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Je n'ai pas non plus cosigné cet amendement, mais je ne vois pas le rapport entre l'opposition au vote des femmes et la liberté de prendre un congé. Ces deux choses n'ont rien à voir !
...efuser l’utilisation de ces tests par les agences régionales de santé (ARS) pour les personnels et les pensionnaires des Ehpad ? Outre les crédits affectés au covid, ce PLFSS marque quelques avancées : augmentation de 183 euros mensuels pour les soignants, hausse du nombre de lits d’hospitalisation, modification de la tarification à l’activité (T2A), notamment aux urgences, maisons de naissance, congé paternité, augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, intensification de la lutte contre la fraude… Cependant, je regrette que la cinquième branche, consacrée à l’autonomie, ne soit pas financée davantage en 2021. Pourtant, en Ehpad, l’augmentation du nombre de soignants est une urgence ! Ce projet de loi ne doit pas être une loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) bis
La rapporteure a vraiment amélioré le texte initial, enrichi aussi par les propositions de Mme Di Folco. Cinq jours ne suffisaient évidemment pas, et les dons de jours de congé, ou de RTT, proposés par Mme Pénicaud, ne sont pas toujours possibles. Je n'accuse personne de manquer d'empathie face à cette épreuve épouvantable. Ce texte apporte des solutions, et les amendements de Mmes Deroche et Di Folco sont pertinents. Il est bon que les employeurs participent à cette solidarité.
Mon amendement revient à la rédaction initiale du projet de loi. Dans le cadre du forfait jours, le salarié est plus libre ; l'employeur ne peut vérifier systématiquement ses prises de congés.
Il est évident qu'un salarié ne peut pas prendre de congés dès le jour de son embauche...
Un différend relatif aux congés pour événement familial n'engendre pas de litige, puisque l'employeur ne peut pas le refuser ; c'est une disposition qui relève de la convention collective. Néanmoins, je retire l'amendement. L'amendement n° 356 est retiré.
...l’avait pas encore fait pour les décès, événements douloureux. Certes, pour les salariés bénéficiant d’une convention collective, ce point était acquis, mais, pour les autres, ce n’était pas le cas. D’où l’utilité de cette proposition de loi, qui répond aux aspirations humaines les plus élémentaires et permettra d’éviter aux salariés concernés de recourir aux arrêts maladie s’ils ont épuisé leurs congés annuels, selon une pratique devenue récurrente, comme l’ont rappelé de nombreux intervenants. Il est surprenant que le Sénat ait tant tardé à examiner cette proposition de loi votée à l’automne 2011 par l’Assemblée nationale. Qu’est-ce qui a pu justifier un aussi long retard ? Il serait opportun d’en informer la représentation nationale. Ces quelques observations faites, je suis naturellement ...
Par cette mesure, les entreprises du BTP vont tout de même être ponctionnées. On dit qu’elles étaient en quelque sorte dans l’illégalité et que, ce faisant, on les remet dans la légalité. Cette mutualisation des congés payés, cela a été dit, présentait un avantage pour les salariés concernés, par exemple pour leurs primes de vacances. Actuellement, ces salariés sont obligés d’intervenir sur des chantiers très éloignés de leur domicile en raison de la chute d’activité à laquelle est confronté le secteur du BTP. Je le rappelle, celui-ci a perdu 100 000 emplois depuis 2009, dont 1 000 dans le Limousin. En 2009, 4...