaté un pic de ruptures de contrats de travailleuses et de travailleurs seniors. Ces derniers sont licenciés ou placardisés sans raison, basculant le plus souvent dans la précarité. On a évoqué le chiffre de 100 000 personnes pour la réforme de 2010. Le text...

...tant de crédits supplémentaires provenant, en 2021 et en 2022, de collectifs budgétaires, du plan de relance et de fonds de concours, nous serons en réalité dans des ordres de grandeur comparables à ceux qu’on a pu constater ces deux dernières années. Ces mouvements en cours d’exercice et les écarts considérables entre crédits votés et exécutés ont notablement brouillé la lisibilité du budget de l’emploi et de la formation professionnelle depuis deux ans. Nous espérons nous prononcer aujourd’hui sur des bases plus conformes à ce que sera réellement l’impact de ce budget en 2023. J’évoquerai plus particulièrement le volet de la mission relatif à la politique de l’emploi. Tout d’abord, je voudrais dire que les moyens très importants consacrés depuis 2020 à la politique portée par cette mission on...