Interventions sur "bénéficiaire" de Daniel Chasseing

L'objectif est que les bénéficiaires du RSA se rapprochent au bout d'un an d'un travail à temps plein. Entre leur salaire et la prime d'activité, nous espérons qu'ils percevront au minimum l'équivalent du SMIC.

Il ne s'agit pas de faire en sorte qu'ils reviennent à la case départ. Le contrat de 15 heures hebdomadaires s'achève de toute façon au bout d'un an, avec le retour au droit commun. Les bénéficiaires se verront peut-être proposer un contrat plus long et retrouveront la prime d'activité, l'objectif étant qu'ils puissent, à terme, travailler à plein temps.

L'amendement COM-3 vise à garantir que le financement de l'expérimentation est bien compensé par l'État via la DGF. L'amendement COM-3 est adopté. L'amendement COM-4 précise que l'évaluation devra prendre en compte l'évolution de la situation des bénéficiaires, mais aussi, plus généralement, les effets du dispositif sur le nombre de bénéficiaires du RSA, sur l'évolution des postes non pourvus et sur les finances publiques. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ffaires sociales et à son rapporteur, qui ont rééquilibré ce texte. Le retrait du calcul des revenus du conjoint du calcul va coûter entre 560 millions et 2 milliards d’euros, selon les projections. Je rejoins Olivier Henno : on ne pourra pas individualiser l’ensemble des prestations, du fait de la nécessité de contrôler les dettes publiques. Il convient aussi de proposer une transition pour les bénéficiaires de l’AAH qui pourraient perdre des revenus du fait d’une déconjugalisation des prestations. Surtout, à l’article 3, la commission a rétabli le plafonnement du cumul des prestations de l’AAH avec les ressources personnelles du bénéficiaire, puisque sa suppression coûtait 20 milliards d’euros. Je rends donc hommage à notre rapporteur Philippe Mouiller, dont le travail a produit ce texte équilibré...

...État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à renforcer l’arsenal juridique disponible pour lutter contre la déshérence des contrats, à renforcer les droits des épargnants et leur pouvoir d’achat. La loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence était un premier pas en direction de la sécurisation des bénéficiaires et des ayants droit de ces contrats. Elle a permis de renforcer les obligations de recherche et d’information de ces derniers par les institutions. Pourtant, les contrats sans terme que sont les contrats d’épargne retraite supplémentaire ne sont pas couverts par ces dispositions ou le sont de façon partielle. Les difficultés à retrouver les ayants droit s’ajoutent à la méconnaissance par ces der...

Je me réjouis de l'augmentation de la prime d'activité, qui est un soutien majeur au pouvoir d'achat des plus modestes. Nous sommes passés de 3 milliards en 2016 à 10 milliards d'euros cette année. Concernant les règles de cumul de l'AAH avec la prime d'activité, avez-vous, monsieur le rapporteur, vu beaucoup de bénéficiaires de l'AAH travailler à temps plein ?

...uros portera le montant de l’allocation à 860 euros au 1er novembre 2018, quand une seconde interviendra en 2019, qui fera passer ce montant à 900 euros. C’est un effort important à l’échelle du quinquennat. En revanche, le Gouvernement a gelé le plafond de l’AAH versée aux couples, 23 % des allocataires étant concernés. En outre, le montant de l’AAH en couple devient dégressif si le conjoint du bénéficiaire perçoit plus de 1 126 euros et l’allocation n’est plus versée lorsque le conjoint perçoit plus de 2 200 euros. Le plancher de 1 126 euros, qui déclenche la dégressivité de l’AAH, et le plafond de 2 200 euros devraient évoluer. Cela me paraît souhaitable, mais une décision en ce sens doit évidemment être précédée d’une étude et ne pas contrevenir aux possibilités budgétaires de l’État. Selon nou...