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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 50 %, c’est la part des agriculteurs qui partira à la retraite d’ici à 2030. C’est un agriculteur sur deux ! Chiffre moins connu, seulement 1 % des agriculteurs ont moins de 25 ans. Le renouvellement des générations est d’ores et déjà une difficulté. Nous devons tout faire pour assurer ce renouvellement, en aidant à l’installation des jeunes et en améliorant la transmission des exploitations. En même temps, il faut dire que la pr...
Le travail d'agriculteur est difficile et stressant, notamment en raison des aléas climatiques et sanitaires. En 2020, la retraite de droit direct moyenne d'un agriculteur affilié à titre principal au régime des non salariés agricoles était de 800 euros. Les lois Chassaigne ont amélioré la situation. En 2010, les agriculteurs souhaitaient que leur retraite soit calculée sur les 25 meilleures années, mais cela ne s'est ...
Effectivement, plus de 80 % des consommateurs veulent soutenir les agriculteurs, mais ils demandent de la transparence et une meilleure rémunération pour les agriculteurs français. Renforcer l’étiquetage sur l’origine est une demande sociétale forte et partagée. Il faut un affichage clair, sans équivoque, de l’origine des produits et de celle de leurs ingrédients lorsqu’il s’agit de produits transformés. Trop souvent, les étiquetages laissent penser qu’un produit est compo...
Cette proposition de loi que nous allons voter vise à protéger la rémunération des agriculteurs – ce que n’a pas permis la loi Égalim 1 – en sécurisant la part agricole dans les tarifs du fournisseur, pour « construire le prix en marche avant » dans le cadre d’une contractualisation obligatoire pluriannuelle, et en intégrant la prise en compte dans les contrats des indicateurs du coût de production et du marché, pour garantir un véritable effet sur le prix payé au producteur. Le prix de la...
...sition de loi. Cet amendement tend à réintroduire de la transparence dans les conditions générales de vente afin de sécuriser les prix. En effet, apporter de la transparence permet une revalorisation des prix sur les produits à forte composante agricole auprès de la grande distribution – en intégrant, bien sûr, le coût de production des matières premières agricoles. Je rappelle qu’auparavant les agriculteurs étaient absents de cette négociation. Le prix des matières premières agricoles ne doit plus être une variable d’ajustement. Il s’agit donc pour nous de sortir de ce jeu d’acteurs, en réintroduisant une option supplémentaire dans le cadre des conditions générales de vente.
Je soutiendrai ces amendements, car, comme l’a dit M. Philippe Folliot, les agriculteurs rencontrent beaucoup de difficultés pour obtenir des autorisations de retenues collinaires. Or, comme mon collègue l’a rappelé, une retenue collinaire, c’est de l’eau de pluie dans un talweg – on ne pompe pas d’eau dans un ruisseau. En la matière, il est donc très important de simplifier. Je voudrais également remercier M. le ministre. J’avais en effet compris – mais peut-être ai-je mal interp...
...ositif est donc très important pour les petites entreprises. Quant à l’article 62, qui nous occupe à présent, sa rédaction initiale préparait la mise en place d’une taxe sur les engrais azotés minéraux. Je félicite le rapporteur d’avoir fait adopter une rédaction plus juste : la redevance ne sera mise en place en France que si et seulement si une telle décision est prise au niveau européen. Les agriculteurs subissent déjà une forte concurrence de la part de leurs homologues installés dans les autres pays européens, sur lesquels nombre de normes et de taxes que nous avons mises en place ne pèsent pas. Il serait donc injuste de les pénaliser derechef, alors même que l’ambition d’une réduction des émissions de peroxyde d’azote et d’ammoniac n’a de sens qu’à l’échelle européenne, au minimum. À notre s...
... finances pour 2015, les entreprises de ces secteurs bénéficieraient ainsi d’un coup de pouce fiscal estimé à 30 millions d’euros, un montant peu élevé pour les finances publiques, mais néanmoins très important, vu leur situation. Nous parlons effectivement de secteurs, qui, comme beaucoup, ont énormément souffert de la situation sanitaire et de ses conséquences économiques. Il faut soutenir les agriculteurs, c’est sûr, mais il faut aussi soutenir ces entreprises !
Je veux m’associer aux auteurs de ces deux amendements et souligner les problèmes que rencontrent actuellement les jeunes pour s’installer, faute de pouvoir trouver des terrains. La cause en est que les propriétés existantes se sont agrandies de manière très importante par rachat des surfaces voisines. Or l’installation de jeunes agriculteurs est absolument vitale pour le milieu rural. Ces deux amendements tendent à proposer une bonne mesure.
En Corrèze, une dizaine d’agriculteurs se sont réunis, dont certains Creusois, pour réaliser une ferme d’engraissement de 400 à 500 veaux, dans de très bonnes conditions. Je rappelle que, en Italie, ces fermes comptent près de 5 000 veaux. Or une partie de la ferme a été incendiée, avec des préjudices graves. Récemment, des engins qui travaillaient à la mise en place d’une serre à tomates complètement écologique, puisqu’elle était c...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l’article 1er de ce projet de loi cherche à obtenir un prix équitable de façon que les agriculteurs vivent décemment, tout simplement. Nous le savons tous, l’agriculture française est reconnue dans le monde entier pour sa diversité et son immense qualité, mais, il faut bien le reconnaître, elle est fragilisée par les crises successives – crises climatiques, sanitaires, économiques – ; d’où la nécessité d’intervenir pour, comme le prévoit le titre Ier, un meilleur équilibre des relations commer...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les agriculteurs sont des passionnés. Ils aiment leur travail. Ils travaillent pour faire progresser leur ferme, leur productivité et la richesse de notre pays. Les agriculteurs, notamment les éleveurs, ont eu des journées, des mois, des années pleines de difficultés : responsabilité sanitaire, responsabilité de vendre leurs produits en essayant de dégager un excédent pour faire vivre leur famille et payer les ...