Interventions sur "l’installation" de Daniel Chasseing

...à trouver un successeur, comme cela m’est arrivé, une commune peut soudainement se trouver « désertifiée » faute de médecin. Je ne suis pas forcément favorable aux coercitions, mais compte tenu de cette situation, celle que je vous propose au travers du présent amendement me paraît acceptable, mes chers collègues. Cet amendement vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l’installation qui existe dans plusieurs professions de santé. Dans des zones, définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux, dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins – si de telles zones n’existent pas, la présente disposition ne s’appliquera tout simplement pas –, un nouveau médecin libéral ne pourra s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lor...

... de zones excédentaires : dans ce cas, notre amendement est sans objet, mais, de grâce, il n’est pas interdit de chercher à répartir les médecins sur le territoire ! Je comprends que cet amendement, dont je suis cosignataire, puisse être mal perçu, mais je le voterai, parce qu’il y a trop d’angoisse chez nos concitoyens qui vivent dans les déserts médicaux. Il faut certes continuer à encourager l’installation des jeunes médecins. Ce qu’a prévu le Gouvernement pour les médecins candidats à l’installation dans les zones sous-denses est à cet égard très important : 50 000 euros offerts à l’installation, une exonération d’impôt pendant cinq ans, des possibilités de financement pour les maisons de santé… Pour autant, il ne serait pas si terrible de prévoir quelques mesures de coercition. D’autant que les ...

L’article 24 crée un guichet unique départemental d’accompagnement à l’installation des professionnels de santé, auquel sont associées les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés. Le département apparaît comme le meilleur niveau pour organiser l’accès aux soins, la région étant trop éloignée du terrain pour cela. Il est ainsi recommandé de mettre en œuvre dans chaque département une instance de concertation départementale rassemblant les élus,...

...ais indiqué en commission que je retirerais la première phrase de ce sous-amendement, mais il me semble que l’ensemble du dispositif va dans le sens de M. Longeot. Ce sous-amendement vise à cibler davantage le mécanisme d’exonération de cotisations sociales pour les jeunes médecins, proposé à l’article 4 bis, sur les zones sous-médicalisées. Il s’agit ainsi d’encourager plus efficacement l’installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, en concentrant les incitations sur les territoires carencés en médecins tout en limitant l’incidence sur les finances publiques et les distorsions fiscales à l’égard des autres professions. Comme l’a souligné le président Milon, on retrouve les mêmes problèmes un peu partout, en zone périurbaine comme en zone rurale, mais je crois tout de même néces...